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M.B. Index des textes publiés le 6 janvier 2012

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arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 06/01/2012 numac 2011000815 source service public federal interieur Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 2 octobre 2011, Mme Sporgitas, Panayiota, Conseiller général au département, est admise à la pension le 1 er février 2012. L'intéressée est autorisée à faire valoir ses droits à la type arrêté royal prom. -- pub. 06/01/2012 numac 2011000816 source service public federal interieur Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 26 novembre 2011, M. Anselot, Patrick, attaché au département, est admis à la pension le 1 er février 2012. L'intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à la pension de retra type arrêté royal prom. -- pub. 06/01/2012 numac 2011000873 source service public federal interieur Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 16 décembre 2011, Mme Laura Szabó est désignée comme directeur fonctionnel du s(...) type arrêté royal prom. -- pub. 06/01/2012 numac 2011000874 source service public federal interieur Personnel Désignation d'un titulaire de fonction de management -1 Par arrêté royal du 16 décembre 2011, M. Jérôme Glorie est désigné en qualité de titulaire de la fo(...) type arrêté royal prom. -- pub. 06/01/2012 numac 2011003441 source service public federal finances Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée « ASTRO » Conformément à l'article 10 de l'arrêté royal du 15 janvier 2002 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « ASTRO », loterie publique organisée par la Loterie Natio - de vente des billets ressortissant à l'émission n° 1 (numéros de jeu 376 et 377) est fixé au 7 j(...) type arrêté royal prom. 28/12/2011 pub. 06/01/2012 numac 2011015146 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 14-53-5 du budget des dépenses pour le premier semestre de l'année budgétaire 2011 et destiné à la compensation salariale et au remboursement aux départements d'origine des indemnités et des coûts afférents au déploiement et au fonctionnement de membres de la Police fédérale, de représentants de la Magistrature et de membres du personnel de la Justice, des Affaires étrangères, des Finances, de militaires et d'autres instances publiques chargés de missions à l'étranger type arrêté royal prom. 13/11/2011 pub. 06/01/2012 numac 2011022455 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 12, §§ 1er, e), 4, c) et d), 5 et 6, et 17ter, A, 9°, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Avis rectificatif type arrêté royal prom. -- pub. 06/01/2012 numac 2011024368 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Extension d'agréations de pesticides à usage agricole avec usages mineurs En application de l'article 26 de l'arrêté royal du 28 février 1994 relatif à la conservation, à la mise sur le marché et à l'utilisation des pesticides à usage agricole, Formulation STEWARD Numéro d'agréati(...) type arrêté royal prom. 18/11/2011 pub. 06/01/2012 numac 2011204933 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative à la prépension à partir de 56 ans type arrêté royal prom. 18/11/2011 pub. 06/01/2012 numac 2011204934 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à l'obligation d'information contrats à durée déterminée ou pour un travail nettement défini, travail intérimaire et sous-traitance type arrêté royal prom. 18/11/2011 pub. 06/01/2012 numac 2011204942 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative au petit chômage type arrêté royal prom. 18/11/2011 pub. 06/01/2012 numac 2011204944 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative aux indemnités pour régime de stand-by type arrêté royal prom. 18/11/2011 pub. 06/01/2012 numac 2011204947 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative aux frais de transport type arrêté royal prom. 18/11/2011 pub. 06/01/2012 numac 2011205300 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, fixant le montant de l'allocation sociale complémentaire type arrêté royal prom. 18/11/2011 pub. 06/01/2012 numac 2011205320 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 avril 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, contenant la deuxième prolongation de l'accord de paix sociale 2010 type arrêté royal prom. 18/11/2011 pub. 06/01/2012 numac 2011205323 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, exécutant l'article 3, § 4, 4e alinéa de l'accord national 2009-2010 type arrêté royal prom. 18/11/2011 pub. 06/01/2012 numac 2011205361 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mai 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative à l'accord national 2011-2012 type arrêté royal prom. 18/11/2011 pub. 06/01/2012 numac 2011205365 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative à la prime syndicale pour 2011 et 2012 type arrêté royal prom. 18/11/2011 pub. 06/01/2012 numac 2011205393 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, concernant l'intervention des employeurs dans les frais de transport type arrêté royal prom. -- pub. 06/01/2012 numac 2011206539 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 12 septembre 2011, la désignation de M. Van Lint, P., premier substitut du proc(...) type arrêté royal prom. -- pub. 06/01/2012 numac 2012200027 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 7 novembre 2011, Mme Curnel, S., juge consulaire aux tribunaux de commerce de Verviers et d'Eupen, est nommée Officier de l'Ordre de Léopold II.

