Etaamb.openjustice.be
Circulaire du 21 décembre 2011
publié le 30 décembre 2011

Circulaire ministérielle introduisant des mesures transitoires dans le cadre du renouvellement quinquennal des cartes de presse

source
service public federal interieur
numac
2011000870
pub.
30/12/2011
prom.
21/12/2011
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
liens
Conseil d'État (chrono)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


21 DECEMBRE 2011. - Circulaire ministérielle introduisant des mesures transitoires dans le cadre du renouvellement quinquennal des cartes de presse


A Mesdames et Messieurs les Gouverneurs de Province, A Monsieur le Gouverneur de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale;

A Mesdames et Messieurs les Commissaires d'arrondissement, A Mesdames et Messieurs les Bourgmestres, A Mesdames et Messieurs les Chefs de corps de la police locale, A Monsieur le Commissaire général de la police fédérale, Madame, Monsieur le Gouverneur, Madame, Monsieur le Commissaire d'arrondissement, Madame, Monsieur le Bourgmestre, Madame, Monsieur le Chef de corps, Monsieur le Commissaire général, La validité des documents de presse actuellement en circulation expire le 31 décembre 2011.

Il est, pour l'instant, procédé au renouvellement de ces documents pour la période 2012-2016.

Il est cependant d'ores et déjà acquis que la délivrance des nouveaux documents se poursuivra pendant le mois de janvier 2012.

Les documents d'identification afférents à la période 2007-2011 resteront valables jusqu'au 31 janvier 2012.

Bruxelles, le 21 décembre 2011.

La Ministre de l'Intérieur, Mme J. MILQUET

^