28 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal portant attribution d'une allocation fédérale complémentaire pour le financement de la police locale pour l'année 2011

RAPPORT AU ROI Sire, Le projet d'arrêté royal que j'ai l'honneur de soumettre à Votre signature, règle l'attribution d'une allocation fédérale complémentaire aux zones de police pour l'année 2011 en reconduisant l'allocation fédérale complémentaire de l'année 2002, attribuée par l'arrêté royal du 15 janvier 2003 portant attribution d'une allocation fédérale complémentaire pour le financement de la police locale, publié au Moniteur Belge du 20 mars 2003, conformément à l'article 7 de l'arrêté royal du 2 août 2002 relatif à l'octroi de la subvention fédérale de base définitive, d'une allocation pour équipements de maintien de l'ordre et d'une allocation contrats de sécurité et de société pour l'année 2002 à certaines zones de police et à certaines communes, et modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 2001 relatif à l'octroi d'une avance sur la subvention fédérale de base pour l'année 2002 aux zones de police et d'une allocation à certaines communes, paru au Moniteur Belge du 13 août 2002.

Les montants pour l'année 2011 sont obtenus en multipliant les montants attribués par l'arrêté royal du 19 décembre 2010 portant attribution d'une allocation fédérale complémentaire pour le financement de la police locale pour l'année 2010, par le taux de croissance de 1,6 % prévu pour la variation de l'indice santé de 2010 à 2011 par l'annexe 1re de la Circulaire ABB5/430/2010/5 du Service public fédéral Budget et Contrôle de Gestion.

Pour rappel, les montants de 2010 ont été mis en conformité avec la jurisprudence du Conseil d'Etat (Arrêts 198.868, 198.867, 198.868 du 14 décembre 2009 et 196.373 du 24 septembre 2009) à l'occasion desquels le Conseil d'Etat a estimé que le principe d'égalité était violé par la limitation pour deux des six paramètres à 25 % de l'allocation pour les zones qui n'avaient pas introduit de dossier dans le cadre de ce que l'on a appelé le surcoût admissible.

L'ensemble des zones de polices reçoivent donc également en 2011 un montant qui est payé à 100 %.

J'ai l'honneur d'être, Sire, De Votre Majesté, le très respectueux et le très fidèle serviteur, La Ministre de l'Intérieur, Mme J. MILQUET

28 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal portant attribution d'une allocation fédérale complémentaire pour le financement de la police locale pour l'année 2011 ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 7 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 07/12/1998 pub. 05/01/1999 numac 1998021488 source services du premier ministre Loi organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux fermer organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, l'article 41, alinéa 2 et l'article 41bis ;

Vu la loi du 30 mai 2011Documents pertinents retrouvés type loi prom. 30/05/2011 pub. 15/06/2011 numac 2011003204 source service public federal budget et controle de la gestion Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2011 fermer contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2011 (MB. 16.06.2011);

Vu l'arrêté royal du 2 août 2002 relatif à l'octroi de la subvention fédérale de base définitive, d'une allocation pour équipements de maintien de l'ordre et d'une allocation contrats de sécurité et de société pour l'année 2002 à certaines zones de police et à certaines communes, et modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 2001 relatif à l'octroi d'une avance sur la subvention fédérale de base pour l'année 2002 aux zones de polices et d'une allocation à certaines communes, l'article 7;

Vu l'arrêté royal du 19 décembre 2010 portant attribution d'une allocation fédérale complémentaire pour le financement de la police locale pour l'année 2010;

Vu l'avis de l'Inspecteur général des Finances, donné le 15 septembre 2011;

Vu l'avis du Conseil consultatif des bourgmestres, donné le 5 octobre 2011;

Vu l'avis du Ministre du Budget, donné le 16 novembre 2011;

Sur la proposition de la Ministre de l'Intérieur et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Une intervention financière complémentaire, telle qu'établie en annexe du présent arrêté, est attribuée suivant le cas, à la commune ou à la zone de police pluricommunale, pour l'année 2011 en fonction du crédit disponible de 45.201.341,68 EUR. Le Ministre de l'Intérieur est habilité à conclure des contrats de police, selon le cas, avec la commune ou la zone pluricommunale, énumérées à l'annexe, dans les limites du crédit disponible de 4.495.992,31 EUR aux fins de répondre à une situation problématique objective particulière et ce, à concurrence du montant maximal fixé en annexe du présent arrêté.

