publié le 23 décembre 2011
Avis du Gouvernement wallon en exécution de l'article 8 du décret du 3 avril 2009 relatif à la protection contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les rayonnements non ionisants générés par des antennes émettrices stationnaires
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2011206473
- pub.
- 23/12/2011
- prom.
- 15/12/2011
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
- liens
- Conseil d'État (chrono)
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
15 DECEMBRE 2011. - Avis du Gouvernement wallon en exécution de l'article 8 du décret du 3 avril 2009 relatif à la protection contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les rayonnements non ionisants générés par des antennes émettrices stationnaires
Le cadastre des antennes émettrices stationnaires recense les établissements visés par le décret du 3 avril 2009 relatif à la protection contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les rayonnements non ionisants générés par des antennes émettrices stationnaires, et présents sur le territoire de la Région wallonne.
Il peut être consulté à l'adresse suivante : http://www.sites.ibpt.be/ Namur, le 15 décembre 2011.
Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité, Ph. HENRY