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Ordonnance
publié le 12 août 2011

Tribunal de première instance d'Ypres Par ordonnance du 5 aout 2011, du président du tribunal de première instance d'Ypres, la désignation de M. Vulsteke, K., juge au tribunal de première instance d'Ypres, comme vice-président à ce tribunal, est

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12/08/2011
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POUVOIR JUDICIAIRE


Tribunal de première instance d'Ypres Par ordonnance du 5 aout 2011, du président du tribunal de première instance d'Ypres, la désignation de M. Vulsteke, K., juge au tribunal de première instance d'Ypres, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 4 septembre 2011.

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