Art. 2.Les dépenses établies par le présent arrêté sont imputées sur la section 17 « Police fédérale et Fonctionnement intégré » du Budget général des dépenses de l'année 2011, programme 90.1.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2011.

Art. 4.Le Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 28 décembre 2011.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Intérieur, Mme J. MILQUET

Annexe à l'arrêté royal du 28 décembre 2011 portant attribution d'une allocation fédérale complémentaire pour le financement de la police locale pour l'année 2011

Zone de police - Politiezone

General - Algemeen

Contrat - Contract

Total Totaal

5267

Genappe/Nivelles

292.833,07

0,00

292.833,07

5268

Braine-le-Château/Ittre/Rebecq/Tubize

311.932,67

0,00

311.932,67

5269

La Hulpe/Lasne/Rixensart

111.617,38

0,00

111.617,38

5270

Chastre/Court-Saint-Etienne/Mont-Saint-Guibert/ Villers-la-Ville/Walhain

128.022,25

0,00

128.022,25

5271

Wavre

104.652,37

0,00

104.652,37

5272

Beauvechain/Chaumont-Gistoux/Grez-Doiceau/ Incourt

50.021,66

0,00

50.021,66

5273

Braine-l'Alleud

96.912,08

0,00

96.912,08

5274

Waterloo

95.238,71

0,00

95.238,71

5275

Ottignies-Louvain-la-Neuve

71.140,03

513.608,26

584.748,29

5276

Hélécine/Jodoigne/Orp-Jauche/Perwez/Ramillies

132.963,63

0,00

132.963,63

5277

Liège

218.180,56

0,00

218.180,56

5278

Neupré/Seraing

101.928,13

0,00

101.928,13

5279

Herstal

217.849,47

0,00

217.849,47

5280

Beyne-Heusay/Fléron/Soumagne

77.473,69

0,00

77.473,69

5281

Bassenge/Blegny/Dalhem/Juprelle/Oupeye/Visé

786.151,57

0,00

786.151,57

5282

Flémalle

144.650,81

0,00

144.650,81

5283

Aywaille/Chaudfontaine/Esneux/Sprimont/Trooz

201.973,62

0,00

201.973,62

5284

Ans/Saint-Nicolas

73.459,05

0,00

73.459,05

5285

Awans/Grâce-Hollogne

105.641,27

0,00

105.641,27

5286

Berloz/Crisnée/Donceel/Faimes/Fexhe-le-Haut-Clocher/ Geer/Oreye/Remicourt/Waremme

127.487,94

0,00

127.487,94

5287

Jalhay/Spa/Theux

130.413,98

142.668,96

273.082,94

5288

Aubel/Baelen/Herve/Limbourg/Olne/Plombières/ Thimister-Clermont/Welkenraedt

406.588,24

0,00

406.588,24

5289

Dison/Pepinster/Verviers

880.114,28

0,00

880.114,28

5290

Lierneux/Malmédy/Stavelot/Stoumont/Trois-Ponts/Waimes

496.770,53

0,00

496.770,53

5291

Amblève/Büllingen (Bullange)/Bütgenbach (Butgenbach)/ Burg-Reuland/Sankt Vith (Saint-Vith)

485.807,19

0,00

485.807,19

5292

Eupen/Kelmis (La Calamine)/Lontzen/Raeren

776.763,34

0,00

776.763,34

5293

Braives/Burdinne/Hannut/Héron/Lincent/Wasseiges

180.583,44

142.668,96

323.252,41

5294

Amay/Engis/Saint-Georges-sur-Meuse/Verlaine/ Villers-le-Bouillet/Wanze

207.228,84

142.668,96

349.897,80

5295

Huy

230.633,84

542.142,06

772.775,90

5296

Anthisnes/Clavier/Comblain-au-Pont/Ferrières/Hamoir/ Marchin/Modave/Nandrin/Ouffet/Tinlot

