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M.B. Index des textes promulgués le 28 décembre 2011

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loi

type loi prom. 28/12/2011 pub. 30/12/2011 numac 2011003450 source service public federal finances Loi instaurant une contribution de stabilité financière et modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 2008 portant exécution de la loi du 15 octobre 2008 portant des mesures visant à promouvoir la stabilité financière et instituant en particulier une garantie d'Etat relative aux crédits octroyés et autres opérations effectuées dans le cadre de la stabilité financière, en ce qui concerne la protection des dépôts, des assurances sur la vie et du capital de sociétés coopératives agréées, et modifiant la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers type loi prom. 28/12/2011 pub. 30/12/2011 numac 2011021116 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses en matière de justice (1) type loi prom. 28/12/2011 pub. 30/12/2011 numac 2011021115 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses type loi prom. 28/12/2011 pub. 30/12/2011 numac 2011021117 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses en matière de justice (1) type loi prom. 28/12/2011 pub. 14/03/2012 numac 2012000155 source service public federal interieur Loi portant des dispositions diverses en matière de justice . - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 28/12/2011 pub. 21/03/2012 numac 2012000169 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 19 décembre 2006 relative à la sécurité d'exploitation ferroviaire, en vue d'instaurer des amendes administratives. - Traduction allemande type loi prom. 28/12/2011 pub. 03/05/2012 numac 2012000287 source service public federal interieur Loi portant des dispositions diverses en matière de justice type loi prom. 28/12/2011 pub. 01/02/2012 numac 2012014018 source service public federal mobilite et transports Loi modifiant la loi du 19 décembre 2006 relative à la sécurité d'exploitation ferroviaire, en vue d'instaurer des amendes administratives type loi prom. 28/12/2011 pub. 03/02/2012 numac 2012014032 source service public federal mobilite et transports Loi modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique afin d'autoriser les cyclistes à franchir dans certains cas les feux de signalisation type loi prom. 28/12/2011 pub. 21/02/2012 numac 2012200992 source service public federal interieur Loi portant des dispositions diverses type loi prom. 28/12/2011 pub. 04/02/2014 numac 2014000034 source service public federal interieur Loi modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique afin d'autoriser les cyclistes à franchir dans certains cas les feux de signalisation. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 28/12/2011 pub. 30/12/2011 numac 2011000847 source service public federal interieur Arrêté royal portant l'octroi à la commune ou à la zone de police pluricommunale d'une allocation sociale fédérale pour l'année 2011 type arrêté royal prom. 28/12/2011 pub. 30/12/2011 numac 2011000848 source service public federal interieur Arrêté royal portant attribution d'une allocation fédérale complémentaire pour le financement de la police locale pour l'année 2011 type arrêté royal prom. 28/12/2011 pub. 30/12/2011 numac 2011000846 source service public federal interieur Arrêté royal portant attribution d'une allocation fédérale complémentaire pour l'indexation du financement de la police locale pour l'année 2010 type arrêté royal prom. 28/12/2011 pub. 30/12/2011 numac 2011000845 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à l'octroi à la commune ou à la zone de police d'une subvention fédérale de base et d'une allocation pour équipement de maintien de l'ordre public en faveur de la police locale pour l'année 2011 type arrêté royal prom. 28/12/2011 pub. 30/12/2011 numac 2011000859 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à la prolongation 2012 des plans stratégiques de sécurité et de prévention 2007-2010 type arrêté royal prom. 28/12/2011 pub. 30/12/2011 numac 2011000864 source service public federal interieur Arrêté royal relatif aux modalités d'octroi en 2011 d'une intervention financière à charge du «*****» aux zones de police **** pour la promotion du recrutement et le maintien du personnel présent type arrêté royal prom. 28/12/2011 pub. 30/12/2011 numac 2011000863 source service public federal interieur Arrêté royal relatif aux modalités d'octroi en 2011 d'une intervention financière à charge du « Fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des Sommets européens à Bruxelles » aux zones de police bruxelloises pour y favoriser l'accession au cadre de base des agents de police type arrêté royal prom. 28/12/2011 pub. 30/12/2011 numac 2011000865 source service public federal interieur Arrêté royal accordant une aide financière