27 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal portant attribution d'une allocation fédérale complémentaire pour l'indexation du financement de la police locale pour l'année 2011

RAPPORT AU ROI Sire, Le projet d'arrêté royal que j'ai l'honneur de soumettre à Votre signature règle l'attribution d'un montant complémentaire pour l'indexation définitive de l'allocation fédérale de base pour l'année 2011, octroyée par l'arrêté royal du 28 décembre 2011 relatif à l'octroi à la commune ou à la zone de police d'une subvention fédérale de base et d'une allocation pour équipement de maintien de l'ordre public en faveur de la police locale pour l'année 2011 (Moniteur belge 30/12/2011).

A raison du calendrier de la confection du budget de l'Etat fédéral, la définition des montants de la subvention fédérale de base de l'année X est en effet effectuée sur base de l'évolution effective de l'indice santé arrêtée en décembre de l'année X-2 et sur base d'une prévision de l'évolution de ce même indice durant l'année X-1 et l'année X. Comme l'a précisé l'arrêté royal précité du 28 décembre 2011, les montants de 2011 ont ainsi été obtenus en appliquant les taux de croissance prévisionnelle respectivement prévus, pour la progression de l'indice santé de 2009 à 2010 (+1,2 %) et de 2010 à 2011 (+1,6 %), aux montants de la subvention fédérale de base actualisés à la valeur de l'indice santé de décembre 2009, étant entendu - comme le précise son article 3 - que la subvention fédérale 2011 sera adaptée ensuite à l'évolution réelle de l'indice santé.

La correction de l'indexation intervient via l'opération suivante. La subvention fédérale théorique de base 2002 (arrêté royal du 2 août 2002) est d'abord multipliée par le quotient obtenu en divisant l'indice santé de décembre 2011 (133,70 Base 1996) par celui de décembre 2001 (109,23 Base 1996).Le montant de la subvention fédérale de base attribuée pour l'année 2011 est ensuite soustrait du montant obtenu.

Les montants octroyés dans le présent arrêté royal sont donc la différence entre le montant ainsi calculé et corrigé et diminué du montant déjà octroyé précédemment.

Il convient d'observer que ne sont visées par l'opération de régularisation de l'indexation de la subvention fédérale de base de 2011 que les composantes de la subvention de base qui sont définies en regard de l'évolution de l'indice santé, à savoir la subvention de base sensu stricto ainsi que le mécanisme de solidarité. L'allocation « Région de Bruxelles-capitale » répond à d'autres modalités d'indexation, pour lesquelles un contrôle a posteriori n'est pas d'application.

Le montant de la correction d'indexation de la subvention de base 2011 est précisé pour chaque zone de police en annexe du présent arrêté.

J'ai l'honneur d'être, Sire, De Votre Majesté, le très respectueux et le très fidèle serviteur, Le Ministre de l'Intérieur, Mme J. MILQUET

27 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal portant attribution d'une allocation fédérale complémentaire pour l'indexation du financement de la police locale pour l'année 2011 ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 7 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 07/12/1998 pub. 05/01/1999 numac 1998021488 source services du premier ministre Loi organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux fermer organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, notamment l'article 41, alinéa 2, modifié par la loi du 26 avril 2002;

Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, notamment les articles 55 à 58;

Vu l'arrêté royal du 28 décembre 2011 relatif à l'octroi à la commune ou à la zone de police d'une subvention fédérale de base et d'une allocation pour équipement de maintien de l'ordre public en faveur de la police locale pour l'année 2011;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 10 août et 22 novembre 2012;

Vu l'avis du Conseil consultatif des bourgmestres, donné le 19 décembre 2012;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 19 décembre 2012;

Sur la proposition de la Ministre de l'Intérieur et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Une intervention financière complémentaire, telle que fixée par l'annexe au présent arrêté, est attribuée pour l'année 2011 suivant le cas à la commune ou à la zone de police pluricommunale, à concurrence du crédit disponible de 18.086.866,74 EUR.