203.132,62

142.668,96

345.801,58

5297

Arlon/Attert/Habay/Martelange

426.672,53

0,00

426.672,53

5298

Aubange/Messancy/Musson/Saint-Léger

357.312,13

0,00

357.312,13

5299

Chiny/Etalle/Florenville/Meix-devant-Virton/Rouvroy/ Tintigny/Virton

561.689,00

0,00

561.689,00

5300

Durbuy/Erezée/Gouvy/Hotton/Houffalize/La Roche-en-Ardenne/Manhay/Marche-en-Famenne/Nassogne/Rendeux/ Tenneville/Vielsalm

1.035.410,03

0,00

1.035.410,03

5301

Bastogne/Bertogne/Fauvillers/Léglise/Libramont-Chevigny/ Neufchâteau/Sainte-Ode/Vaux-sur-Sûre

420.930,93

0,00

420.930,93

5302

Bertrix/Bouillon/Daverdisse/Herbeumont/Libin/Paliseul/ Saint-Hubert/Tellin/Wellin

480.841,82

0,00

480.841,82

5303

Namur

464.122,14

0,00

464.122,14

5304

Eghezée/Gembloux/La Bruyère

108.799,32

0,00

108.799,32

5305

Andenne/Assesse/Fernelmont/Gesves/Ohey

545.335,43

0,00

545.335,43

5306

Floreffe/Fosse-la-Ville/Mettet/Profondeville

153.828,03

0,00

153.828,03

5307

Sambreville/Sombreffe

220.289,08

256.804,14

477.093,22

5308

Jemeppe-sur-Sambre

73.563,46

0,00

73.563,46

5309

Florennes/Walcourt

335.058,87

0,00

335.058,87

5310

Beauraing/Bièvre/Gedinne/Vresse-sur-Semois

371.618,33

218.733,89

590.352,22

5311

Couvin/Viroinval

185.139,83

199.736,55

384.876,38

5312

Anhée/Dinant/Hastière/Onhaye/Yvoir

539.965,60

0,00

539.965,60

5313

Houyet/Rochefort

366.629,90

256.804,14

623.434,04

5314

Ciney/Hamois/Havelange/Somme-Leuze

490.870,44

0,00

490.870,44

5315

Cerfontaine/Doische/Philippeville

399.923,92

0,00

399.923,92

5316

Antoing/Brunehaut/Rumes/Tournai

797.101,56

0,00

797.101,56

5317

Mouscron

629.131,83

0,00

629.131,83

5318

Comines-Warneton

383.580,74

0,00

383.580,74

5319

Beloeil/Leuze-en-Hainaut

188.296,07

0,00

188.296,07

5320

Celles/Estaimpuis/Mont-de-l'Enclus/Pecq

339.050,64

0,00

339.050,64

5321

Bernissart/Péruwelz

244.572,41

0,00

244.572,41

5322

Ath

119.514,12

142.668,96

262.183,09

5323

Ellezelles/Flobecq/Frasnes-lez-Anvaing/Lessines

214.265,66

228.270,34

442.535,99

5324

Mons/Quévy

1.117.440,70

0,00

1.117.440,70

5325

La Louvière

122.954,29

0,00

122.954,29

5326

Brugelette/Chièvres/Enghien/Jurbise/Lens/Silly

162.560,24

0,00

162.560,24

5327

Boussu/Colfontaine/Frameries/Quaregnon/Saint-Ghislain

525.901,94

0,00

525.901,94

5328

Braine-le-Comte/Ecaussinnes/LeRoeulx/Soignies

302.884,44

0,00

302.884,44

5329

Dour/Hensies/Honnelles/Quiévrain

213.179,86

0,00

213.179,86

5330

Charleroi

280.876,96

0,00

280.876,96

5331

Aiseau-Presles/Châtelet/Farciennes

277.163,07

0,00

277.163,07

5332

Anderlues/Binche

185.819,01

0,00

185.819,01

5333

Erquelinnes/Estinnes/Lobbes/Merbes-le-Château

186.741,28

0,00

186.741,28

5334

Beaumont/Chimay/Froidchapelle/Momignies/Sivry-Rance

415.009,73

0,00

415.009,73

5335

Chapelle-lez-Herlaimont/Manage/Morlanwelz/Seneffe

71.427,80

85.601,38

157.029,17

5336

Courcelles/Fontaine l'Evêque

184.188,94

0,00

184.188,94

5337

Fleurus/Les Bons Villers/Pont-à-Celles

153.050,33

142.668,96

295.719,30

5338

Gerpinnes/Ham-Sur-Heure-Nalinnes/Montigny-le-Tilleul/Thuin

466.436,85

0,00

466.436,85

5339

Brussel/Elsene Bruxelles/Ixelles

18.641,03

0,00

18.641,03

5340

Ganshoren/Jette/Koekelberg/Sint-Agatha-Berchem/ Sint-Jans-Molenbeek Ganshoren/Jette/Koekelberg/Berchem-Sainte-Agathe/ Molenbeek-Saint-Jean

18.641,03

0,00

18.641,03

5341

Anderlecht/Sint-Gillis/Vorst Anderlecht/Sint-Gilles/Forest

56.074,08

0,00

56.074,08

5342

Oudergem/Ukkel/Watermaal-Bosvoorde Auderghem/Uccle/Watermael-Boitsfort

17.490,36

0,00

17.490,36

5343

Etterbeek/Sint-Lambrechts-Woluwe/Sint-Pieters-Woluwe Etterbeek/Woluwe-Saint-Lambert/Woluwe-Saint-Pierre

