MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

25 AOUT 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant dérogation à l'école d'enseignement professionnel secondaire inférieur spécialisé « L'Heureux Abri », de Momignies, à être coopérant du Centre d'Education et de Formation en Alternance organisé par la Communauté française de Morlanwelz

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 3 juillet 1991 organisant l'enseignement secondaire en alternance, tel que modifié, notamment l'article 4, alinéa 4;

Vu l'avis favorable du Conseil général de concertation pour l'Enseignement spécialisé, donné le 15 juin 2011;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 11 juillet 2011;

Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement obligatoire;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.L'Ecole d'enseignement professionnel secondaire inférieur spécialisé inférieur « L'Heureux Abri », de Momignies, est autorisée à coopérer avec le Centre d'Education et de Formation en Alternance organisé par la Communauté française à Morlanwelz.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2011.

Bruxelles, le 25 août 2011.

La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M.-D. SIMONET