publié le 16 août 2011
Arrêté du Gouvernement flamand portant la répartition des moyens du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base HD0 HB200 0100 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011
- source
- autorite flamande
- numac
- 2011204165
- pub.
- 16/08/2011
- prom.
- 15/07/2011
- ELI
- eli/arrete/2011/07/15/2011204165/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
15 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant la répartition des moyens du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base HD0 HB200 0100 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011
Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 23 décembre 2010 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011;
Vu l'accord du ministre chargé du budget, donné le 14 juillet 2011;
Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la Culture;
Après délibération, Arrête :
Article 1er.Le crédit inscrit à HD0 HB200 0100 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011 est redistribué conformément au tableau ci-dessous :
Répartition de
Répartition vers
ENT - PR - SEC
MONTANT
SC
ENT - PR - SEC
MONTANT
SC
HD0 HB200 0100
839.000,00
CND
HD0 HE245 3300
75.992,28
CND
HD0 HE246 3300
6.690,00
CND
HD0 HE247 3300
305.809,79
CND
HD0 HE250 3300
50.400,00
CND
HD0 HE251 3300
400.107,93
CND
Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des Comptes et au Parlement flamand.
Art. 3.Le Ministre flamand ayant les finances et le budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 15 juillet 2011.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la Culture, J. SCHAUVLIEGE