arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 20/09/2011 numac 2011009676 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 10 septembre 2010 : - M. Brouwers, M., président consulaire honoraire du tribunal de commerce de Dinant, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile; - M. Van Beneden, J., conseiller suppléant honoraire à la cour d'appel de Gand, est nommé Officier (...) type arrêté royal prom. -- pub. 20/09/2011 numac 2011009675 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 12 septembre 2011 : - M. Pirson, M., avocat, juge suppléant au tribunal du travail de Dinant, est nommé juge au tribunal du travail de Bruxelles. Il est nommé simultanément juge au tribunal du travail - Mme Simar, S., avocat, juge suppléant au tribunal de police de Huy, est nommée substitut de l'aud(...) type arrêté royal prom. -- pub. 20/09/2011 numac 2011011356 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Canalisations de transport de gaz Déclaration d'utilité publique E2U/A324-3773 Un arrêté royal du 28 août 2011 déclare d'utilité publique, au bénéfice de la SA Fluxys, l'établissement d'installations de transport de gaz par canalisations s type arrêté royal prom. 05/08/2011 pub. 20/09/2011 numac 2011203786 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 décembre 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à la modification et coordination du régime de pension sectoriel social type arrêté royal prom. 05/08/2011 pub. 20/09/2011 numac 2011203889 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 novembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à la modification et coordination du régime de pension sectoriel social

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 20/09/2011 numac 2011003332 source service public federal finances Documentation patrimoniale. - Enregistrement et domaines Personnel. - Désignations Par arrêté ministériel du 15 septembre 2011, M. Jacobs, Alexis E.M., directeur auprès de l'Administ(...) type arrêté ministériel prom. 02/09/2011 pub. 20/09/2011 numac 2011011348 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé type arrêté ministériel prom. 02/09/2011 pub. 20/09/2011 numac 2011011347 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé type arrêté ministériel prom. 07/09/2011 pub. 20/09/2011 numac 2011011349 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant abrogation de l'arrêté ministériel du 14 décembre 2010 portant nomination d'un assesseur juridique et d'un assesseur juridique suppléant auprès de la Chambre exécutive d'expression néerlandaise de l'Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés et portant nomination d'un assesseur juridique et d'un assesseur juridique suppléant auprès de la Chambre exécutive d'expression néerlandaise de l'Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés type arrêté ministériel prom. 15/09/2011 pub. 20/09/2011 numac 2011022310 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 15/09/2011 pub. 20/09/2011 numac 2011022320 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 22/08/2011 pub. 20/09/2011 numac 2011024252 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la commission d'agréation de médecins spécialistes en stomatologie type arrêté ministériel prom. 29/08/2011 pub. 20/09/2011 numac 2011029505 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel relatif à la prise en charge des élèves dans l'enseignement de type 4 durant les deux périodes hebdomadaires d'activités physiques et sportives par du personnel paramédical type arrêté ministériel prom. -- pub. 20/09/2011 numac 2011204615 source service public de wallonie Protection du patrimoine ENGHIEN. - Un arrêté ministériel du 14 juillet 2011 classe comme monument les parties anciennes du Couvent des Capucins, à savoir : la totalité de la chapelle Saint-François, en ce compris les chapelles Notre-Dame de Gr Le même arrêté précise qu'une zone de protection est établie conformément aux dispositions de l'art(...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/07/2011 pub. 20/09/2011 numac 2011029494 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux mesures de prévention des maladies transmissibles dans le milieu scolaire et étudiant type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/08/2011 pub. 20/09/2011 numac 2011029497 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mars 2010 relatif aux concours organisés pour le recrutement et l'accession au niveau supérieur des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de **** **** type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/08/2011 pub. 20/09/2011 numac 2011029498 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 janvier 1993 fixant les règles qui déterminent le besoin en constructions nouvelles ou extensions et les normes physiques et financières pour les bâtiments scolaires, internats et centres psycho-médico-sociaux, modifié par les arrêtés du 27 octobre 1997 et du 8 novembre 2001 et l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 janvier 1998 portant nomination des membres de la Commission des experts des bâtiments scolaires, modifié par l'arrêté du 15 juillet 2005 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/08/2011 pub. 20/09/2011 numac 2011029499 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant par fonction dans l'enseignement de plein exercice le nombre de jours qu'il faut avoir presté pour devenir temporaire prioritaire au cours de l'année scolaire 2011-2012 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/08/2011 pub. 20/09/2011 numac 2011029501 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant dérogation à l'école d'enseignement professionnel secondaire inférieur spécialisé « L'Heureux Abri », de Momignies, à être coopérant du Centre d'Education et de Formation en Alternance organisé par la Communauté française de Morlanwelz type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/08/2011 pub. 20/09/2011 numac 2011029500 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année scolaire 2010-2011, dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire - CECS Henri Dunant à Marchienne-au-Pont

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/09/2011 pub. 20/09/2011 numac 2011204614 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 novembre 2010 relatif à la désignation des représentants du Gouvernement wallon dans l'ASBL "EuroSkills 2012"

arrêtés concernant les membres des commissions paritaires

type arrêtés concernant les membres des commissions paritaires prom. -- pub. 20/09/2011 numac 2011204721 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des c Par arrêté du Directeur général du 10 août 2011, qui produit ses effets le 2 avril 2011, M. Jean KE(...)

avis

type avis prom. -- pub. 20/09/2011 numac 2011018330 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Anne Vanmeerhaeghe, ayant élu domicile chez Me Cies Gysen, avocat, ayant son ca Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A 201.379/XII-6668. Au nom du Greffier en c(...)

liste

type liste prom. -- pub. 20/09/2011 numac 2011018317 source agence federale des medicaments et des produits de sante Liste des agréments d'établissements de matériel corporel humain octroyés entre le 1 er août 2011 et le 31 août 2011 en application de la loi du 19 décembre 2008 relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain destin Etablissement Localité Type de matériel corp(...)

document

type document prom. -- pub. 20/09/2011 numac 2011042009 source service public federal finances PRIX COURANT formé par l'Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines, conformément aux arrêtés royaux des 16 décembre 1926 et 31 mars 1936, pour fixer la valeur des effets publics, actions et obligations Le prix courant es Pour la consultation du tableau, voir image

indices du prix

type indices du prix prom. -- pub. 20/09/2011 numac 2011042409 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route pour le moi    Indice septembre 2011 Moye(...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 20/09/2011 numac 2011204696 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 010338 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 20/09/2011 numac 2011204694 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 009972 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 20/09/2011 numac 2011204695 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 010483 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 20/09/2011 numac 2011204699 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2011062029 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 20/09/2011 numac 2011204698 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2011059063 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 20/09/2011 numac 2011204697 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2011062028 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 20/09/2011 numac 2011204700 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2010059137 L'autorité comp Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 20/09/2011 numac 2011204702 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000646 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 20/09/2011 numac 2011204701 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000550 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

nominations

type nominations prom. -- pub. 20/09/2011 numac 2011018327 source agence federale des medicaments et des produits de sante Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 27 juillet 2011 Mme Murielle Morcrette, est nommée à titre définitif en qualité d'attaché de classe A1 à l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé - Administration centrale - dan type nominations prom. -- pub. 20/09/2011 numac 2011018326 source agence federale des medicaments et des produits de sante Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 7 juillet 2011, Mme Magali Goffins, est nommée à titre définitif en quali(...) type nominations prom. -- pub. 20/09/2011 numac 2011018325 source agence federale des medicaments et des produits de sante Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 27 juillet 2011, M. Mathieu Royal, est nommé à titre définitif en qualité(...)

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