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Erratum du 21 juillet 2011
publié le 12 août 2011

Arrêté ministériel portant l'établissement d'indemnités de séjour et de logement octroyées aux membres du personnel de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire qui se rendent en mission à l'étranger ou qui siègent dans des commissions internationales. - Erratum

source
agence federale pour la securite de la chaine alimentaire
numac
2011018288
pub.
12/08/2011
prom.
21/07/2011
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE


21 JUILLET 2011. - Arrêté ministériel portant l'établissement d'indemnités de séjour et de logement octroyées aux membres du personnel de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire qui se rendent en mission à l'étranger ou qui siègent dans des commissions internationales. - Erratum


Dans le texte néerlandais de l'arrêté ministériel du 21 juillet 2011 portant l'établissement d'indemnités de séjour et de logement octroyées aux membres du personnel de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire qui se rendent en mission à l'étranger ou qui siègent dans des commissions internationales, publié au Moniteur belge du 8 août 2011, page 44704, il y a lieu de compléter l'article 4 par la phrase suivante : « De omrekening in euro gebeurt aan de gemiddelde koers van de maand die het vertrek voorafgaat of aan de koers toegepast door de kredietkaartmaatschappijen. » .

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