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M.B. Index des textes promulgués le 25 août 2011

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loi

type loi prom. 25/08/2011 pub. 31/10/2011 numac 2011205116 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant agréation de formations en vertu de l'article 2 de la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/08/2011 pub. 02/09/2011 numac 2011011288 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant les annexes de l'arrêté royal du 18 juillet 2008 prescrivant une enquête annuelle sur la structure des entreprises type arrêté ministériel prom. 25/08/2011 pub. 07/09/2011 numac 2011011328 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel autorisant une société de gestion des droits à exercer ses activités sur le territoire national type arrêté ministériel prom. 25/08/2011 pub. 12/09/2011 numac 2011024253 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant les annexes Ire et Ire A de l'arrêté royal du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides, en vue d'y inscrire la bifenthrine, l'acétate de -tétradéca-9,12-diényle, le fénoxycarbe et l'acide nonanoïque, respectivement l'acétate de (Z,E)-tétradéca-9,12-diényle type arrêté ministériel prom. 25/08/2011 pub. 18/10/2011 numac 2011024269 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 25/08/2011 pub. 18/10/2011 numac 2011024271 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la Commission d'agréation de médecins spécialistes en radiothérapie-oncologie type arrêté ministériel prom. 25/08/2011 pub. 08/09/2011 numac 2011035726 source autorite flamande Arrêté ministériel portant prolongation de la date de semis d'une culture piège à nitrates en exécution de l'article 8, § 1er, alinéa quatre, du Décret sur les engrais du 22 décembre 2006 type arrêté ministériel prom. 25/08/2011 pub. 01/12/2011 numac 2011205999 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 31 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011

décret

type décret prom. 25/08/2011 pub. 04/10/2011 numac 2011204724 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 18 janvier 2001 portant exécution des articles 82 et 85 du décret du 26 avril 1999 relatif à l'enseignement fondamental ordinaire

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/08/2011 pub. 13/09/2011 numac 2011029495 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant clôture de la session ordinaire 2010-2011 du Parlement de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/08/2011 pub. 13/09/2011 numac 2011029496 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 février 2010 fixant la composition du Comité de gestion du service social destiné aux membres du personnel de l'enseignement organisé par la Communauté française et des centres psycho-médico-sociaux organisés par la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/08/2011 pub. 20/09/2011 numac 2011029497 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mars 2010 relatif aux concours organisés pour le recrutement et l'accession au niveau supérieur des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de **** **** type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/08/2011 pub. 20/09/2011 numac 2011029499 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant par fonction dans l'enseignement de plein exercice le nombre de jours qu'il faut avoir presté pour devenir temporaire prioritaire au cours de l'année scolaire 2011-2012 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/08/2011 pub. 20/09/2011 numac 2011029501 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant dérogation à l'école d'enseignement professionnel secondaire inférieur spécialisé « L'Heureux Abri », de Momignies, à être coopérant du Centre d'Education et de Formation en Alternance organisé par la Communauté française de Morlanwelz type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/08/2011 pub. 20/09/2011 numac 2011029500 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année scolaire 2010-2011, dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire - CECS Henri Dunant à Marchienne-au-Pont type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/08/2011 pub. 29/09/2011 numac 2011029506 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 23 décembre 2010 fixant les modalités comptables et financières du Service francophone des Métiers et des Qualifications type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/08/2011 pub. 20/09/2011 numac 2011029498 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 janvier 1993 fixant les règles qui déterminent le besoin en constructions nouvelles ou extensions et les normes physiques et financières pour les bâtiments scolaires, internats et centres psycho-médico-sociaux, modifié par les arrêtés du 27 octobre 1997 et du 8 novembre 2001 et l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 janvier 1998 portant nomination des membres de la Commission des experts des bâtiments scolaires, modifié par l'arrêté du 15 juillet 2005

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/08/2011 pub. 05/09/2011 numac 2011204439 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant clôture de la session ordinaire 2010-2011 du Parlement wallon type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/08/2011 pub. 05/09/2011 numac 2011204440 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la certification des bâtiments neufs type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/08/2011 pub. 06/09/2011 numac 2011204444 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du référentiel de validation pour le métier de "mécanicien poids lourds" dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/08/2011 pub. 06/09/2011 numac 2011204445 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon complétant le référentiel de validation pour le métier de "conducteur de chariot élévateur" dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/08/2011 pub. 06/09/2011 numac 2011204441 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon autorisant la régulation des espèces renard et sanglier dans les réserves naturelles domaniales des Hautes-Fagnes type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/08/2011 pub. 08/09/2011 numac 2011204447 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'un agent qualifié pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de Transport en commun du Brabant wallon type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/08/2011 pub. 08/09/2011 numac 2011204446 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'agents qualifiés pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de Transport en commun de Namur-Luxembourg type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/08/2011 pub. 06/09/2011 numac 2011204474 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 février 2010 désignant les représentants du Gouvernement wallon au Conseil consultatif de la formation en alternance

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 25/08/2011 pub. 10/10/2011 numac 2011204889 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant reconnaissance de la médiathèque "Leonardo" de l'école épiscopale type arrêté de la communauté germanophone prom. 25/08/2011 pub. 10/10/2011 numac 2011204893 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant reconnaissance de la médiathèque "BIB" de l'Institut épiscopal de Bullange type arrêté de la communauté germanophone prom. 25/08/2011 pub. 10/10/2011 numac 2011204892 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant reconnaissance de la médiathèque "Athena" de l'Institut Maria Goretti type arrêté de la communauté germanophone prom. 25/08/2011 pub. 10/10/2011 numac 2011204890 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant reconnaissance de la médiathèque "Robert Schuman" de l'Institut Robert Schuman type arrêté de la communauté germanophone prom. 25/08/2011 pub. 10/10/2011 numac 2011204891 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant reconnaissance de la médiathèque scolaire "Eureka" de l'athénée royal de Saint-Vith type arrêté de la communauté germanophone prom. 25/08/2011 pub. 21/10/2011 numac 2011205113 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 15 juin 2004 fixant les normes de programmation en vue de la subsidiation des projets d'infrastructure relatifs à des structures d'accueil pour seniors type arrêté de la communauté germanophone prom. 25/08/2011 pub. 18/10/2011 numac 2011205118 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 8 avril 2010 portant nomination des membres du Conseil d'administration de l'Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les P.M.E. type arrêté de la communauté germanophone prom. 25/08/2011 pub. 18/10/2011 numac 2011205117 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement désignant les membres et le président de la commission instituée par l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement du 12 juillet 2007 fixant les dispositions visant l'accessibilité d'infrastructures subsidiées aux personnes handicapées

document

type document prom. 25/08/2011 pub. 01/09/2011 numac 2011003312 source service public federal finances Décision du 25 août 2011 du président du Comité de Direction du SPF Finances relative à la subdélégation de pouvoir permanente en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services
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