5 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 1996

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 107, alinéa 2 de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, notamment l'article 84, tel que modifié à ce jour;

Vu l'arrêté royal du 19 avril 1996 portant nomination d'un président et d'un président suppléant de la section d'expression française et de la section d'expression néerlandaise de la Chambre départementale de Recours, instituée à l'SPF Intérieur;

Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2002 portant création du Service public fédéral Intérieur, modifié par les arrêtés royaux des 5 septembre 2002 et 11 juillet 2003;

Vu l'arrêté ministériel du 9 mars 1951 instituant des Chambres de Recours au Ministère de l'Intérieur;

Vu l'arrêté royal du 24 février 2010 modifiant l'arrêté royal du 19 avril 1996 portant nomination d'un président et d'un président suppléant de la section d'expression française et de la section d'expression néerlandaise de la Chambre départementale de Recours instituée au SPF Intérieur;

Considérant que, suite à la mission internationale de M. Frank Chamberlain, juge d'instruction au tribunal de première instance d'Anvers, le poste de président suppléant de la section d'expression néerlandaise de la Chambre départementale de Recours, instituée au SPF Intérieur est vacant;

Vu, en ce qui concerne la section d'expression néerlandaise, l'avis de Notre Ministre de la Justice du 24 août 2010;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'article 3 de l'arrêté royal du 19 avril 1996 portant nomination d'un président et d'un président suppléant de la section d'expression française et de la section d'expression néerlandaise de la Chambre départementale de Recours, instituée au SPF Intérieur, tel que modifié jusqu'à présent, est remplacé par la disposition suivante : «

Art. 3.Mme Mireille Dom, Conseiller auprès de la Cour d'appel d'Anvers, est nommée président suppléant de la section d'expression néerlandaise de la Chambre de Recours, instituée au SPF Intérieur ».

Art. 2.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 5 décembre 2011.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Intérieur, Mme A. TURTELBOOM