publié le 02 février 2012
Personnel. - Démission Par arrêté royal du 28 décembre 2011, il est accordé à M. Stefan Lambert la démission de ses foncti(...)
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2012014016
- pub.
- 02/02/2012
- prom.
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Personnel. - Démission Par arrêté royal du 28 décembre 2011, il est accordé à M. Stefan Lambert la démission de ses fonctions dans la classe A1 avec le titre d'attaché auprès du Service public fédéral Mobilité et Transports, à partir du 1er décembre 2011.