Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 01 février 2012

Institut national de Criminalistique et de Criminologie. - Personnel Désignation d'un titulaire de fonction dirigeante Par arrêté royal du 8 janvier 2012, M. Christophe MINCKE est désigné en qualité de titulaire de la fonction dirigeante de « Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)

source
service public federal justice
numac
2012009025
pub.
01/02/2012
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Institut national de Criminalistique et de Criminologie. - Personnel Désignation d'un titulaire de fonction dirigeante Par arrêté royal du 8 janvier 2012, M. Christophe MINCKE est désigné en qualité de titulaire de la fonction dirigeante de « Directeur opérationnel » de la Direction opérationnelle Criminologie de l'Institut national de Criminalistique et de Criminologie pour une durée de six ans. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication.

La requête doit être envoyée, sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles.

^