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M.B. Index des textes promulgués le 21 décembre 2011

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loi

type loi prom. 21/12/2011 pub. 30/12/2011 numac 2011003433 source service public federal budget et controle de la gestion Loi contenant le troisième ajustement du budget général des dépenses de l'année budgétaire 2011 type loi prom. 21/12/2011 pub. 30/12/2011 numac 2011003432 source service public federal budget et controle de la gestion Loi de finances pour l'année budgétaire 2012 type loi prom. 21/12/2011 pub. 30/12/2011 numac 2011003434 source service public federal budget et controle de la gestion Loi contenant le quatrième ajustement du budget général des dépenses de l'année 2011

arrêté royal

type arrêté royal prom. 21/12/2011 pub. 29/12/2011 numac 2011011444 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 23 novembre 2011 relative à la rémunération équitable due par les exploitants de lieux de projection audiovisuelle ainsi que par les organisateurs d'événements temporaires de projection d'oeuvres audiovisuelles, prise par la commission visée à l'article 42 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins type arrêté royal prom. 21/12/2011 pub. 29/12/2011 numac 2011011447 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 23 novembre 2011 relative à la rémunération équitable due pour la communication publique de phonogrammes dans les salles polyvalentes, les maisons de jeunes et les centres culturels, ainsi qu'à l'occasion d'activités temporaires intérieures et extérieures, prise par la commission visée à l'article 42 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins type arrêté royal prom. 21/12/2011 pub. 29/12/2011 numac 2011011446 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 23 novembre 2011 relative à la rémunération équitable due par les coiffeurs et esthéticiens, prise par la commission visée à l'article 42 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins type arrêté royal prom. 21/12/2011 pub. 29/12/2011 numac 2011011445 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 23 novembre 2011 relative à la rémunération équitable due par les exploitations qui offrent de l'hébergement et/ou préparent et/ou servent des repas et/ou des boissons, ainsi que par les discothèques/dancings, prise par la commission visée à l'article 42 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins type arrêté royal prom. 21/12/2011 pub. 05/01/2012 numac 2011022460 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Comité de gestion de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés type arrêté royal prom. 21/12/2011 pub. 05/01/2012 numac 2011022461 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Comité de gestion de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés type arrêté royal prom. 21/12/2011 pub. 28/12/2011 numac 2011206485 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant désignation des membres du Comité ministériel du renseignement et de la sécurité type arrêté royal prom. 21/12/2011 pub. 28/12/2011 numac 2011206487 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant désignation des membres du Comité ministériel pour la lutte contre la fraude fiscale et sociale type arrêté royal prom. 21/12/2011 pub. 28/12/2011 numac 2011206488 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant désignation des cinq membres du Gouvernement au sein du Comité de concertation institué par la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles type arrêté royal prom. 21/12/2011 pub. 09/01/2012 numac 2011206552 source service public federal interieur Adaptation des montants des redevances figurant en annexe de l'arrêté royal du 27 octobre 2009 fixant le montant et le mode de paiement des redevances perçues en application de la réglementation relative à la protection contre les rayonnements ionisants - année 2012 type arrêté royal prom. 21/12/2011 pub. 20/01/2012 numac 2012018022 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal octroyant un subside au « Centre belge d'Information pharmacothérapeutique » en vue de couvrir un arriéré de dépenses en 2008 type arrêté royal prom. 21/12/2011 pub. 17/01/2012 numac 2012200053 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 novembre 1960 portant les statuts du Fonds de compensation interne pour le secteur du diamant

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/12/2011 pub. 06/01/2012 numac 2012011001 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 68 portant agréation d'entreprises pratiquant la location-financement type arrêté ministériel prom. 21/12/2011 pub. 14/05/2012 numac 2012035529 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les subventions pour les organisations de contact agissant dans le cadre de la régie des soins

décret

type décret prom. 21/12/2011 pub. 12/01/2012 numac 2011027241 source service public de wallonie Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011

circulaire

type circulaire prom. 21/12/2011 pub. 30/12/2011 numac 2011000870 source service public federal interieur Circulaire ministérielle introduisant des mesures transitoires dans le cadre du renouvellement quinquennal des cartes de presse

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/12/2011 pub. 18/01/2012 numac 2012200148 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Beauraing
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