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M.B. Index des textes promulgués le 26 octobre 2011

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 26/10/2011 pub. 15/12/2011 numac 2011000749 source service public federal interieur Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 100.000 euros à l'ASBL « Stade ouvert » type arrêté royal prom. 26/10/2011 pub. 25/11/2011 numac 2011022403 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 20, §§ 1er, a) et c), et 2, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 26/10/2011 pub. 25/11/2011 numac 2011022404 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 11, §§ 1er, 4 et 5, 13, § 1er, 14, b), e), et j), 15, § 8, 20, § 1er, et 25, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 26/10/2011 pub. 25/11/2011 numac 2011022405 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 17, § 1er, 17ter, A et B, 20, § 1er, e), 24, § 2, 25, §§ 1er et 3, 26, §§ 9 et 12, et 34, § 1er, a), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 26/10/2011 pub. 19/12/2011 numac 2011022427 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 20, §§ 1er, a) et c), et 2, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Avis rectificatif type arrêté royal prom. 26/10/2011 pub. 23/12/2011 numac 2011022428 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 11, §§ 1er, 4 et 5, 13, § 1er, 14, b), e), et j), 15, § 8, 20, § 1er, et 25, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Avis rectificatif type arrêté royal prom. 26/10/2011 pub. 30/11/2011 numac 2011024311 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 juillet 2006 fixant les normes auxquelles un programme de soins pour enfants doit répondre pour être agréé et modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1997 fixant les normes auxquelles doit répondre la fonction "hospitalisation chirurgicale de jour" pour être agréée type arrêté royal prom. 26/10/2011 pub. 29/11/2011 numac 2011024328 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux type arrêté royal prom. 26/10/2011 pub. 19/12/2011 numac 2011024359 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative à « l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique » type arrêté royal prom. 26/10/2011 pub. 13/01/2012 numac 2012018007 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal portant interdiction de la délivrance de médicaments à usage cutané humain avec une concentration en testostérone supérieure à 2,5 %

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 26/10/2011 pub. 30/11/2011 numac 2011007245 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel n° 90663 du 15 juillet 2011 relatif à la constitution des jurys des épreuves linguistiques pour la session de septembre 2011-octobre 2011 type arrêté ministériel prom. 26/10/2011 pub. 23/11/2011 numac 2011011377 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité de concertation en matière de gestion collective du droit d'auteur et des droits voisins type arrêté ministériel prom. 26/10/2011 pub. 24/11/2011 numac 2011014280 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant nomination du président, du vice-président ainsi que des assesseurs du jury d'examen de capacité professionnelle au transport de marchandises et de personnes par route type arrêté ministériel prom. 26/10/2011 pub. 31/10/2011 numac 2011035903 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 2010 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 26/10/2011 pub. 05/12/2011 numac 2011206003 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 type arrêté ministériel prom. 26/10/2011 pub. 05/12/2011 numac 2011206004 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 11 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011
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