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M.B. Index des textes publiés le 6 septembre 2011

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loi

type loi prom. 10/08/2001 pub. 06/09/2011 numac 2011000553 source service public federal interieur Loi relative à la conciliation entre l'emploi et la qualité de vie. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 05/05/1865 pub. 06/09/2011 numac 2011000565 source service public federal interieur Loi relative au prêt à intérêt type loi prom. -- pub. 06/09/2011 numac 2011009617 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 19 août 2011, **** ****, ****, née à **** le 1 er octobre 1967, demeurant à *****, a été autorisée, sauf opposition e(...) Par arrêté royal du 19 août 2011, M. ****, **** ****, né à **** (République de ****(...) type loi prom. -- pub. 06/09/2011 numac 2011009636 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 28 août 2011, la nommée **** **** ****, **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à ****, a été autorisée, sauf opposition en temps **** **** arrêté royal du 28 août 2011, la nommée **** ****, née à **** (République démocratique(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 06/09/2011 numac 2011000574 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 28 août 2011, le mandat de M. Gerarts, Godfried, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police Maasland est renou(...) type arrêté royal prom. -- pub. 06/09/2011 numac 2011000572 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 28 août 2011, le mandat de M. Claes, Dirk, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police Bilzen/Hoeselt/Riemst est renouvellé pour un term type arrêté royal prom. -- pub. 06/09/2011 numac 2011009638 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 11 juillet 2011, Mme Gils, J., président consulaire du tribunal de commerce de Malines, est nommée Officier de l'Ordre de la Couronne. type arrêté royal prom. -- pub. 06/09/2011 numac 2011009637 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 14 avril 2011, la désignation de M. Verhelst, M., substitut du procureur général près la cour d'appel d'Anvers, aux fonctions d'avocat général près cette cour, est renouvelée pour un terme de trois ans prenan Par arrêté royal du 25 mai 2011, la désignation de M. Hanin, P., vice-président au tribunal de (...) type arrêté royal prom. -- pub. 06/09/2011 numac 2011009639 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 28 août 2011, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M. Van de Putte, J., licencié en droit, notaire associé, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. type arrêté royal prom. 19/08/2011 pub. 06/09/2011 numac 2011011329 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal portant octroi d'une dotation pour 2011 en faveur de l'Agence fédérale d'accueil des demandeurs d'asile type arrêté royal prom. 12/07/2011 pub. 06/09/2011 numac 2011012044 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 avril 2011, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à l'octroi d'avantages non récurrents liés aux résultats type arrêté royal prom. 12/07/2011 pub. 06/09/2011 numac 2011012045 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 mars 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative au remplacement de l'annexe de la convention collective de travail du 27 mai 2009 concernant le transport des ouvriers type arrêté royal prom. 12/07/2011 pub. 06/09/2011 numac 2011012048 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 mars 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative au remplacement de l'annexe de la convention collective de travail du 12 mai 2009 concernant le transport des employés type arrêté royal prom. 12/07/2011 pub. 06/09/2011 numac 2011012054 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 novembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, modifiant la convention collective de travail du 25 janvier 1985 modifiant des statuts du « Fonds social des entreprises de déménagement, garde-meubles et leurs activités connexes » type arrêté royal prom. 12/07/2011 pub. 06/09/2011 numac 2011203167 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative au choix de l'organisme de pension chargé de l'exécution de l'engagement de pension complémentaire sectoriel pour les ouvriers de l'industrie chimique telle qu'introduite par la convention collective de travail du 5 août 2010 type arrêté royal prom. 12/07/2011 pub. 06/09/2011 numac 2011203168 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 décembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année pour 2010 au personnel roulant des entreprises de services réguliers spécialisés type arrêté royal prom. 12/07/2011 pub. 06/09/2011 numac 2011203417 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 février 2011, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, concernant les dispositions par rapport aux groupes à risque dans le sous-secteur des entreprises de taxis et de services de location de voitures avec chauffeur type arrêté royal prom. 19/08/2011 pub. 06/09/2011 numac 2011204484 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 octobre 1997 relatif à l'octroi d'une indemnité pour frais de téléphone à certains agents de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 06/09/2011 numac 2011011327 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Service de contrôle des sociétés de gestion du droit d'auteur et des droits voisins. - Copie privée. - Agrément Par arrêté ministériel du 25 août 2011, le règlement de répartition du 24 mai 2011 de la part « producteurs de phonogrammes » de la r type arrêté ministériel prom. 26/07/2011 pub. 06/09/2011 numac 2011204403 source autorite flamande Arrêté ministériel portant délégation au secrétaire général du Département flamand des Affaires étrangères de certaines compétences en matière de l'importation, de l'exportation et du transit d'armes, de munition et de matériel devant servir spécialement à un usage militaire ou au maintien de l'ordre et en matière d'exportation et de transport de produits à double usage type arrêté ministériel prom. 22/08/2011 pub. 06/09/2011 numac 2011204442 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche de certains poissons en période de fermeture dans l'étang du Pont d'Oye, à Habay-la-Neuve

