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M.B. Index des textes publiés le 1 février 2012

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loi

type loi prom. 13/08/2011 pub. 01/02/2012 numac 2011021082 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services dans les domaines de la défense et de la sécurité type loi prom. 28/12/2011 pub. 01/02/2012 numac 2012014018 source service public federal mobilite et transports Loi modifiant la loi du 19 décembre 2006 relative à la sécurité d'exploitation ferroviaire, en vue d'instaurer des amendes administratives

arrêté royal

type arrêté royal prom. 23/01/2012 pub. 01/02/2012 numac 2011021114 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal relatif la passation des marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services dans les domaines de la défense et de la sécurité type arrêté royal prom. -- pub. 01/02/2012 numac 2011024365 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 13 novembre 2011, il est accordé à M. Bols, André, attaché au Service public fé(...) type arrêté royal prom. 05/12/2011 pub. 01/02/2012 numac 2012000050 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 1996 type arrêté royal prom. -- pub. 01/02/2012 numac 2012000057 source service public federal interieur Services de police. - Echelle de traitement Par arrêté royal du 9 janvier 2012, l'échelle de traitement 07 est octroyée à dix officiers supérieurs des services de police pour l'année de référence 2004. L'augmentation d'échelle de traitement 07 avec effet au 1 er janvier 2005 est octroyée à (...) type arrêté royal prom. -- pub. 01/02/2012 numac 2012009025 source service public federal justice Institut national de Criminalistique et de Criminologie. - Personnel Désignation d'un titulaire de fonction dirigeante Par arrêté royal du 8 janvier 2012, M. Christophe MINCKE est désigné en qualité de titulaire de la fonction dirigeante de « Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. 24/01/2012 pub. 01/02/2012 numac 2012021005 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal fixant l'entrée en vigueur de la loi du 13 août 2011 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services dans les domaines de la défense et de la sécurité, ainsi que les règles relatives à la motivation, à l'information et aux voies de recours concernant ces marchés type arrêté royal prom. -- pub. 01/02/2012 numac 2012022013 source service public federal securite sociale Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 5 décembre 2011, Mme Lorna Baert, expert technique, est promu par avancement de(...) type arrêté royal prom. 11/01/2012 pub. 01/02/2012 numac 2012022019 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juin 2001 fixant les modalités du financement du contrôle de qualité externe des laboratoires de biologie clinique agréés type arrêté royal prom. -- pub. 01/02/2012 numac 2012200667 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 13 janvier 2012 : - M. Van Tongerloo, Ph., licencié en droit, est nommé substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers; - Mme Verbeeren, I., substitut du pr - M. Bertin, O., licencié en droit, avocat, est nommé conseiller suppléant à la cour d'appel de Mon(...) type arrêté royal prom. -- pub. 01/02/2012 numac 2012200671 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 18 mai 2011, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Mathieu, A., de ses fonctions de notaire à la résidence de Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Par arrêté royal du 19 janvi(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/01/2012 pub. 01/02/2012 numac 2012003051 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé « Obligations linéaires 4,25 % - 28 septembre 2022 » type arrêté ministériel prom. 27/01/2012 pub. 01/02/2012 numac 2012011035 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 février portant nomination des membres du conseil général de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz type arrêté ministériel prom. -- pub. 01/02/2012 numac 2012200576 source service public de wallonie Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 4 novembre 2011 renouvelle, pour une durée de quatre ans prenant cours le 9 novembre 2011, l'agrément pour l'élaboration, la révision ou la modification de plans communaux d'aménagement du CREA Un arrêté ministériel du 4 novembre 2011 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 9(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 01/02/2012 numac 2012200578 source service public de wallonie Energie Un arrêté ministériel du 3 novembre 2010 qui entre en vigueur le 3 novembre 2010, octroie la licence de fourniture d'électricité à la société Elexys SA, dont le siège social est établi Brugsesteenweg 73, à 8520 Kuurne. Un arrêté Un arrêté ministériel du 3 novembre 2010 qui entre en vigueur le 3 novembre 2010, retire la lic(...)

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 01/02/2012 numac 2012200570 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 9 décembre 2011 en cause de l'« Union nationale des mutualités neutres » contre E.M., dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 16 décembre 2011, la Co « L'article 174, alinéa 3, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnité(...)

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/12/2011 pub. 01/02/2012 numac 2012031023 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune de Ganshoren d'abroger partiellement le plan particulier d'affectation du sol n° III « place Communale et abords » approuvé par arrêté royal du 30 mars 1949, modifié type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/12/2011 pub. 01/02/2012 numac 2012031022 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune de Ganshoren d'abroger partiellement le plan particulier d'affectation du sol n° VII « Les Villas » approuvé par arrêté royal du 9 août 1955, modifié type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/12/2011 pub. 01/02/2012 numac 2012031024 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune de Ganshoren d'abroger partiellement le plan particulier d'affectation du sol n° II « Heideken » approuvé par arrêté royal du 10 mars 1954, modifié type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/12/2011 pub. 01/02/2012 numac 2012031028 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant reconnaissance d'une communauté islamique type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 23/12/2011 pub. 01/02/2012 numac 2012031029 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant reconnaissance d'une communauté islamique