Art. 2.Les dépenses établies dans le présent arrêté sont imputées sur la section 17 « Police fédérale et Fonctionnement intégré » du Budget général des dépenses de l'année 2012, programme 90.1.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2012

Art. 4.Le Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 27 décembre 2012.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Intérieur, Mme J. MILQUET

Annexe à l'arrêté royal du 27 décembre 2012 portant attribution d'une allocation fédérale complémentaire pour l'indexation du financement de la police locale pour l'année 2011

Zone de police - Politiezone

Indexation complémentaire Aanvullende indexatie

5267

Genappe/Nivelles

75.398,30

5268

Braine-le-Château/Ittre/Rebecq/Tubize

57.497,00

5269

La Hulpe/Lasne/Rixensart

47.645,97

5270

Chastre/Court-Saint-Etienne/Mont-Saint-Guibert/Villers-la-Ville/Walhain

40.037,53

5271

Wavre

52.949,02

5272

Beauvechain/Chaumont-Gistoux/Grez-Doiceau/Incourt

36.033,14

5273

Braine-l'Alleud

39.750,47

5274

Waterloo

39.369,63

5275

Ottignies-Louvain-la-Neuve

40.787,45

5276

Hélécine/Jodoigne/Orp-Jauche/Perwez/Ramillies

53.911,51

5277

Liège

635.200,03

5278

Neupré/Seraing

122.884,53

5279

Herstal

57.351,45

5280

Beyne-Heusay/Fléron/Soumagne

49.675,26

5281

Bassenge/Blegny/Dalhem/Juprelle/Oupeye/Visé

87.872,53

5282

Flémalle

38.070,34

5283

Aywaille/Chaudfontaine/Esneux/Sprimont/Trooz

83.380,82

5284

Ans/Saint-Nicolas

71.661,49

5285

Awans/Grâce-Hollogne

55.415,85

5286

Berloz/Crisnée/Donceel/Faimes/Fexhe-le-Haut-Clocher/Geer/Oreye/Remicourt/ Waremme

47.864,98

5287

Jalhay/Spa/Theux

61.462,10

5288

Aubel/Baelen/Herve/Limbourg/Olne/Plombières/Thimister-Clermont/Welkenraedt

91.670,68

5289

Dison/Pepinster/Verviers

135.965,99

5290

Lierneux/Malmedy/Stavelot/Stoumont/Trois-Ponts/Waimes

69.745,21

5291

Amblève/Büllingen (Bullange)/Bütgenbach (Butgenbach)/Burg-Reuland/ Sankt Vith (Saint-Vith)

75.340,64

5292

Eupen/Kelmis (La Calamine)/Lontzen/Raeren

96.353,15

5293

Braives/Burdinne/Hannut/Héron/Lincent/Wasseiges

43.439,83

5294

Amay/Engis/Saint-Georges-sur-Meuse/Verlaine/Villers-le-Bouillet/Wanze

70.259,02

5295

Huy

43.250,17

5296

Anthisnes/Clavier/Comblain-au-Pont/Ferrières/Hamoir/Marchin/Modave/Nandrin/ Ouffet/Tinlot

79.132,42

5297

Arlon/Attert/Habay/Martelange

98.411,35

5298

Aubange/Messancy/Musson/Saint-Léger

49.796,66

5299

Chiny/Etalle/Florenville/Meix-devant-Virton/Rouvroy/Tintigny/Virton

89.068,55

5300

Durbuy/Erezée/Gouvy/Hotton/Houffalize/La Roche-en-Ardenne/Manhay/ Marche-en-Famenne/Nassogne/Rendeux/Tenneville/Vielsalm

188.121,33

5301

Bastogne/Bertogne/Fauvillers/Léglise/Libramont-Chevigny/Neufchâteau/Sainte-Ode/ Vaux-sur-Sûre

