SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 21 juillet 2011 sont nommés : - à titre provisoire dans la classe de métier A1 avec le titre de référendaire dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers, Mme Cuypers, C., licenciée en droit, juriste sous contrat dans le ressort de la cour d'appel de Gand, désignée pour exercer ses fonctions au greffe du tribunal de première instance de Termonde.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - dans la classe de métier A2 avec le titre de greffier en chef de la justice de paix du canton de Florennes-Walcourt, Mme Rolin, F., greffier à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - dans la classe de métier A3 avec le titre de secrétaire en chef du parquet de la cour d'appel de Gand, M. De Zutter, G., secrétaire au parquet de cette cour.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - dans la classe de métier A3 avec le titre de secrétaire en chef du parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand, M. Vanderstraeten, L., secrétaire à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 15 juillet 2011, est nommée secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Courtrai, Mme Floré, S., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Audenarde.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge.

Par arrêtés ministériels du 1er août 2011 : - Mme Henrot, E., assistant au greffe du tribunal de première instance de Huy, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Cuypers, C., référendaire à titre provisoire dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est désignée pour exercer ses fonctions au tribunal de première instance d'Anvers.

Par arrêté ministériel du 8 août 2011, Mme Sioen, E., juriste sous contrat dans le ressort de la cour d'appel de Gand, est désignée pour exercer ses fonctions au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruges, à partir du 1er septembre 2011.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.