Etaamb.openjustice.be
Arrêté Du Gouvernement Wallon du 25 août 2011
publié le 06 septembre 2011

Arrêté du Gouvernement wallon complétant le référentiel de validation pour le métier de "conducteur de chariot élévateur" dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle

source
service public de wallonie
numac
2011204445
pub.
06/09/2011
prom.
25/08/2011
ELI
eli/arrete/2011/08/25/2011204445/moniteur
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
liens
Conseil d'État (chrono)
Document Qrcode

25 AOUT 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon complétant le référentiel de validation pour le métier de "conducteur de chariot élévateur" dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle


Le Gouvernement wallon, Vu l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue, conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française;

Vu le décret du 13 novembre 2003 portant assentiment à l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue, conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 août 2010 portant approbation du référentiel de validation pour le métier de "conducteur de chariot élévateur" (unités de compétence 1 et 2) dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle;

Vu la proposition de la Commission de Référentiels et du Comité directeur du Consortium de validation de compétences;

Sur la proposition du Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le référentiel de validation de compétences relatif au métier de "conducteur de chariot élévateur" pour l'unité de compétences 3 est approuvé.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Namur, le 25 août 2011.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports, A. ANTOINE

^