54.923,41

0,00

54.923,41

5344

Evere/Schaarbeek/Sint-Joost-Ten-Node Evere/Schaerbeek/Saint-Josse-Ten-Noode

56.074,08

0,00

56.074,08

5345

Antwerpen

399.318,93

0,00

399.318,93

5346

Zwijndrecht

44.766,72

0,00

44.766,72

5347

Boom/Hemiksem/Niel/Rumst/Schelle

105.573,32

0,00

105.573,32

5348

Kapellen/Stabroek

101.607,61

0,00

101.607,61

5349

Aartselaar/Edegem/Hove/Kontich/Lint

370.899,31

0,00

370.899,31

5350

Essen/Kalmthout/Wuustwezel

126.920,35

0,00

126.920,35

5351

Boechout/Borsbeek/Mortsel/Wijnegem/Wommelgem

113.953,39

0,00

113.953,39

5352

Brasschaat

28.512,13

0,00

28.512,13

5353

Schoten

55.639,35

0,00

55.639,35

5354

Ranst/Zandhoven

120.493,35

0,00

120.493,35

5355

Brecht/Malle/Schilde/Zoersel

119.996,37

0,00

119.996,37

5356

Bornem/Puurs/Sint-Amands

64.132,05

0,00

64.132,05

5357

Willebroek

62.436,97

0,00

62.436,97

5358

Mechelen

238.312,10

0,00

238.312,10

5359

Bonheiden/Duffel/Putte/Sint-Katelijne-Waver

112.027,13

0,00

112.027,13

5360

Lier

65.190,42

0,00

65.190,42

5361

Berlaar/Nijlen

153.810,71

0,00

153.810,71

5362

Heist-op-den-Berg

255.035,92

0,00

255.035,92

5363

Hoogstraten/Merksplas/Rijkevorsel

647.249,83

0,00

647.249,83

5364

Baarle-Hertog/Beerse/Kasterlee/Lille/Oud-Turnhout/ Turnhout/Vosselaar

526.066,25

0,00

526.066,25

5365

Herselt/Hulshout/Westerlo

119.852,57

0,00

119.852,57

5366

Geel/Laakdal/Meerhout

119.598,42

0,00

119.598,42

5367

Arendonk/Ravels/Retie

264.682,07

0,00

264.682,07

5368

Balen/Dessel/Mol

142.453,17

0,00

142.453,17

5369

Grobbendonk/Herentals/Herenthout/Olen/Vorselaar

176.264,99

0,00

176.264,99

5370

Diepenbeek/Hasselt/Zonhoven

385.884,98

0,00

385.884,98

5371

Lommel

248.722,09

0,00

248.722,09

5372

Hamont-Achel/Neerpelt/Overpelt

107.641,51

0,00

107.641,51

5373

Beringen/Ham/Tessenderlo

355.903,41

0,00

355.903,41

5374

Halen/Herk-De-Stad/Lummen

113.392,88

0,00

113.392,88

5375

Heusden-Zolder

145.147,70

187.190,36

332.338,06

5376

Gingelom/Nieuwerkerken/Sint-Truiden

272.811,46

0,00

272.811,46

5377

Hechtel-Eksel/Leopoldsburg/Peer

188.637,69

0,00

188.637,69

5378

Houthalen-Helchteren

125.317,90

0,00

125.317,90

5379

Alken/Borgloon/Heers/Kortessem/Wellen

172.873,18

0,00

172.873,18

5380

Herstappe/Tongeren

325.961,11

0,00

325.961,11

5381

Bilzen/Hoeselt/Riemst

223.895,84

0,00

223.895,84

5382

Voeren

606.791,59

0,00

606.791,59

5383

Dilsen-Stokkem/Maaseik

223.054,89

0,00

223.054,89

5384

As/Genk/Opglabbeek/Zutendaal

