publié le 10 janvier 2012
Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 5 décembre 2011, M. Yves Bolsee est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A3 au titre de conseiller, à partir du 1 er septembre 2011, avec prise de rang au 1 er septemb Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...)
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2012200068
- pub.
- 10/01/2012
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 5 décembre 2011, M. Yves Bolsee est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A3 au titre de conseiller, à partir du 1er septembre 2011, avec prise de rang au 1er septembre 2010.
Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.