loi

type loi prom. 15/07/2011 pub. 12/08/2011 numac 2011014213 source service public federal mobilite et transports Loi modifiant l'article 569 du Code judiciaire, concernant la compétence du tribunal de première instance en matière d'accueil de navire ayant besoin d'assistance type loi prom. 27/07/2011 pub. 12/08/2011 numac 2011014212 source service public federal mobilite et transports Loi relative à l'autorité compétente pour l'accueil des navires ayant besoin d'assistance type loi prom. -- pub. 12/08/2011 numac 2011018260 source cour des comptes Publication en exécution de l'article 7, § 3, des lois spéciale et ordinaire du 26 juin 2004 exécutant et complétant les lois spéciale et ordinaire du 2 mai 1995 relatives à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 12/08/2011 numac 2011000417 source service public federal interieur Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 28 avril 2011, M. Theodoor Van Santen, conseiller général au département, est admis à la pension à partir du 1 er septembre 2011. L'intéressé est autorisé à faire valoir ses droi type arrêté royal prom. -- pub. 12/08/2011 numac 2011002040 source service public federal personnel et organisation En application de l'article 6bis , § 2, 2 e alinéa, de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, il est porté à la connaissance des fonctionnaires intéressés qu'un emploi de Conseiller e-HR (class(...) Conditions d'admissibilités : Attention ! Vous pouvez uniquement postuler pour cette sélection s(...) type arrêté royal prom. 14/04/2011 pub. 12/08/2011 numac 2011003161 source service public federal finances Arrêté royal fixant les modalités d'émission des loteries publiques à billets organisées par la Loterie Nationale respectivement sous les appellations « Quick Cash 2 euros » et « Quick Cash 5 euros » type arrêté royal prom. 05/08/2011 pub. 12/08/2011 numac 2011003292 source service public federal finances et service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal relatif à la participation de la Belgique à la douzième reconstitution des ressources du Fonds africain de Développement type arrêté royal prom. 11/07/2011 pub. 12/08/2011 numac 2011007147 source ministere de la defense Arrêté royal fixant le programme de l'Ecole royale militaire pour l'année académique 2011-2012 type arrêté royal prom. -- pub. 12/08/2011 numac 2011009578 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 21 juillet 2011 sont nommés : - à titre provisoire dans la classe de métier A1 avec le titre de référendaire dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers, Mme Cuypers, C., licenciée en droit, juriste sous Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - dans la classe de méti(...) type arrêté royal prom. -- pub. 12/08/2011 numac 2011009580 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 30 juin 2011, M. Van Daele, I., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers, est nommé substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Hasselt. Il est

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 12/08/2011 numac 2011015077 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale Désignation d'un directeur général, ad interim Par arrêté ministériel du 4 août 2011, Mme Liliane Bloem, conseiller général, est chargée d'assumer(...) type arrêté ministériel prom. 23/06/2011 pub. 12/08/2011 numac 2011029405 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en psychomotricité » classée au niveau de l'enseignement supérieur paramédical de promotion sociale de type court et de régime 1 type arrêté ministériel prom. 30/06/2011 pub. 12/08/2011 numac 2011029410 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 mai 2009 nommant les membres du Conseil supérieur de Promotion de la santé type arrêté ministériel prom. -- pub. 12/08/2011 numac 2011204051 source service public de wallonie Conservation de la nature Un arrêté ministériel du 1 er juillet 2011 agrée Mme Jeanine Denis, comme gestionnaire d'un centre de revalidation des espèces animales vivant naturellement à l'état sauvage sis à son domicile rue du Parc 24,

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 12/08/2011 numac 2011203747 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 96/2011 du 31 mai 2011 Numéro du rôle : 4960 En cause : les questions préjudicielles relatives aux articles 318, § 2, et 331ter du Code civil, posées par le Tribunal de première instance de Nivelles. La Cour co composée des présidents R. Henneuse et M. Bossuyt, et des juges E. De Groot, L. Lavrysen, J.-P. Moe(...) type arrêt prom. -- pub. 12/08/2011 numac 2011203846 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 129/2011 du 14 juillet 2011 Numéros du rôle : 5003 et 5005 En cause : les recours en annulation de : - la loi du 30 décembre 2009 « mettant en équivalence le grade de master en droit, master en notariat, master en - la loi du 30 décembre 2009 « mettant en équivalence le grade de master en droit, master en notar(...) type arrêt prom. -- pub. 12/08/2011 numac 2011203845 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 128/2011 du 14 juillet 2011 Numéros du rôle : 4929 et 5011 En cause : les recours en annulation du chapitre 2, ou de certaines de ses dispositions, et de l'article 53 de la loi du 10 janvier 2010 portant modification d La Cour constitutionnelle, composée du président M. Bossuyt, du juge J.-P. Snappe, faisant fonct(...)

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 12/08/2011 numac 2011009581 source pouvoir judiciaire Tribunal de première instance d'Ypres Par ordonnance du 5 aout 2011, du président du tribunal de première instance d'Ypres, la désignation de M. Vulsteke, K., juge au tribunal de première instance d'Ypres, comme vice-président à ce tribunal, est

ordonnance du tribunal de commerce

type ordonnance du tribunal de commerce prom. -- pub. 12/08/2011 numac 2011009582 source pouvoir judiciaire Tribunal de commerce de Gand Par ordonnance du 1 er juillet 2011, M. Combes, A., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Gand pour exercer, à partir du 1 er septembre 2011, les fonctions de juge consulaire s

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 12/08/2011 numac 2011009583 source pouvoir judiciaire Tribunal de police de Liège Par ordonnance du 6 juillet 2011, M. Trevisan, A., juge suppléant du tribunal de police de Liège, a été désigné par le président du tribunal de première instance de Liège pour exercer les fonctions de magistrat suppl

