SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 14 avril 2011, la désignation de M. Verhelst, M., substitut du procureur général près la cour d'appel d'Anvers, aux fonctions d'avocat général près cette cour, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 10 septembre 2011.

Par arrêté royal du 25 mai 2011, la désignation de M. Hanin, P., vice-président au tribunal de première instance de Dinant, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 28 septembre 2011.

Par arrêté royal du 21 juin 2011, la désignation de M. Corazza, E., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 4 octobre 2011.

Par arrêté royal du 23 juin 2011, la désignation de M. Van Espen, J.-C., vice-président au tribunal de première instance de Bruxelles, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme prenant cours le 28 septembre 2011 et expirant le 31 décembre 2014.

Par arrêté royal du 28 juin 2011, entrant en vigueur le 30 septembre 2011, Mme Gils, J. est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions de président consulaire au tribunal de commerce de Malines.

Par arrêté royal du 7 juillet 2011, la désignation de Mme Bovyn, M., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 15 septembre 2011.

Par arrêtés royaux du 11 juillet 2011 : - Mme Vanroy, A., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est désignée pour exercer ses fonctions aux tribunaux de première instance de Bruxelles et de Louvain, pour un terme de cinq ans prenant cours le 12 septembre 2011; - la désignation de M. Stabel, G., juge au tribunal de première instance de Louvain, aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er octobre 2011.

Par arrêté royal du 14 juillet 2011, la désignation de M. Clarysse, F., substitut du procureur général près la cour d'appel de Gand, aux fonctions d'avocat général près cette cour, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 24 septembre 2011.

Par arrêté royal du 15 juillet 2011, la désignation de M. Deltour, J., juge au tribunal de première instance de Courtrai, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er octobre 2011.

Par arrêté royal du 21 juillet 2011, la désignation de Mme Desneux, V., vice-président au tribunal de première instance de Charleroi, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er octobre 2011.

Par arrêté royal du 13 août 2011, la désignation de M. Oldenhove de Guertechin (écuyer), L., aux fonctions d'avocat général près la cour d'appel de Mons, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 15 septembre 2011.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.