publié le 23 décembre 2011
Arrêté royal modifiant les articles 11, §§ 1er, 4 et 5, 13, § 1er, 14, b), e), et j), 15, § 8, 20, § 1er, et 25, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Avis rectificatif
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2011022428
- pub.
- 23/12/2011
- prom.
- 26/10/2011
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
26 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal modifiant les articles 11, §§ 1er, 4 et 5, 13, § 1er, 14, b), e), et j), 15, § 8, 20, § 1er, et 25, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Avis rectificatif
Dans le Moniteur belge n° 338 du 25 novembre 2011, troisième édition, il y a lieu d'apporter les correction suivante : A l'article 3, 1°, b), page 69953, dans le texte néerlandaise, lire « Indien de verstrekkingen 232330-232341 en 232352-232363 worden uitgevoerd » au lieu de « Indien de verstrekkingen en worden uitgevoerd ».
A l'article 5, 2°, e), alinéa 2, page 69955, lire « 475996 » au lieu de « 475986 ».