publié le 12 août 2011
Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 22 juin 2011 désaffecte les parcelles de terrain reprises au plan E/658/15(...)
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2011204090
- pub.
- 12/08/2011
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 22 juin 2011 désaffecte les parcelles de terrain reprises au plan E/658/152.R.0639, situées le long de la route N 658 à Amel, 8e division, section A2, d'une surface de 275 m2 pour l'excédent A et 34 m2 pour l'excédent B et les intègre dans le domaine privé du Service public de Wallonie.