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M.B. Index des textes promulgués le 21 juillet 2011

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 21/07/2011 pub. 13/09/2011 numac 2011012058 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments, relative aux éco-chèques type arrêté royal prom. 21/07/2011 pub. 12/09/2011 numac 2011012055 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative aux sursalaires pour prestations irrégulières type arrêté royal prom. 21/07/2011 pub. 19/09/2011 numac 2011012057 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoires : a) la convention collective de travail du 26 mai 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à l'accord national 2009-2010 ; b) la convention collective de travail du 20 septembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, modifiant la convention collective de travail du 26 mai 2009 relative à l'accord national 2009-2010 (section monteurs) (1) type arrêté royal prom. 21/07/2011 pub. 12/09/2011 numac 2011012060 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoires : a) la convention collective de travail du 14 septembre 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, modifiant et coordonnant les statuts du "Fonds social des entreprises pour la récupération du papier"; b) la convention collective de travail du 22 mai 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, modifiant la convention collective de travail du 14 septembre 2007 modifiant et coordonnant les statuts du "Fonds social des entreprises pour la récupération du papier"; c) la convention collective de travail du 9 dcembre 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, modifiant la convention collective de travail du 22 mai 2008 modifiant la convention collective de travail du 14 septembre 2007 modifiant et coordonnant les statuts du "Fonds social des entreprises pour la rcupration du papier" type arrêté royal prom. 21/07/2011 pub. 08/08/2011 numac 2011018281 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 février 2003 portant statut administratif et pécuniaire du personnel de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type arrêté royal prom. 21/07/2011 pub. 10/08/2011 numac 2011022235 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 35 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 21/07/2011 pub. 10/08/2011 numac 2011022236 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 35 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 21/07/2011 pub. 16/08/2011 numac 2011022279 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant la liste annexée à l'arrêté royal du 3 juin 2007 portant exécution de l'article 37, § 16bis, alinéa 1er, 3°, et alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les pansements actifs type arrêté royal prom. 21/07/2011 pub. 29/08/2011 numac 2011024248 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant remplacement de membres du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé type arrêté royal prom. 21/07/2011 pub. 13/09/2011 numac 2011203422 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 février 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative à l'octroi de la prépension conventionnelle type arrêté royal prom. 21/07/2011 pub. 13/09/2011 numac 2011203421 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 février 2011, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à la prime annuelle dans les entreprises de services réguliers, de services réguliers spécialisés et de services occasionnels type arrêté royal prom. 21/07/2011 pub. 12/09/2011 numac 2011203423 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 février 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, complétant la convention collective de travail du 7 mai 2002 relative à l'embauche compensatoire résultant de la réduction du temps de travail en fin de carrière pour les institutions et services pour adultes en difficultés type arrêté royal prom. 21/07/2011 pub. 10/08/2011 numac 2011203434 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises ayant comme activité le développement, la production et la vente de véhicules industriels, semi-remorques, remorques, city-trailer et la modification de camions situées dans l'entité de Beerse et ressortissant à la Sous-commission paritaire pour la carrosserie (SCP 149.02), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers (1) type arrêté royal prom. 21/07/2011 pub. 19/06/2013 numac 2011203454 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 décembre 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Communauté flamande ou par la Commission communautaire flamande et les ateliers sociaux agréés et/ou subsidiés par la Communauté flamande, relative au redressement sectoriel face à la récession économique type arrêté royal prom. 21/07/2011 pub. 13/09/2011 numac 2011203543 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation, relative à la cotisation au fonds social type arrêté royal prom. 21/07/2011 pub. 13/09/2011 numac 2011203549 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 octobre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, relative à la prépension dans le cas de métiers lourds type arrêté royal prom. 21/07/2011 pub. 13/09/2011 numac 2011203552 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 février 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles, les agents immobiliers et les travailleurs domestiques, relative à la prépension conventionnelle type arrêté royal prom. 21/07/2011 pub. 10/08/2011 numac 2011203758 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, l'arrêté royal du 9 mars 2003 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence type arrêté royal prom. 21/07/2011 pub. 11/08/2011 numac 2011203692 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 janvier 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, concernant la modification et coordination de la convention collective de travail du 10 octobre 2007 relative au régime de pension sectoriel social - Solidarité

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/07/2011 pub. 08/08/2011 numac 2011018280 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel portant l'établissement d'indemnités de séjour et de logement octroyées aux membres du personnel de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire qui se rendent en mission à l'étranger ou qui siègent dans des commissions internationales

erratum

type erratum prom. 21/07/2011 pub. 12/08/2011 numac 2011018288 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel portant l'établissement d'indemnités de séjour et de logement octroyées aux membres du personnel de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire qui se rendent en mission à l'étranger ou qui siègent dans des commissions internationales. - Erratum
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