148.197,46

5302

Bertrix/Bouillon/Daverdisse/Herbeumont/Libin/Paliseul/Saint-Hubert/Tellin/Wellin

112.569,88

5303

Namur

204.471,30

5304

Eghezée/Gembloux/La Bruyère

49.511,98

5305

Andenne/Assesse/Fernelmont/Gesves/Ohey

79.176,97

5306

Floreffe/Fosse-la-Ville/Mettet/Profondeville

61.600,80

5307

Sambreville/Sombreffe

47.971,16

5308

Jemeppe-sur-Sambre

22.000,31

5309

Florennes/Walcourt

48.225,59

5310

Beauraing/Bièvre/Gedinne/Vresse-sur-Semois

50.647,43

5311

Couvin/Viroinval

51.688,36

5312

Anhée/Dinant/Hastière/Onhaye/Yvoir

105.398,60

5313

Houyet/Rochefort

44.564,99

5314

Ciney/Hamois/Havelange/Somme-Leuze

68.815,25

5315

Cerfontaine/Doische/Philippeville

54.652,45

5316

Antoing/Brunehaut/Rumes/Tournai

169.052,27

5317

Mouscron

88.414,56

5318

Comines-Warneton

45.791,43

5319

Beloeil/Leuze-en-Hainaut

53.839,54

5320

Celles/Estaimpuis/Mont-de-l'Enclus/Pecq

41.469,24

5321

Bernissart/Péruwelz

63.370,90

5322

Ath

43.650,20

5323

Ellezelles/Flobecq/Frasnes-lez-Anvaing/Lessines

64.530,47

5324

Mons/Quévy

224.825,15

5325

La Louvière

135.197,86

5326

Brugelette/Chièvres/Enghien/Jurbise/Lens/Silly

64.549,53

5327

Boussu/Colfontaine/Frameries/Quaregnon/Saint-Ghislain

163.434,20

5328

Braine-le-Comte/Ecaussinnes/Le Roeulx/Soignies

107.840,01

5329

Dour/Hensies/Honnelles/Quiévrain

64.523,47

5330

Charleroi

508.946,54

5331

Aiseau-Presles/Châtelet/Farciennes

82.950,56

5332

Anderlues/Binche

65.968,22

5333

Erquelinnes/Estinnes/Lobbes/Merbes-le-Château

51.985,68

5334

Beaumont/Chimay/Froidchapelle/Momignies/Sivry-Rance

65.692,30

5335

Chapelle-Lez-Herlaimont/Manage/Morlanwelz/Seneffe

86.440,80

5336

Courcelles/Fontaine-l'Evêque

72.746,10

5337

Fleurus/Les Bons Villers/Pont-à-Celles

64.103,37

5338

Gerpinnes/Ham-sur-Heure-Nalinnes/Montigny-le-Tilleul/Thuin

66.100,81

5339

Brussel/Elsene Bruxelles/Ixelles

1.218.550,33

5340

Ganshoren/Jette/Koekelberg/Sint-Agatha-Berchem/Sint-Jans-Molenbeek Ganshoren/Jette/Koekelberg/Berchem-Sainte-Agathe/Molenbeek-Saint-Jean

312.898,84

5341

Anderlecht/Sint-Gillis/Vorst Anderlecht/Sint-Gilles/Forest

405.276,60

5342

Oudergem/Ukkel/Watermaal-Bosvoorde Auderghem/Uccle/Watermael-Boitsfort

236.993,44

5343

Etterbeek/Sint-Lambrechts-Woluwe/Sint-Pieters-Woluwe Etterbeek/Woluwe-Saint-Lambert/Woluwe-Saint-Pierre