317.569,50

0,00

317.569,50

5385

Bocholt/Bree/Kinrooi/Meeuwen-Gruitrode

584.940,08

0,00

584.940,08

5853

Lanaken/Maasmechelen

346.945,01

386.858,31

733.803,32

5388

Leuven

256.969,90

0,00

256.969,90

5389

Bekkevoort/Geetbets/Glabbeek/Kortenaken/Tielt-Winge

171.616,54

0,00

171.616,54

5390

Landen/Linter/Zoutleeuw

89.850,28

0,00

89.850,28

5391

Bierbeek/Boutersem/Holsbeek/Lubbeek

101.166,98

0,00

101.166,98

5392

Hoegaarden/Tienen

139.534,97

0,00

139.534,97

5393

Herent/Kortenberg

194.161,49

0,00

194.161,49

5394

Aarschot

29.332,16

0,00

29.332,16

5395

Boortmeerbeek/Haacht/Keerbergen

91.011,71

0,00

91.011,71

5396

Diest/Scherpenheuvel-Zichem

129.407,71

0,00

129.407,71

5397

Bertem/Huldenberg/Oud-Heverlee

52.060,63

0,00

52.060,63

5398

Tervuren

44.087,67

0,00

44.087,67

5399

Begijnendijk/Rotselaar/Tremelo

51.843,63

0,00

51.843,63

5400

Zaventem

94.194,88

0,00

94.194,88

5401

Kraainem/Wezembeek-Oppem

19.219,84

0,00

19.219,84

5402

Hoeilaart/Overijse

51.291,78

0,00

51.291,78

5403

Drogenbos/Linkebeek/Sint-Genesius-Rode

32.211,36

0,00

32.211,36

5404

Beersel

50.422,61

0,00

50.422,61

5405

Bever/Galmaarden/Gooik/Herne/Lennik/Pepingen

132.673,11

0,00

132.673,11

5406

Dilbeek

75.064,20

0,00

75.064,20

5407

Affligem/Liedekerke/Roosdaal/Ternat

128.063,83

0,00

128.063,83

5408

Asse/Merchtem/Opwijk/Wemmel

139.027,32

0,00

139.027,32

5409

Kapelle-op-den-Bos/Londerzeel/Meise

73.648,18

0,00

73.648,18

5410

Grimbergen

89.943,89

0,00

89.943,89

5411

Machelen/Vilvoorde

85.331,18

0,00

85.331,18

5412

Kampenhout/Steenokkerzeel/Zemst

76.641,31

0,00

76.641,31

5413

Halle

93.860,05

0,00

93.860,05

5414

Sint-Pieters-Leeuw

63.291,98

0,00

63.291,98

5415

Gent

427.639,12

0,00

427.639,12

5416

Lochristi/Moerbeke/Wachtebeke/Zelzate

150.158,06

0,00

150.158,06

5417

Eeklo/Kaprijke/Sint-Laureins

147.996,79

0,00

147.996,79

5418

Destelbergen/Melle/Merelbeke/Oosterzele

83.244,55

0,00

83.244,55

5419

De Pinte/Gavere/Nazareth/Sint-Martens-Latem

103.160,22

0,00

103.160,22

5420

Deinze/Zulte

103.439,51

0,00

103.439,51

5421

Assenede/Evergem

92.039,62

0,00

92.039,62

5422

Lovendegem/Nevele/Waarschoot/Zomergem

122.570,29

0,00

122.570,29

5423

Aalter/Knesselare

77.554,46

0,00

77.554,46

5424

Maldegem

169.458,75

0,00

169.458,75

5425

Kluisbergen/Kruishoutem/Oudenaarde/Wortegem-Petegem/ Zingem

291.468,63

0,00

291.468,63

5426

Brakel/Horebeke/Maarkedal/Zwalm

123.859,25

0,00

123.859,25

5427