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 27/10/2011 pub. 01/02/2012 numac 2012031031 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2009/109 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du 20 octobre 1994 fixant le statut pécuniaire du personnel des organismes d'intérêt public de la Commission communautaire française

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/11/2011 pub. 01/02/2012 numac 2012031030 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale attribuant aux communes des prêts en exécution de l'article 2, § 4, de l'ordonnance du 8 avril 1993 portant création du Fonds régional bruxellois de Refinancement des Trésoreries communales

circulaire

type circulaire prom. 13/01/2012 pub. 01/02/2012 numac 2011014322 source service public federal mobilite et transports Circulaire ministérielle portant indexation des montants des redevances, en ce compris la taxe sur la valeur ajoutée, à percevoir par les organismes d'inspection automobile agréés

avis

type avis prom. -- pub. 01/02/2012 numac 2012200569 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 9 décembre 2011 en cause de M.H. et S.P. contre la SPRL « Primaphot » et autres, en présence du centre public d'action sociale de Marchin, médiateur, dont l'expé « 1. L'article 1675/7, § 3, du Code judiciaire, lu en combinaison avec l'article 1675/13, &sec(...) type avis prom. -- pub. 01/02/2012 numac 2012200568 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par trois jugements du 1 er décembre 2011 en cause de l'Office national de sécurité sociale contre respectivement la SPRL « Bono Pizza », la SPRL « Mediterrano Gastrog « L'article 322, alinéa 2, du Code judiciaire, qui dispose que le président de chambre empêché du t(...)

protocole

type protocole prom. 08/12/2011 pub. 01/02/2012 numac 2012011030 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Protocole I portant adaptation du Règlement d'exécution de la Convention Benelux en matière de propriété intellectuelle type protocole prom. 08/12/2011 pub. 01/02/2012 numac 2012011031 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Protocole II portant adaptation du Règlement d'exécution de la Convention Benelux en matière de propriété intellectuelle

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 09/01/2012 pub. 01/02/2012 numac 2012027009 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage prioritaire exclusif rues d'Herstal, Campagne de Bance et H. Nottet et égouttage prioritaire nouvelle percée Vottem - Herstal (J. Brel), rue de la Houillère et construction d'un bassin tampon - Herstal type arrêté ministériel prom. 09/01/2012 pub. 01/02/2012 numac 2012027010 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration de Saint-Hubert et de pose du collecteur de Saint-Hubert - Saint-Hubert type arrêté ministériel prom. 09/01/2012 pub. 01/02/2012 numac 2012027011 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage prioritaire conjoint rue Provinciale, allée de la Santé, ruelle du Bois et rue Vieille Voie de Tongres, à Voroux-lez-Liers - Juprelle type arrêté ministériel prom. 09/01/2012 pub. 01/02/2012 numac 2012027012 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose des collecteurs du Hain - lot 4 - parties 2 et 3 et égouttage prioritaire exclusif rue Grand Peine - Braine-l'Alleud type arrêté ministériel prom. 09/01/2012 pub. 01/02/2012 numac 2012027013 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur du ruisseau des Estinnes et refoulement du quartier du Moulin - Estinnes

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 01/02/2012 numac 2012029022 source ministere de la communaute francaise Appel aux candidats à une désignation à titre temporaire dans l'enseignement de plein exercice et dans les internats autonomes et homes d'accueil du réseau organisé par la Fédération Wallonie-Brux(...) Complémentairement à l'avis publié au Moniteur belge du 2 janvier 2012 relatif à l'appel aux candi(...)