249.483,73

5344

Evere/Schaarbeek/Sint-Joost-ten-Node Evere/Schaerbeek/Saint-Josse-ten-Noode

379.761,73

5345

Antwerpen

1.140.670,86

5346

Zwijndrecht

21.463,90

5347

Boom/Hemiksem/Niel/Rumst/Schelle

66.330,61

5348

Kapellen/Stabroek

39.287,63

5349

Aartselaar/Edegem/Hove/Kontich/Lint

67.686,21

5350

Essen/Kalmthout/Wuustwezel

54.786,99

5351

Boechout/Borsbeek/Mortsel/Wijnegem/Wommelgem

83.170,30

5352

Brasschaat

43.077,50

5353

Schoten

38.075,67

5354

Ranst/Zandhoven

28.632,54

5355

Brecht/Malle/Schilde/Zoersel

76.227,23

5356

Bornem/Puurs/Sint-Amands

42.526,65

5357

Willebroek

28.311,66

5358

Mechelen

127.067,03

5359

Bonheiden/Duffel/Putte/Sint-Katelijne-Waver

63.678,34

5360

Lier

50.168,86

5361

Berlaar/Nijlen

34.050,18

5362

Heist-op-den-Berg

43.610,51

5363

Hoogstraten/Merksplas/Rijkevorsel

47.887,70

5364

Baarle-Hertog/Beerse/Kasterlee/Lille/Oud-Turnhout/Turnhout/Vosselaar

136.890,08

5365

Herselt/Hulshout/Westerlo

51.386,29

5366

Geel/Laakdal/Meerhout

82.203,32

5367

Arendonk/Ravels/Retie

45.702,42

5368

Balen/Dessel/Mol

74.897,08

5369

Grobbendonk/Herentals/Herenthout/Olen/Vorselaar

70.627,86

5370

Diepenbeek/Hasselt/Zonhoven

164.065,48

5371

Lommel

40.110,88

5372

Hamont-Achel/Neerpelt/Overpelt

49.280,19

5373

Beringen/Ham/Tessenderlo

72.472,98

5374

Halen/Herk-De-Stad/Lummen

31.242,05

5375

Heusden-Zolder

35.143,26

5376

Gingelom/Nieuwerkerken/Sint-Truiden

69.202,78

5377

Hechtel-Eksel/Leopoldsburg/Peer

93.163,58

5378

Houthalen-Helchteren

34.945,50

5379

Alken/Borgloon/Heers/Kortessem/Wellen

61.284,23

5380

Herstappe/Tongeren

47.157,15

5381

Bilzen/Hoeselt/Riemst

83.712,04

5382

Voeren

21.149,34

5383

Dilsen-Stokkem/Maaseik

57.735,37

5384

As/Genk/Opglabbeek/Zutendaal

111.335,17

5385

Bocholt/Bree/Kinrooi/Meeuwen-Gruitrode

72.313,09

5853

Lanaken/Maasmechelen

104.876,23

5388

Leuven

175.890,87

5389

Bekkevoort/Geetbets/Glabbeek/Kortenaken/Tielt-Winge

44.313,03

5390

Landen/Linter/Zoutleeuw

40.729,98

5391

Bierbeek/Boutersem/Holsbeek/Lubbeek

33.457,44

5392

Hoegaarden/Tienen

63.689,62

5393

Herent/Kortenberg

31.064,83

5394

Aarschot

36.868,66

5395

Boortmeerbeek/Haacht/Keerbergen

28.915,02

5396

Diest/Scherpenheuvel-Zichem

60.440,66

5397

Bertem/Huldenberg/Oud-Heverlee

28.493,55

5398

Tervuren

21.506,30

5399

Begijnendijk/Rotselaar/Tremelo

28.253,32

5400

Zaventem

47.091,37

5401

Kraainem/Wezembeek-Oppem

28.635,60

5402

Hoeilaart/Overijse

35.363,24

5403

Drogenbos/Linkebeek/Sint-Genesius-Rode

31.012,44

5404

Beersel

26.488,65

5405

Bever/Galmaarden/Gooik/Herne/Lennik/Pepingen

40.859,39

5406

Dilbeek

43.477,35

5407

Affligem/Liedekerke/Roosdaal/Ternat

48.617,16