afin de couvrir la charge liée à l'organisation des Sommets européens et plus particulièrement les heures prestées dans le cadre de ces Sommets type arrêté royal prom. 28/12/2011 pub. 30/12/2011 numac 2011000862 source service public federal interieur Arrêté royal relatif aux modalités d'octroi en 2011 d'une intervention financière à charge du « Fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des Sommets européens à Bruxelles » aux zones de police bruxelloises en vue d'y soutenir le système ASTRID type arrêté royal prom. 28/12/2011 pub. 30/12/2011 numac 2011000868 source service public federal interieur Arrêté royal accordant une aide financière pour 2011 aux communes de la Région de Bruxelles-Capitale afin de couvrir les dépenses liées à la prévention de la criminalité dans le cadre des Sommets européens et autres initiatives liées à la fonction internationale de la Ville de Bruxelles et des communes de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté royal prom. 28/12/2011 pub. 30/12/2011 numac 2011000866 source service public federal interieur Arrêté royal accordant une aide financière afin de couvrir des investissements en matière d'infrastructures et en matériel de sécurité en rapport avec la sécurité à Bruxelles dans le cadre de l'organisation des Sommets européens type arrêté royal prom. 28/12/2011 pub. 30/12/2011 numac 2011000869 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à l'octroi d'une allocation contrat de sécurité et de société destinée aux communes ex-contrats de sécurité et de société dans le cadre de la mise en oeuvre d'une politique locale de sécurité et de prévention pour l'année 2011 type arrêté royal prom. 28/12/2011 pub. 30/12/2011 numac 2011000867 source service public federal interieur Arrêté royal relatif aux modalités d'octroi en 2011 d'une intervention financière à charge du « Fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des sommets européens à Bruxelles » aux zones de police bruxelloises pour favoriser l'apprentissage des langues par leur personnel type arrêté royal prom. 28/12/2011 pub. 30/12/2011 numac 2011000872 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal portant attribution pour l'année 2011 d'une dotation destinée à encourager la politique de recrutement dans les zones de police type arrêté royal prom. 28/12/2011 pub. 30/12/2011 numac 2011000875 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal portant désignation des membres du conseil fédéral de police type arrêté royal prom. 28/12/2011 pub. 30/12/2011 numac 2011011456 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant le montant maximal du dommage à concurrence duquel la responsabilité de l'exploitant ou du transporteur peut être engagée en cas de transport au sens de l'article 14 de la loi du 22 juillet 1985 sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire type arrêté royal prom. 28/12/2011 pub. 30/12/2011 numac 2011011455 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2000 portant reconnaissance du Centre d'Etudes de l'Energie nucléaire comme exploitant d'une installation nucléaire type arrêté royal prom. 28/12/2011 pub. 30/12/2011 numac 2011014319 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 novembre 2010 relatif à la fixation des redevances liées à l'immatriculation de véhicules type arrêté royal prom. 28/12/2011 pub. 06/01/2012 numac 2011015146 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 14-53-5 du budget des dépenses pour le premier semestre de l'année budgétaire 2011 et destiné à la compensation salariale et au remboursement aux départements d'origine des indemnités et des coûts afférents au déploiement et au fonctionnement de membres de la Police fédérale, de représentants de la Magistrature et de membres du personnel de la Justice, des Affaires étrangères, des Finances, de militaires et d'autres instances publiques chargés de missions à l'étranger type arrêté royal prom. 28/12/2011 pub. 30/12/2011 numac 2011022452 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant l'intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût des aliments diététiques à des fins médicales spéciales remboursables dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 28/12/2011 pub. 30/12/2011 numac 2011022453 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant l'intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût des moyens diagnostiques et du matériel de soins remboursables dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 28/12/2011 pub. 30/12/2011 numac 2011022454 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1991 fixant l'intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût des fournitures pharmaceutiques remboursables dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 28/12/2011 pub. 30/12/2011 numac 2011022471 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant attribution de la fonction de management de directeur général de la Direction générale de l'Identification et du Contrôle des Déclarations de l'Office national de Sécurité sociale type arrêté royal prom. 28/12/2011 pub. 30/12/2011 numac 2011022470 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 28/12/2011 pub. 30/12/2011 numac 2011024379 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à l'exécution du plan d'attractivité pour la profession infirmière, dans certains secteurs fédéraux de la santé, en ce qui concerne les primes pour des titres et qualifications professionnels particuliers et les prestations inconfortables type arrêté royal prom. 28/12/2011 pub. 30/12/2011 numac 2011206455 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant le système d'interruption de carrière type arrêté royal prom. 28/12/2011 pub. 30/12/2011 numac 2011206454 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 pris en exécution du chapitre IV de la loi du 10 août 2001 relative à la conciliation entre l'emploi et la qualité de vie concernant le système du crédit-temps, la diminution de carrière et la réduction des prestations de travail à mi-temps type arrêté royal prom. 28/12/2011 pub. 30/12/2011 numac 2011206459 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2001 de promotion de mise à l'emploi des demandeurs d'emploi de longue durée type arrêté royal prom. 28/12/2011 pub. 30/12/2011 numac 2011206460 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services type arrêté royal prom. 28/12/2011 pub. 30/12/2011 numac 2011206467 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 30 juillet 1994 relatif à la prépension à mi-temps type arrêté royal prom. 28/12/2011 pub. 30/12/2011 numac 2011206468 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 2007 fixant la prépension conventionnelle dans le cadre du Pacte de solidarité entre les générations, visant à augmenter le taux d'emploi des travailleurs âgés type arrêté royal prom. 28/12/2011 pub. 30/12/2011 numac 2011206471 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant les articles 27, 36, 36ter, 36quater, 36sexies, 40, 59quinquies, 59sexies, 63, 79, 92, 93, 94, 97, 124 et 131septies de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage type arrêté royal prom. 28/12/2011 pub. 30/12/2011 numac 2011206506 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers en vue de la prolongation des mesures transitoires qui ont été introduites suite à l'adhésion de la **** et de la **** à l'Union européenne type arrêté royal prom. 28/12/2011 pub. 20/01/2012 numac 2012000024 source service public federal interieur Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 2 février 2009 déterminant la délimitation territoriale des zones de secours type arrêté royal prom. 28/12/2011 pub. 31/01/2012 numac 2012000053 source service public federal interieur Arrêté royal fixant l'attribution du subside restant à la SA A.S.T.R.I.D. destiné à couvrir les dépenses d'investissement supplémentaires de l'infrastructure commune pour l'année budgétaire 2011 type arrêté royal prom. 28/12/2011 pub. 15/03/2012 numac 2012000156 source service public federal interieur Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 2 février 2009 déterminant la délimitation territoriale des zones de secours. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 28/12/2011 pub. 25/07/2012 numac 2012014261 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 novembre 2010 relatif à la fixation des redevances liées à l'immatriculation de véhicules. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 28/12/2011 pub. 24/01/2012 numac 2012018030 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL « Farmaka » pour l'année 2012 type arrêté royal prom. 28/12/2011 pub. 12/01/2012 numac 2012022002 source service public federal securite sociale Arrêté royal déterminant l'incidence des fluctuations de l'indice des prix à la consommation sur la perception des cotisations dues pour l'année 2012 dans le cadre du statut social des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 28/12/2011 pub. 06/02/2012 numac 2012022042 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 avril 2009 portant exécution de l'article 34, alinéa 1er, 28°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 28/12/2011 pub. 17/01/2012 numac 2012024041 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant, pour l'exercice 2012, le budget global du Royaume, visé à l'article 95 de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux type arrêté royal prom. 28/12/2011 pub. 19/01/2012 numac 2012024046 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'un subside au cercle de médecins généralistes agréé « HABO - Huisartsen van Brugge en Omgeving » type arrêté royal prom. 28/12/2011 pub. 20/01/2012 numac 2012024050 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL de droit luxembourgeois Collaboration internationale des Praticiens et Intervenants en Qualité-Santé et fixant les conditions d'octroi de ce subside pour la période du 1er décembre 2011 au 31 décembre 2012 type arrêté royal prom. 28/12/2011 pub. 19/01/2012 numac 2012024045 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'un subside aux cercles de médecins généralistes agréés « Union des Omnipraticiens de l'arrondissement de Dinant », « Association des Généralistes de l'Est-francophone de la Belgique (AGEF) », « Association des Médecins généralistes du Sud-Luxembourg (AMGSL) », « Association des Médecins généralistes Famenne-Ardenne (AMGFA) » et « Association des Médecins généralistes du Centre Ardennes (AMGCA) » type arrêté royal prom. 28/12/2011 pub. 19/01/2012 numac 2012024047 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'un subside aux cercles de médecins généralistes agréés « La Fédération des Associations de Médecins généralistes de Charleroi », « La Fédération des Médecins généralistes du Centre et de Binche (FMGCB) », « Association des Généralistes de la Région des Fagnes (AGRF) » et « Association des Médecins généralistes de Mons (AMGM) » type arrêté royal prom. 28/12/2011 pub. 20/01/2012 numac 2012024052 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à la Croix-Rouge de Belgique pour l'année 2011 pour l'organisation de l'appui aux interventions en matière d'urgence collective et de manifestations à risque type arrêté royal prom. 28/12/2011 pub. 20/01/2012 numac 2012024049 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à la Croix-Rouge de Belgique pour l'année 2011 pour l'organisation d'un service d'intervention psychosociale urgente et fixant les conditions d'octroi de ce subside

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/12/2011 pub. 30/12/2011 numac 2011000860 source service public federal interieur Arrêté ministériel octroyant, pour la période du 1er janvier 2012 au 30 juin 2012, une aide financière en vue de la réalisation des dispositifs 90 ETP gardiens de la paix-activa dans les villes et communes bénéficiant d'un plan stratégique de sécurité et de prévention conclu avec l'Etat type arrêté ministériel prom. 28/12/2011 pub. 30/12/2011 numac 2011000861 source service public federal interieur Arrêté ministériel octroyant, pour la période du 1er janvier 2012 au 30 juin 2012, une aide financière en vue de la réalisation de projets gardiens de la paix-activa - contingent complémentaire dans les villes et communes bénéficiant d'un plan stratégique de sécurité et de prévention conclu avec l'Etat type arrêté ministériel prom. 28/12/2011 pub. 30/12/2011 numac 2011206470 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant les articles 23 et 25 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage dans le cadre de l'emploi convenable type arrêté ministériel prom. 28/12/2011 pub. 30/12/2011 numac 2011206469 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant les articles 1er, 38bis, 62 et 87 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage dans le cadre de l'allocation d'insertion type arrêté ministériel prom. 28/12/2011 pub. 13/01/2012 numac 2012011006 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation de deux sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 28/12/2011 pub. 14/02/2012 numac 2012029029 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel fixant les modèles de formulaires visés aux articles 11, 14, 22, 23, et 24 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 décembre 2011 portant exécution du décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage type arrêté ministériel prom. 28/12/2011 pub. 09/02/2012 numac 2012035116 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 août 2011 portant agrément de centres de bovins en exécution des articles 35 et 59, § 2, de l'arrêté du 19 mars 2010 relatif à l'élevage type arrêté ministériel prom. 28/12/2011 pub. 26/04/2012 numac 2012202273 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 03, 04 et 11 des divisions organiques 14, 16, 18 et 33 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011

erratum

type erratum prom. 28/12/2011 pub. 23/02/2012 numac 2012000115 source service public federal interieur Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 2 février 2009 déterminant la délimitation territoriale des zones de secours. - Erratum type erratum prom. 28/12/2011 pub. 09/02/2012 numac 2012022050 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 avril 2009 portant exécution de l'article 34, alinéa 1er, 28°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. - Erratum type erratum prom. 28/12/2011 pub. 17/01/2012 numac 2012200164 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant attribution de la fonction de management de directeur général de la Direction de l'Office national de Sécurité sociale. - Erratum
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