AUTORITE FLAMANDE

Agriculture et Pêche

28 DECEMBRE 2011. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 août 2011 portant agrément de centres de bovins en exécution des articles 35 et 59, § 2, de l'arrêté du 19 mars 2010 relatif à l'élevage

Le Ministre flamand de l'Economie, de la Politique extérieure, de l'Agriculture et de la Ruralité, Vu la loi du 20 juin 1956Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/06/1956 pub. 25/05/2010 numac 2010000278 source service public federal interieur Loi relative à l'amélioration des races d'animaux domestiques utiles à l'agriculture. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative à l'amélioration des races d'animaux domestiques utiles à l'agriculture, notamment l'article 1er, remplacé par le décret du 12 décembre 2008, et l'article 1erbis, restauré par le décret du 12 décembre 2008;

Vu l'arrêté du 19 mars 2010 relatif à l'élevage, notamment les articles 35 et 59, § 2;

Vu l'arrêté ministériel du 17 août 2011 portant agrément de centres de bovins en exécution des articles 35 et 59, § 2, de l'arrêté du 19 mars 2010 relatif à l'élevage;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 14 décembre 2011;

Considérant que le centre « K.I. Samen België bvba » a introduit une demande d'agrément et répond aux conditions, citées à l'article 37, de l'arrêté du 19 mars 2010 relatif à l'élevage, Arrête : Article unique. Dans l'article 1er de l'arrêté ministériel du 17 août 2011 portant agrément de centres de bovins en exécution des articles 35 et 59, § 2, de l'arrêté du 19 mars 2010 relatif à l'élevage, l'alinéa quatre est remplacé par la disposition suivante : « En exécution de l'article 35 de l'arrêté du 19 mars 2010 relatif à l'élevage, les centres suivants sont agréés pour le stockage d'embryons de bovins : 1° K.I. Samen België bvba, Ambachtstraat 16i, 8820 Torhout; 2° Semex Holland BV, Stationsstraat 44, 8552 Moen.» Bruxelles, le 28 décembre 2011.

Le Ministre flamand de l'Economie, de la Politique extérieure, de l'Agriculture et de la Ruralité, K. PEETERS