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Erratum du 15 juillet 2011
publié le 13 septembre 2011

Décret portant agrément et subventionnement du Mémorial de l'Emancipation flamande et de la Paix. - Erratum

source
autorite flamande
numac
2011035728
pub.
13/09/2011
prom.
15/07/2011
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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AUTORITE FLAMANDE


15 JUILLET 2011. - Décret portant agrément et subventionnement du Mémorial de l'Emancipation flamande et de la Paix. - Erratum


Aux pages 45631 et suivantes du Moniteur belge du 10 août 2011, 2e édition, le décret précité a été publié.

Dans la signature, le nom et le titre de Joke Schauvliege, Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la Culture font défaut.

La signature correcte est la suivante : « Le Minstre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand de l'Economie, de la Politique extérieure, de l'Agriculture et de la Ruralité, K. PEETERS Le Ministre flamand des Affaires administratives, de l'Administration intérieure, de l'Intégration civique, du Tourisme et de la Périphérie flamande de Bruxelles, G. BOURGEOIS La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la Culture, J. SCHAUVLIEGE »

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