publié le 23 décembre 2011
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités. - Nomination d'un membre Par arrêté royal du 5 décembre 2011, qui produit ses effets le 1 er juillet 2011, M. Verh(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2011022446
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- 23/12/2011
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités. - Nomination d'un membre Par arrêté royal du 5 décembre 2011, qui produit ses effets le 1er juillet 2011, M. Verheijen, Patrick, attaché médecin-inspecteur, est nommé à la Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, en qualité de membre suppléant, au titre de représentant du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité.