publié le 01 février 2012
Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 4 novembre 2011 renouvelle, pour une durée de quatre ans prenant cours le 9 novembre 2011, l'agrément pour l'élaboration, la révision ou la modification de plans communaux d'aménagement du CREA Un arrêté ministériel du 4 novembre 2011 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 9(...)
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- service public de wallonie
- numac
- 2012200576
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- 01/02/2012
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 4 novembre 2011 renouvelle, pour une durée de quatre ans prenant cours le 9 novembre 2011, l'agrément pour l'élaboration, la révision ou la modification de plans communaux d'aménagement du CREAT (Centre d'études en aménagement du territoire de l'Université Catholique de Louvain).
Un arrêté ministériel du 4 novembre 2011 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 9 novembre 2011, M. Frédéric Manigart en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration ou la révision de plans communaux d'aménagement.
Un arrêté ministériel du 21 décembre 2011 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 28 décembre 2011, l'Atelier d'Architecture DR(EA)2M SCPRL pour l'élaboration, la révision ou la modification de plans communaux d'aménagement.
Un arrêté ministériel du 21 décembre 2011 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 28 décembre 2011, l'Atelier d'Architecture DR(EA)2M SCPRL pour l'élaboration, la révision ou la modification de schémas de structure communaux et de règlements communaux d'urbanisme.
Un arrêté ministériel du 29 décembre 2011 renouvelle, pour une durée de quatre ans prenant cours le 4 janvier 2012, l'agrément pour l'élaboration, la révision ou la modification de schémas de structure communaux et de règlements communaux d'urbanisme octroyé au CREAT (UCL).