21 DECEMBRE 2011. - Arrêté ministériel n° 68 portant agréation d'entreprises pratiquant la location-financement

Le Ministre de l'Economie, Vu l'arrêté royal n° 55 du 10 novembre 1967 organisant le statut juridique des entreprises pratiquant la location-financement, modifié par la loi du 11 février 1994, l'article 2;

Vu l'arrêté ministériel du 23 février 1968 déterminant les conditions d'agréation des entreprises pratiquant la location-financement dont le statut juridique a été organisé par l'arrêté royal n° 55 du 10 novembre 1967, Arrête :

Article 1er.Les entreprises nommément désignées ci-après sont agréées sous le numéro figurant en regard de leur nom en vue de pratiquer les opérations visées aux articles 1er et 2, de l'arrêté royal n° 55 du 10 novembre 1967 organisant le statut juridique des entreprises pratiquant la location-financement :

388

SA INTEGRALE GREEN ENERGY PLACE SAINT-JACQUES 11, BOITE 112 4000 LIEGE N° D'ENTREPRISE/ONDERNEMINGSNR. : 0827.730.692

389

BVBA GREENFLEX BENELUX JOSEPH WYBRANDLAAN 40 1070 ANDERLECHT N° D'ENTREPRISE/ONDERNEMINGSNR. : 0824.774.964

390

BVBA FINALEASE HENDRIK CONSCIENCELAAN 9 2980 ZOERSEL N° D'ENTREPRISE/ONDERNEMINGSNR. : 0834.514.061

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 21 décembre 2011.

Bruxelles, le 21 décembre 2011.

J. VANDE LANOTTE