publié le 30 décembre 2011
Arrêté royal portant attribution de la fonction de management de directeur général de la Direction générale de l'Identification et du Contrôle des Déclarations de l'Office national de Sécurité sociale
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2011022471
- pub.
- 30/12/2011
- prom.
- 28/12/2011
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
28 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal portant attribution de la fonction de management de directeur général de la Direction générale de l'Identification et du Contrôle des Déclarations de l'Office national de Sécurité sociale
Par arrêté royal du 28 décembre 2011 la fonction de management de directeur général de la Direction générale des Services d'Inspection de l'Office national de Sécurité sociale est accordée à Mme Sarah Scaillet pour une période de six ans.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.