publié le 23 décembre 2011
Affectation Par arrêté ministériel du 27 octobre 2011, qui produit ses effets le 1 er juin 2011, Mme Marina Van Bos, premier assistant à l'Institut royal du Patrimoine artistique, est affectée au groupe d'activités II du personnel scie Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...)
- source
- service public federal de programmation politique scientifique
- numac
- 2011021113
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- 23/12/2011
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- moniteur
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SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE
Affectation Par arrêté ministériel du 27 octobre 2011, qui produit ses effets le 1er juin 2011, Mme Marina Van Bos, premier assistant à l'Institut royal du Patrimoine artistique, est affectée au groupe d'activités II du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication.
La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1000 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.