Ronse

135.949,52

0,00

135.949,52

5428

Geraardsbergen/Lierde

99.322,07

0,00

99.322,07

5429

Herzele/Sint-Lievens-Houtem/Zottegem

68.003,73

0,00

68.003,73

5430

Beveren

89.978,38

0,00

89.978,38

5431

Sint-Gillis-Waas/Stekene

90.010,56

0,00

90.010,56

5432

Sint-Niklaas

181.831,34

0,00

181.831,34

5433

Kruibeke/Temse

125.256,46

0,00

125.256,46

5434

Lokeren

248.766,35

0,00

248.766,35

5435

Hamme/Waasmunster

80.721,90

0,00

80.721,90

5436

Berlare/Zele

161.550,84

0,00

161.550,84

5437

Buggenhout/Lebbeke

59.315,48

0,00

59.315,48

5438

Laarne/Wetteren/Wichelen

111.210,81

0,00

111.210,81

5439

Denderleeuw/Haaltert

54.998,29

0,00

54.998,29

5440

Aalst

207.334,36

0,00

207.334,36

5441

Erpe-Mere/Lede

82.830,18

0,00

82.830,18

5442

Ninove

100.170,67

0,00

100.170,67

5443

Dendermonde

443.026,90

0,00

443.026,90

5444

Brugge

867.228,12

11.326,35

878.554,48

5445

Blankenberge/Zuienkerke

157.917,34

65.508,03

223.425,37

5446

Damme/Knokke-Heist

162.084,29

161.945,49

324.029,78

5447

Beernem/Oostkamp/Zedelgem

190.743,30

0,00

190.743,30

5448

Ardooie/Lichtervelde/Pittem/Ruiselede/Tielt/Wingene

472.447,51

0,00

472.447,51

5449

Oostende

469.337,43

19.244,12

488.581,55

5450

Bredene/De Haan

163.277,80

96.458,81

259.736,61

5451

Middelkerke

359.323,68

67.683,18

427.006,87

5452

Gistel/Ichtegem/Jabbeke/Oudenburg/Torhout

265.300,73

0,00

265.300,73

5453

Hooglede/Izegem/Roeselare

306.215,93

0,00

306.215,93

5454

Dentergem/Ingelmunster/Meulebeke/Oostrozebeke/Wielsbeke

270.725,69

0,00

270.725,69

5455

Ledegem/Menen/Wevelgem

492.324,39

0,00

492.324,39

5456

Kortrijk/Kuurne/Lendelede

202.161,25

0,00

202.161,25

5457

Anzegem/Avelgem/Spiere-Helkijn/Waregem/Zwevegem

184.824,53

0,00

184.824,53

5458

Deerlijk/Harelbeke

58.733,68

0,00

58.733,68

5459

Alveringem/Lo-Reninge/Veurne

116.408,00

0,00

116.408,00

5460

Diksmuide/Houthulst/Koekelare/Kortemark

204.627,67

0,00

204.627,67

5461

De Panne/Koksijde/Nieuwpoort

303.029,36

342.063,11

645.092,47

5462

Heuvelland/Ieper/Langemark-Poelkapelle/Mesen/Moorslede/ Poperinge/Staden/Vleteren/Wervik/Zonnebeke

1.096.390,91

0,00

1.096.390,91

Vu pour être annexé à Notre arrêté royal du 28 décembre 2011 portant attribution d'une allocation fédérale complémentaire pour le financement de la police locale pour l'année 2011.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 28 décembre 20111.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Intérieur, Mme J. MILQUET