26 OCTOBRE 2011. - Arrêté ministériel portant nomination du président, du vice-président ainsi que des assesseurs du jury d'examen de capacité professionnelle au transport de marchandises et de personnes par route

Le Secrétaire d'Etat à la Mobilité, Vu la loi du 3 mai 1999Documents pertinents retrouvés type loi prom. 03/05/1999 pub. 30/06/1999 numac 1999014158 source ministere des communications et de l'infrastructure Loi relative au transport de choses par route fermer relative au transport de choses par route, notamment l'article 11, § 1er, 2° ;

Vu l'arrêté royal du 21 avril 2007, fixant les conditions d'accès à la profession de transporteur de personnes par route, notamment les articles 12 et 16;

Vu l'arrêté ministériel du 8 mai 2002 pris en exécution de l'arrêté royal du 7 mai 2002 relatif au transport de choses par route, notamment l'article 2;

Vu l'expiration des mandats des membres du jury d'examen de capacité professionnelle au transport de marchandises et de personnes par route, nommés par arrêté ministériel du 22 mai 2008, modifié par arrêté ministériel du 21 septembre 2009, Arrête :

Article 1er.Le jury d'examen de capacité professionnelle au transport de marchandises et de personnes par route est constitué comme suit, pour une durée de trois ans : 1° Président : M.Van de Voorde, E., professeur d'économie des transports à la « Universiteit Antwerpen ». 2° Vice-président : Mme Verzele, V., Directeur général a.i. de la Direction générale Transport terrestre. 3° Assesseurs : Mme Bonheure, F., de la Direction générale Transport terrestre;

M. Bonte, J., de la Direction générale Transport terrestre;

M. Brancotte, E., de la Direction générale Mobilité et Sécurité routière;

M. Bulon, E., de la Direction Développement et Support aux Politiques de Mobilité durable et ferroviaire;

M. Carion, G., ex-collaborateur de l'Institut belge pour la Sécurité routière;

M. Cloet, L., du Service juridique;

M. Collaert, P., chargé de cours à l'Institut Transport routier et Logistique Belgique;

M. Colpaert, Ph., de la Direction générale Transport maritime;

M. Copette, J.P., chargé de cours à l'Institut Transport routier et Logistique Belgique;

M. De Clippel, M., de la Direction générale Transport aérien;

M. De Meyer, M., de la Direction générale Transport terrestre;

M. De Neve, P., chargé de cours à l'Institut Transport routier et Logistique Belgique;

M. Devillers, M., fonctionnaire honoraire de la Direction générale Mobilité et Sécurité routière;

M. Dewit, H., de l'Institut pour l'Autocar et l'Autobus;

Mme Dhaouadi, H. du FOREM;

M. Dries, P., de l'Institut Transport routier et Logistique Belgique;

M. Dufrasne, G., de la Direction générale Transport terrestre;

M. Hendrichs, D., de la Direction générale Mobilité et Sécurité routière;

M. Houtmeyers, J.C., fonctionnaire honoraire de la Direction générale Transport terrestre;

M. Janquart, M., fonctionnaire honoraire de la Direction Transport terrestre;

Mme Lenotte, B., de l'Institut Transport routier et Logistique Belgique;

M. Libert, J.N., de l'Institut pour l'Autocar et l'Autobus;

M. Loise, P., de la Direction générale Transport terrestre;

M. Maillard, H., de la Direction Développement et Support aux Politiques de Mobilité durable et ferroviaire;

M. Meunier, F., du Service public de Wallonie;

Mme Montulet, V., fonctionnaire honoraire de la Direction générale Transport terrestre;

Mme Mulliez, M., de la Direction générale Transport terrestre;

M. Nevens, J.M., des Services d'appui du Président de la Comité de Direction;

Mme Neusy, N., de l'Institut Transport routier et Logistique Belgique;

M. Noël, J.P., de la Direction générale Transport terrestre;

M. Parmentier, Y., fonctionnaire honoraire de la Direction générale Transport terrestre, chargé de cours à l'Institut Transport routier et Logistique Belgique;

M. Quarmeau, P., du Service de Régulation du Transport ferroviaire et de l'exploitation de l'aéroport de Bruxelles-National;

M. Rogghe, B., de l'Institut Transport routier et Logistique Belgique;

Mme Stevens, M., de la Direction générale Transport aérien;

M. Steyvers, D., de la Direction générale Transport terrestre;

M. Swaelus, J.M., fonctionnaire honoraire de la Direction générale Mobilité et Sécurité routière;

M. Swiderski, F., de l'Institut pour le Transport par Batellerie;

M. Vandekerkhof, J., fonctionnaire honoraire de la Direction générale Transport terrestre;

Mme Van Den Ameele, H., de l'Institut Transport routier et Logistique Belgique;

M. Vandenberge, L., de l'Institut Transport routier et Logistique Belgique;

M. Van den Borre, K., de la Direction générale Transport maritime;

M. Van Roy, F., fonctionnaire honoraire de la Direction générale Transport terrestre, chargé de cours à l'Institut Transport routier et Logistique Belgique;

Mme Vercruysse, S., de la Direction générale Transport terrestre;

M. Verkest, R., chargé de cours à l'Institut Transport routier et Logistique Belgique;

M. Verkuringen, L., chargé de cours à l'Institut Transport routier et Logistique Belgique;

M. Willems, K., chargé de cours à l'Institut Transport routier et Logistique Belgique.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 15 octobre 2011.

Bruxelles, le 26 octobre 2011.

E. SCHOUPPE