5408

Asse/Merchtem/Opwijk/Wemmel

77.977,72

5409

Kapelle-op-den-Bos/Londerzeel/Meise

37.876,09

5410

Grimbergen

39.002,34

5411

Machelen/Vilvoorde

70.960,11

5412

Kampenhout/Steenokkerzeel/Zemst

39.414,50

5413

Halle

54.772,79

5414

Sint-Pieters-Leeuw

36.176,14

5415

Gent

535.789,42

5416

Lochristi/Moerbeke/Wachtebeke/Zelzate

75.105,47

5417

Eeklo/Kaprijke/Sint-Laureins

67.342,80

5418

Destelbergen/Melle/Merelbeke/Oosterzele

61.613,13

5419

De Pinte/Gavere/Nazareth/Sint-Martens-Latem

37.364,16

5420

Deinze/Zulte

55.276,20

5421

Assenede/Evergem

50.584,22

5422

Lovendegem/Nevele/Waarschoot/Zomergem

39.864,91

5423

Aalter/Knesselare

33.689,24

5424

Maldegem

38.737,97

5425

Kluisbergen/Kruishoutem/Oudenaarde/Wortegem-Petegem/Zingem

77.871,25

5426

Brakel/Horebeke/Maarkedal/Zwalm

44.175,06

5427

Ronse

43.195,80

5428

Geraardsbergen/Lierde

46.441,89

5429

Herzele/Sint-Lievens-Houtem/Zottegem

65.879,63

5430

Beveren

58.560,20

5431

Sint-Gillis-Waas/Stekene

46.464,90

5432

Sint-Niklaas

107.211,70

5433

Kruibeke/Temse

57.925,10

5434

Lokeren

54.101,77

5435

Hamme/Waasmunster

34.075,53

5436

Berlare/Zele

48.960,76

5437

Buggenhout/Lebbeke

31.999,13

5438

Laarne/Wetteren/Wichelen

55.127,94

5439

Denderleeuw/Haaltert

42.598,41

5440

Aalst

124.866,41

5441

Erpe-Mere/Lede

48.748,49

5442

Ninove

48.182,02

5443

Dendermonde

68.619,90

5444

Brugge

220.948,49

5445

Blankenberge/Zuienkerke

43.985,18

5446

Damme/Knokke-Heist

79.539,06

5447

Beernem/Oostkamp/Zedelgem

82.860,16

5448

Ardooie/Lichtervelde/Pittem/Ruiselede/Tielt/Wingene

90.269,48

5449

Oostende

142.755,34

5450

Bredene/De Haan

42.079,76

5451

Middelkerke

34.066,32

5452

Gistel/Ichtegem/Jabbeke/Oudenburg/Torhout

87.704,99

5453

Hooglede/Izegem/Roeselare

113.135,29

5454

Dentergem/Ingelmunster/Meulebeke/Oostrozebeke/Wielsbeke

48.264,18

5455

Ledegem/Menen/Wevelgem

85.015,78

5456

Kortrijk/Kuurne/Lendelede

142.885,12

5457

Anzegem/Avelgem/Spiere-Helkijn/Waregem/Zwevegem

90.568,09

5458

Deerlijk/Harelbeke

36.320,65

5459

Alveringem/Lo-Reninge/Veurne

48.211,43

5460

Diksmuide/Houthulst/Koekelare/Kortemark

78.316,72

5461

De Panne/Koksijde/Nieuwpoort

82.630,10

5462

Heuvelland/Ieper/Langemark-Poelkapelle/Mesen/Moorslede/Poperinge/Staden/ Vleteren/Wervik/Zonnebeke

205.327,50

TOTAL - TOTAAL

18.086.866,74

Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 27 décembre 2012 portant attribution d'une allocation fédérale complémentaire pour l'indexation du financement de la police locale pour l'année 2011.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 27 décembre 2012.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Intérieur, Mme J. MILQUET