publié le 19 décembre 2011
Arrêté royal modifiant l'article 20, §§ 1er, a) et c), et 2, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Avis rectificatif
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2011022427
- pub.
- 19/12/2011
- prom.
- 26/10/2011
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
26 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal modifiant l'article 20, §§ 1er, a) et c), et 2, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Avis rectificatif
Dans le Moniteur belge n° 338 du 25 novembre 2011, troisième édition, page 69961, il y a lieu d'apporter la correction suivante : A l'article 1er, 2°, d), lire « 474681 » au lieu de « 474671 ».