décret

type décret prom. -- pub. 01/02/2012 numac 2012200465 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de Mme Plumen, Pamela, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangere L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 01/02/2012 numac 2012200464 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Vervaecke, Henri, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que danger L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 01/02/2012 numac 2012200467 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Sow, Denis, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret fiscal du 22 mar type décret prom. -- pub. 01/02/2012 numac 2012200469 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Duwel, Francis, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteu Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 01/02/2012 numac 2012200468 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Bonnevie, Johan, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecte Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 01/02/2012 numac 2012200466 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Parotte, Jean-Marie, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dan L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 01/02/2012 numac 2012200470 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Yves Félix en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur gén Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 01/02/2012 numac 2012200471 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Geenen, Maryam, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteu Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 01/02/2012 numac 2011024362 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 13 novembre 2011, M. Janssens, Christophe, est nommé à titre définitif, à partir du 1 er septembre 2011, au titre d'Attaché dans un emploi de classe A1, au Service public fédéral Santé publi Par arrêté royal du 6 octobre 2011, Mme BALADI, Touria, est nommée à titre définitif, à partir (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 01/02/2012 numac 2012021013 source service public federal de programmation politique scientifique Jardin botanique national de Belgique. - Vacance d'un emploi d'assistant stagiaire (classe SW1 de la carrière scientifique). - Vacance numéro HRM S1345 (responsable base de données) 1. Positionnement de la fonction au sein de l'établissem(...) ? Il s'agit d'un emploi d'agent scientifique statutaire à prestations complètes. ? Titre et clas(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 01/02/2012 numac 2012021015 source service public federal de programmation politique scientifique Jardin botanique national de Belgique. - Vacance d'un emploi d'assistant stagiaire (classe SW1 de la carrière scientifique). - Vacance numéro HRM S1347 (communicateur/traducteur) 1. Positionnement de la fonction au sein de l'établissement(...) ? Il s'agit d'un emploi d'agent scientifique statutaire à prestations complètes. ? Titre et clas(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 01/02/2012 numac 2012021014 source service public federal de programmation politique scientifique Jardin botanique national de Belgique. - Vacance d'un emploi d'assistant stagiaire (classe SW1 de la carrière scientifique). - Vacance numéro HRM S1346 (archiviste) 1. Positionnement de la fonction au sein de l'établissement. ? Il s'ag(...) ? Titre et classe de la carrière scientifique : assistant stagiaire (classe SW1). ? Groupe d'act(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 01/02/2012 numac 2012021016 source service public federal de programmation politique scientifique Jardin botanique national de Belgique. - Vacance d'un emploi d'assistant stagiaire (classe SW1 de la carrière scientifique). - Vacance numéro HRM S1348 (biologie de la conservation) 1. Positionnement de la fonction au sein de l'établisseme(...) ? Il s'agit d'un emploi d'agent scientifique statutaire à prestations complètes. ? Titre et clas(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 01/02/2012 numac 2012021017 source service public federal de programmation politique scientifique Jardin botanique national de Belgique. - Vacance d'un emploi d'agent scientifique de la classe SW1 (assistant stagiaire) ou SW2 (premier assistant en période d'essai). - Vacance numéro HRM S1350 (conservateur d'herbier) 1. Positionnement (...) ? Il s'agit d'un emploi d'agent scientifique statutaire à prestations complètes. ? Titre et cla(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 01/02/2012 numac 2012021019 source service public federal de programmation politique scientifique Jardin botanique national de Belgique. - Vacance d'un emploi d'assistant stagiaire (classe SW1 de la carrière scientifique). - Vacance numéro HRM S1352 (collaborateur scientifique « éducation ») 1. POSITIONNEMENT DE LA FONCTION AU SEIN DE(...) ? Il s'agit d'un emploi d'agent scientifique statutaire à prestations complètes. ? Titre et clas(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 01/02/2012 numac 2012021018 source service public federal de programmation politique scientifique Jardin botanique national de Belgique. - Vacance d'un emploi d'assistant stagiaire (classe SW1 de la carrière scientifique). - Vacance numéro HRM S1351 (bibliothécaire) 1. Positionnement de la fonction au sein de l'établissement. ? Il (...) ? Titre et classe de la carrière scientifique : assistant stagiaire (classe SW1). ? Groupe d'act(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 01/02/2012 numac 2012021021 source service public federal de programmation politique scientifique Jardin botanique national de Belgique. - Vacance d'un emploi d'agent scientifique de la classe SW1 (assistant stagiaire) ou SW2 (premier assistant en période d'essai). - Vacance numéro HRM S1354 (équipe moléculaire) 1. POSITIONNEMENT DE L(...) ? Il s'agit d'un emploi d'agent scientifique statutaire à prestations complètes. ? Titre et cla(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 01/02/2012 numac 2012021020 source service public federal de programmation politique scientifique Jardin botanique national de Belgique. - Vacance d'un emploi d'agent scientifique de la classe SW1 (assistant stagiaire) ou SW2 (premier assistant en période d'essai). - Vacance numéro HRM S1353 (responsable principal "Flore d'Afrique ce(...) 1. POSITIONNEMENT DE LA FONCTION AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT. ? Il s'agit d'un emploi d'agent sc(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 01/02/2012 numac 2012021023 source service public federal de programmation politique scientifique Jardin botanique national de Belgique. - Vacance d'un emploi d'assistant stagiaire (classe SW1 de la carrière scientifique). - Vacance numéro HRM S1349 (conservateur de l'herbier des cryptogames) 1. Positionnement de la fonction au sein de(...) ? Il s'agit d'un emploi d'agent scientifique statutaire à prestations complètes. ? Titre et clas(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 01/02/2012 numac 2012020006 source parlement bruxellois Concours de recrutement pour la fonction de rédacteur-traducteur **** à mi-temps (niveau A) pour la direction des comptes rendus du **** **** **** terme de cette sélection, une réserve de lauréats sera constituée; elle r(...) Conditions d'admissibilité : Le candidat doit apporter la preuve qu'il est titulaire d'un des ****(...)

document

type document prom. -- pub. 01/02/2012 numac 2012200577 source service public de wallonie Personnel Par arrêté du directeur général du 9 septembre 2011 qui produit ses effets le 1 er septembre 2010, M. Michel Meirlaen est nommé à titre définitif au grade d'attaché. Cet extrait remplace l'extrait publié dans le Moniteur Par arrêtés du directeur général du 8 décembre 2011 qui produisent leurs effets le 1 er
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