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/06/2011 pub. 12/08/2011 numac 2011029400 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la consultation des organisations représentatives des parents d'élèves au niveau communautaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 12/08/2011 numac 2011029406 source ministere de la communaute francaise Hautes Ecoles. - Désignation à la fonction de directeur Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 juin 2011, M. Christian Balliu est désigné directeur de la catégorie « traduction et interprétation » de la Haute Ecole de Bruxel Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 juin 2011, Mme Claude Misercque est(...) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/06/2011 pub. 12/08/2011 numac 2011029408 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mars 2003 portant nomination des membres du Conseil d'avis de l'Office de la Naissance et de l'Enfance type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 12/08/2011 numac 2011029409 source ministere de la communaute francaise Classement de biens culturels mobiliers La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances a classé par arrêté du Gouvernement de la Communauté française le 12 mai 2011 la « Mise au Tombeau » de Mainvault avec l type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/07/2011 pub. 12/08/2011 numac 2011029421 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant une restructuration par transfert dans l'enseignement secondaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 01/07/2011 pub. 12/08/2011 numac 2011029422 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les pourcentages de capitaux-périodes qui peuvent être utilisés dans les instituts d'enseignement spécialisé de la Communauté française et dans les homes d'accueil de la Communauté française pour l'année scolaire 2011-2012 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/07/2011 pub. 12/08/2011 numac 2011029420 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant une restructuration par transfert dans l'enseignement secondaire organisé par la ville de Charleroi

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/07/2011 pub. 12/08/2011 numac 2011035652 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution du crédit provisionnel, inscrit à l'allocation de base DB0 DB000 0100 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 12/08/2011 numac 2011029426 source ministere de la communaute francaise Notoriété professionnelle. - Reconnaissances Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juillet 2011, une notoriété professionnelle en relation avec la fonction de maître de formation pratique pour le cours à conférer « expertise Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juillet 2011, une notoriété professi(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 12/08/2011 numac 2011204050 source service public de wallonie Centre wallon de Recherches agronomiques Par arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 2011 qui produit ses effets le 1 er juillet 2006, le mandat de M. Jean-Michel Romnee, attaché scientifique au Centre wallon de Recherches agronomi Par arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 2011 qui produit ses effets le 1 er j(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/07/2011 pub. 12/08/2011 numac 2011204055 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de programmations dans l'enseignement artistique à temps partiel

liste

type liste prom. -- pub. 12/08/2011 numac 2011009560 source service public federal justice Ordre judiciaire Liste des magistrats autorisés à accompagner des troupes militaires belges à l'étranger Par arrêté royal du 27 juillet 2011, sont autorisés à accompagner les troupes militaires belges lor(...)

erratum

type erratum prom. 06/07/2011 pub. 12/08/2011 numac 2011014210 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 décembre 2004 relatif à la répartition des capacités de l'infrastructure ferroviaire et à la redevance d'utilisation de l'infrastructure ferroviaire. - Erratum type erratum prom. 21/07/2011 pub. 12/08/2011 numac 2011018288 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel portant l'établissement d'indemnités de séjour et de logement octroyées aux membres du personnel de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire qui se rendent en mission à l'étranger ou qui siègent dans des commissions internationales. - Erratum

décret

type décret prom. -- pub. 12/08/2011 numac 2011204023 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Société brugelettoise de Travaux, en qualité de transporteur de déchets autres que da L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 12/08/2011 numac 2011204022 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BV Anker Maritiem Shipping », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 12/08/2011 numac 2011204024 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Verdoot, Joël, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dang L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 12/08/2011 numac 2011204025 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Carolo-Transports, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 12/08/2011 numac 2011204027 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Ardenne Container, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 12/08/2011 numac 2011204026 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Béton, Bâtiment et Manutention, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 12/08/2011 numac 2011204090 source service public de wallonie Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 22 juin 2011 désaffecte les parcelles de terrain reprises au plan E/658/15(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 12/08/2011 numac 2011204176 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative néerlandophone de comptables La sélection comparative néerlandophone de comptables (niveau B) pour le SPF Finances (ANG11013) a été clôturée le 3 août 2011. Le nombre de lauréats s'élève à 6. type communication du selor prom. -- pub. 12/08/2011 numac 2011204219 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone de gestionnaires de dossiers du personnel (niveau B) pour le SPF Personnel et Organisation (AFG11821) Une liste de 15 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est établi(...) Condition d'admissibilité : - Soit vous êtes en possession d'un des diplômes suivants, délivré (...) type communication du selor prom. -- pub. 12/08/2011 numac 2011204231 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone de coordinateurs du Service de médiation La sélection comparative francophone de coordinateurs du Service de médiation (niveau A) pour l'Institut belge des services postaux et des télécommunications, Serv(...) Le nombre de lauréats s'élève à 3. type communication du selor prom. -- pub. 12/08/2011 numac 2011204239 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative néerlandophone de géomètres (niveau B) pour le SPF Finances (ANG11817) Une liste de 25 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est établi également une liste spécifique des personn(...) Conditions d'admissibilité : Diplômes requis à la date limite d'inscription : ? diplôme de(...) type communication du selor prom. -- pub. 12/08/2011 numac 2011204241 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative néerlandophone de géomaticiens (niveau A) pour le SPF Finances (ANG11818) Une liste de 15 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est établi également une liste spécifique des pers(...) Conditions d'admissibilité : Diplômes requis à la date limite d'inscription : ? licence/mas(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 12/08/2011 numac 2011204232 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative francophone de **** pour **** **** comparative francophone de **** pour **** (connaissance élémentaire du néerlandais e(...) Le nombre de lauréats s'élève à 13.

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