publié le 01 février 2012
Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 13 novembre 2011, il est accordé à M. Bols, André, attaché au Service public fé(...)
- source
- service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
- numac
- 2011024365
- pub.
- 01/02/2012
- prom.
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 13 novembre 2011, il est accordé à M. Bols, André, attaché au Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, démission honorable de ses fonctions le 1er janvier 2012.
M. Bols, André, est autorisé à faire valoir ses droits à une pension de retraite, à partir du 1er janvier 2012, et à porter le titre honorifique de ses fonctions.