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Arrêté Ministériel
publié le 01 février 2012

Energie Un arrêté ministériel du 3 novembre 2010 qui entre en vigueur le 3 novembre 2010, octroie la licence de fourniture d'électricité à la société Elexys SA, dont le siège social est établi Brugsesteenweg 73, à 8520 Kuurne. Un arrêté Un arrêté ministériel du 3 novembre 2010 qui entre en vigueur le 3 novembre 2010, retire la lic(...)

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2012200578
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01/02/2012
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Energie Un arrêté ministériel du 3 novembre 2010 qui entre en vigueur le 3 novembre 2010, octroie la licence de fourniture d'électricité à la société Elexys SA, dont le siège social est établi Brugsesteenweg 73, à 8520 Kuurne.

Un arrêté ministériel du 3 novembre 2010 qui entre en vigueur le 3 novembre 2010, maintient les arrêtés ministériels du 25 avril 2003 accordant une licence de fourniture d'électricité et du 12 avril 2004 accordant une licence de fourniture de gaz à la société SPE SA. Un arrêté ministériel du 3 novembre 2010 qui entre en vigueur le 3 novembre 2010, retire la licence de fourniture d'électricité accordée à la société E.ON Energy Sales GmbH par arrêté ministériel du 2 juillet 2008.

Un arrêté ministériel du 6 octobre 2011 qui entre en vigueur le 6 octobre 2011, octroie l'agrément en qualité d'installateur de chauffe-eau solaire à M. Dany Verrue domicilié square de Léopoldville 20, à 1040 Bruxelles.

Cet agrément, repris sous la référence IS1726, est délivré pour une période renouvelable de cinq ans prenant cours le 6 octobre 2011.

Un arrêté ministériel du 6 octobre 2011 qui entre en vigueur le 6 octobre 2011, octroie l'agrément en qualité d'installateur de chauffe-eau solaire à M. Giovanni Bral domicilié chaussée d'Audenarde 118, à 7742 Hérinnes.

Cet agrément, repris sous la référence IS1727, est délivré pour une période renouvelable de cinq ans prenant cours le 6 octobre 2011.

Un arrêté ministériel du 6 octobre 2011 qui entre en vigueur le 6 octobre 2011, octroie l'agrément en qualité d'installateur de chauffe-eau solaire à la société Alexoine sprl dont le siège social est établi rue de la Campagnette 8, à 1367 Bomal.

Cet agrément, repris sous la référence IS1728, est délivré pour une période renouvelable de cinq ans prenant cours le 6 octobre 2011.

Un arrêté ministériel du 15 novembre 2011 qui entre en vigueur le 15 novembre 2011, octroie l'agrément en qualité d'installateur de chauffe-eau solaire à la société SF Confort SPRL, dont le siège social est établi rue Lonhienne 3B, à 4870 Trooz.

Cet agrément, repris sous la référence IS1729, est délivré pour une période renouvelable de cinq ans prenant cours le 15 novembre 2011.

Un arrêté ministériel du 15 novembre 2011 qui entre en vigueur le 15 novembre 2011, octroie l'agrément en qualité d'installateur de chauffe-eau solaire à la société Chotoît SPRL, dont le siège social est établi rue de Dinant 180, à 5570 Beauraing.

Cet agrément, repris sous la référence IS1733, est délivré pour une période renouvelable de cinq ans prenant cours le 15 novembre 2011.

Un arrêté ministériel du 15 novembre 2011 qui entre en vigueur le 15 novembre 2011, octroie l'agrément en qualité d'installateur de chauffe-eau solaire à la société Renergie SPRL, dont le siège social est établi de Quirinilaan 2, à 1560 Hoeilaart.

Cet agrément, repris sous la référence IS1732, est délivré pour une période renouvelable de cinq ans prenant cours le 15 novembre 2011.

Un arrêté ministériel du 15 novembre 2011 qui entre en vigueur le 15 novembre 2011, octroie l'agrément en qualité d'installateur de chauffe-eau solaire à la société VD Chauffage SPRL, dont le siège social est établi rue de l'Eglise 20, à 5170 Lesve.

Cet agrément, repris sous la référence IS1731, est délivré pour une période renouvelable de cinq ans prenant cours le 15 novembre 2011.

Un arrêté ministériel du 15 novembre 2011 qui entre en vigueur le 15 novembre 2011, octroie l'agrément en qualité d'installateur de chauffe-eau solaire à la société Dumotec SPRL, dont le siège social est établi chaussée de Gembloux 73, à 5140 Tongrinne.

Cet agrément, repris sous la référence IS1730, est délivré pour une période renouvelable de cinq ans prenant cours le 15 novembre 2011.

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