26 OCTOBRE 2011. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel n° 90663 du 15 juillet 2011 relatif à la constitution des jurys des épreuves linguistiques pour la session de septembre 2011-octobre 2011

Le Ministre de la Défense, Vu la loi du 30 juillet 1938Documents pertinents retrouvés type loi prom. 30/07/1938 pub. 24/10/2001 numac 2001000545 source ministere de l'interieur Loi concernant l'usage des langues à l'armée Traduction allemande fermer concernant l'usage des langues à l'armée, modifiée par les lois des 30 juillet 1955 et 27 décembre 1961, l'arrêté royal du 15 octobre 1963, les lois des 10 juin 1970, 13 novembre 1974, 13 juillet 1976, 22 juillet 1980, 24 juillet 1981, 28 décembre 1990, 20 mai 1994, 26 mars 1999, 22 mars 2001, 2 août 2002, 27 mars 2003, 16 juillet 2005 et 26 avril 2009; Vu l'arrêté royal du 19 mai 2004 relatif aux jurys des examens linguistiques fixés par la loi du 30 juillet 1938Documents pertinents retrouvés type loi prom. 30/07/1938 pub. 24/10/2001 numac 2001000545 source ministere de l'interieur Loi concernant l'usage des langues à l'armée Traduction allemande fermer concernant l'usage des langues à l'armée, les articles 4, 5, 6 et 7;

Vu l'arrêté ministériel n° 90663 du 15 juillet 2011 relatif à la constitution des jurys des épreuves linguistiques pour la session de septembre 2011- octobre 2011;

Considérant que le Médecin commandant Nathalie PATTYN, désignée comme membre complémentaire médecin des jurys d'examen pour les épreuves portant sur la connaissance effective de la seconde langue nationale pour ce qui concerne la session septembre 2011- octobre 2011, a fait savoir qu'il lui est impossible de participer à ces jurys en raison d'un indisponibilité temporaire, Arrête :

Article 1er.Le point 6° de l'annexe de l'arrêté ministériel n° 90663 du 15 juillet 2011 relatif à la constitution des jurys des épreuves linguistiques pour la session de septembre 2011-octobre 2011 est remplacé par ce qui suit : « 6° Membres complémentaires médecins Médecin lieutenant-colonel Michèle DUMALIN Médecin colonel breveté d'état-major Pierre NEIRINCKX ».

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 15 septembre 2011.

Bruxelles, le 26 octobre 2011.

P. DE CREM