15 JUILLET 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mars 2008 établissant le règlement particulier du tribunal du travail de Neufchâteau

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code judiciaire, l'article 88, § 1er, modifié par les lois du 15 juillet 1970, 17 mai 2006 et 3 décembre 2006;

Vu l'arrêté royal du 4 mars 2008 établissant le règlement particulier du tribunal du travail de Neufchâteau;

Vu les avis du premier président de la cour d'appel de Liège du 6 avril 2011, du premier président de la cour du travail de Liège du 12 avril 2011, du procureur général près la cour d'appel et la cour du travail de Liège du 6 avril 2011, du président du tribunal du travail de Neufchâteau du 1er avril 2011, de l'auditeur du travail de Neufchâteau du 21 mars 2011, du greffier en chef du tribunal du travail de Neufchâteau du 28 mars 2011 et du bâtonnier de l'Ordre des avocats de Neufchâteau du 25 mars 2011;

Sur la proposition du Ministre de la Justice et du Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans l'article 2 de l'arrêté royal du 4 mars 2008 établissant le règlement particulier du tribunal du travail de Neufchâteau, modifié par l'arrêté du 20 mai 2009, l'alinéa 7 est remplacé par ce qui suit : « La septième chambre siège les premier, deuxième, troisième et quatrième mercredis du mois à 9 h 30 m. ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2011.

Art. 3.Le Ministre qui a l'Emploi dans ses attributions et le ministre qui a la Justice dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 15 juillet 2011.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi, Mme J. MILQUET Le Ministre de la Justice, S. DE CLERCK