SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 13 janvier 2012 : - M. Van Tongerloo, Ph., licencié en droit, est nommé substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers; - Mme Verbeeren, I., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Courtrai, est nommée substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles; - M. Bertin, O., licencié en droit, avocat, est nommé conseiller suppléant à la cour d'appel de Mons; - M. Beltjens, G., (écuyer), licencié en droit, avocat, est nommé conseiller suppléant à la cour d'appel de Mons; - M. Putcuyps, C., avocat, juge suppléant au tribunal de première instance d'Anvers, est nommé juge à ce tribunal.

Il est nommé simultanément juge aux tribunaux de première instance de Malines et de Turnhout; - Mme Casman, H., docteur en droit, est nommée juge suppléant à la justice de paix du canton de Brasschaat.

Par arrêtés royaux du 19 janvier 2012 : - est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Corroy, M., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton d'Hamoir.

Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions; - la désignation de Mme Robesco, G., substitut du procureur général près la cour d'appel de Liège, aux fonctions d'avocat général près cette cour est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 25 janvier 2012; - la désignation de Mme Condrotte, V., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Namur, à la fonction de substitut du procureur du Roi, spécialisé en application des peines, pour le ressort de la cour d'appel de Liège, est renouvelée pour un terme de quatre ans prenant cours le 1er février 2012; - il est mis fin, à la date du 31 décembre 2011, au congé pour cause de mission accordé à M. Moiny, Y., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Nivelles.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.