25 AOUT 2011. - Arrêté du Gouvernement désignant les membres et le président de la commission instituée par l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement du 12 juillet 2007 fixant les dispositions visant l'accessibilité d'infrastructures subsidiées aux personnes handicapées

Le Gouvernement de la Communauté Germanophone Vu l'arrêté du Gouvernement du 12 juillet 2007 fixant les dispositions visant l'accessibilité d'infrastructures subsidiées aux personnes handicapées, article 5;

Vu le décret du 3 mai 2004 promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs;

Vu la proposition introduite le 1er juillet 2011 par le conseil d'administration de l'Office pour les personnes handicapées;

Sur la proposition du Ministre compétent en matière d'Affaires sociales;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Monsieur Johann Mockels est désigné pour représenter le service "Infrastructure" du Ministère de la Communauté germanophone.

Art. 2.Monsieur Helmut Heinen est désigné pour représenter l'Office pour les personnes handicapées.

Art. 3.Madame Mieke Broeders est désignée comme experte en accessibilité de projets d'infrastructure.

Art. 4.Monsieur Johann Mockels est désigné comme président de la commission.

Art. 5.La durée des mandats attribués par les articles 1er à 4 est de trois ans et débute le 1er mars 2011.

Art. 6.Le mandat des membres désignés par l'arrêté du Gouvernement du 24 avril 2008 désignant les membres et le président de la commission instituée par l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement du 12 juillet 2007 fixant les dispositions visant l'accessibilité d'infrastructures subsidiées aux personnes handicapées est prolongé jusqu'au 30 août 2011.

Art. 7.L'arrêté du Gouvernement du 24 avril 2008 désignant les membres et le président de la commission instituée par l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement du 12 juillet 2007 fixant les dispositions visant l'accessibilité d'infrastructures subsidiées aux personnes handicapées est abrogé au 1er septembre 2011.

Art. 8.Le Ministre compétent en matière d'Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 25 août 2011.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone, Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux, K.-H. LAMBERTZ Le Ministre de la Famille, de la Santé et des Affaires sociales, H. MOLLERS