ordonnance de la cour d'appel

type ordonnance de la cour d'appel prom. -- pub. 06/09/2011 numac 2011009641 source pouvoir judiciaire Cour d'appel de Gand Par ordonnance du 17 juin 2011 du premier président de la cour d'appel de Gand, la désignation de M. Teirlinck, E., conseiller à la cour d'appel de Gand, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une pério type ordonnance de la cour d'appel prom. -- pub. 06/09/2011 numac 2011009640 source pouvoir judiciaire Cour d'appel d'Anvers Par ordonnance du 30 mai 2011 du premier président de la cour d'appel d'Anvers, M. Hulpiau, E., conseiller à la cour d'appel d'Anvers, est désigné à titre définitif comme président de chambre à cette cour à la date du 24 se

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 06/09/2011 numac 2011009642 source pouvoir judiciaire Tribunal de première instance de Furnes Par ordonnance du 5 juillet 2011 du président du tribunal de première instance de Furnes, M. Vanmaele, Y., juge au tribunal de première instance de Furnes, est désigné à titre définitif comme vice-présiden

ordonnance du tribunal de commerce

type ordonnance du tribunal de commerce prom. -- pub. 06/09/2011 numac 2011009643 source pouvoir judiciaire Tribunal de commerce de Bruges Par ordonnance du 14 juillet 2011, M. Haud'Huyze, J. a été désigné, par le président du tribunal de commerce de Bruges pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 17 octobre 2011, les fonctions d type ordonnance du tribunal de commerce prom. -- pub. 06/09/2011 numac 2011009644 source pouvoir judiciaire Tribunal de commerce de Mons Par ordonnance du 23 mai 2011, M. Moreau, J. a été désigné par le président du tribunal de commerce de Mons pour exercer, à partir du 1 er octobre 2011, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribu

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/07/2011 pub. 06/09/2011 numac 2011035717 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 8 mai 2009 concernant le sous-sol profond et portant modification de divers arrêtés

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/08/2011 pub. 06/09/2011 numac 2011204444 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du référentiel de validation pour le métier de "mécanicien poids lourds" dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/08/2011 pub. 06/09/2011 numac 2011204445 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon complétant le référentiel de validation pour le métier de "conducteur de chariot élévateur" dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/08/2011 pub. 06/09/2011 numac 2011204441 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon autorisant la régulation des espèces renard et sanglier dans les réserves naturelles domaniales des Hautes-Fagnes type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/08/2011 pub. 06/09/2011 numac 2011204474 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 février 2010 désignant les représentants du Gouvernement wallon au Conseil consultatif de la formation en alternance

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 06/09/2011 numac 2011204480 source service public federal interieur Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Notification. - Autorisation de modification d'un établissement de classe I, en application des articles 6 et 12 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la populati Par arrêté royal du 28 aout 2011, la Fondation d'utilité publique "Centre d'étude de l'Energie(...)

décret

type décret prom. -- pub. 06/09/2011 numac 2011204379 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SC M.T.A.T.I., en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 06/09/2011 numac 2011204381 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SAS Delta, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur gén Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 06/09/2011 numac 2011204380 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "BVBA Nitra", en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'I Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 06/09/2011 numac 2011204382 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Balique, Sylvain, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que danger L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 06/09/2011 numac 2011204383 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Derouaux, Luc, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 06/09/2011 numac 2011204481 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection comparative francophone d'un architecte de projets E-**** pour **** **** sélection comparative francophone d'un architecte de projets E-**** (classe A3) pour le **** (****10056) a été clôturée le 29 ****(...) Le nombre de lauréats s'élève à 0.

document

type document prom. -- pub. 06/09/2011 numac 2011204128 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Renouvellement du mandat des membres de certaines commissions paritaires et sous-commissions paritaires La Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile, dont les bur Commission paritaire Date 1. Sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge- Bruges (n° 3(...)
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