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/12/2011 pub. 06/01/2012 numac 2012011001 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 68 portant agréation d'entreprises pratiquant la location-financement

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 06/01/2012 numac 2011206564 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 22 novembre 2011 en cause du procureur général contre P.D., dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 25 novembre 2011, la Cour d'appel de Liège a posé « L'article 3bis, §§ 2 à 4 de l'arrêté royal n° 22 du 24 octobre 1934 relatif à l'interdi(...)

ordonnance de la cour d'appel

type ordonnance de la cour d'appel prom. -- pub. 06/01/2012 numac 2011206540 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Gand Par ordonnance du 21 juin 2011 du premier président de la cour d'appel de Gand, la désignation de M. De Meue, A., conseiller à la cour d'appel de Gand, comme président de chambre à cette cour, est reno Cour du travail d'Anvers Par ordonnance du 9 septembre 2011 du premier président de la cour (...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/12/2011 pub. 06/01/2012 numac 2011206566 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 novembre 2010 fixant les modalités d'octroi des subventions aux commissions de gestion des parcs naturels type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/11/2011 pub. 06/01/2012 numac 2011206571 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 octobre 2002 permettant la destruction de certaines espèces gibiers

avis

type avis prom. -- pub. 06/01/2012 numac 2011206554 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 25 novembre 2011 et parvenue au greffe le 28 novembre 2011, la SA « E.ON Generation Belgium », dont le siège Cette affaire est inscrite sous le numéro 5258 du rôle de la Cour. Le greffier, P.-Y. Dutille(...) type avis prom. -- pub. 06/01/2012 numac 2011206599 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 14 novembre 2011 et parvenue au greffe le 15 novembre 2011, Muharrem Topallaj et Dyka Topallaj, demeurant à 8 Cette affaire est inscrite sous le numéro 5245 du rôle de la Cour. Le greffier, P.-Y. Dutille(...) type avis prom. -- pub. 06/01/2012 numac 2011206597 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 16 novembre 2011 et parvenue au greffe le 17 novembre 2011, Maryam Khaliliaraghi et Sarvnaz Shalchian Tehran, Cette affaire est inscrite sous le numéro 5250 du rôle de la Cour. Le greffier, P.-Y. Dutille(...) type avis prom. -- pub. 06/01/2012 numac 2011206598 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 16 novembre 2011 et parvenue au greffe le 17 novembre 2011, Ahmed Boustta et Maoulouda Boustta, demeurant à 4 Cette affaire est inscrite sous le numéro 5249 du rôle de la Cour. Le greffier, P.-Y. Dutille(...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 06/01/2012 numac 2011031615 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agréments en tant que technicien chaudière agréé de type G1 Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 10 novembre 2011, M. VAN DECRAEN, Patrick, domicilié Romeinsesteenweg 524, bte 10, à 1853 Strombeek-Bever, a été agréé en tant que t L'agrément porte le numéro TCAG1-1069445. Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE (...) type agrément prom. -- pub. 06/01/2012 numac 2011031612 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agrément en tant que conseiller chauffage PEB Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 10 novembre 2011, M. BAUDIN, Philippe, domicilié rue de Sclef 12, à 5081 Meux, a été agréé en tant que conseiller chauffage PEB pour la Région de L'agrément porte le numéro CCPEB-1076648. type agrément prom. -- pub. 06/01/2012 numac 2011031613 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agréments en tant que technicien chaudière agréé de type G2 Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 10 novembre 2011, M. VAN DECRAEN, Patrick, domicilié Romeinsesteenweg 524, bte 10, à 1853 Strombeek-Bever, a été agréé en tant que t L'agrément porte le numéro TCAG2- 1069491. Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE(...) type agrément prom. -- pub. 06/01/2012 numac 2011031614 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agréments en tant que .technicien chaudière agréé de type L Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 10 novembre 2011, M. VAN DECRAEN, Patrick, domicilié Romeinsesteenweg 524, bte 10, à 1853 Strombeek-Bever, a été agréé en tant que t L'agrément porte le numéro TCAL-1026784. Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE (...) type agrément prom. -- pub. 06/01/2012 numac 2011031616 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agréments en tant que chauffagiste agréé Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 8 novembre 2011, M. DE HERTOG, Jens, domicilié Steenstraat 23, à 1800 Vilvoorde, a été agréé en tant que chauffagiste agréé pour la Région de Bruxelles L'agrément porte le numéro CHA-1077114. Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du(...)

liste

type liste prom. -- pub. 06/01/2012 numac 2011011464 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Qualité et Sécurité. - Service Central des Explosifs Liste des explosifs reconnus Marginal C-26-c Articles pyrotechniques pour travaux de minage sur les chantiers admis à l'emploi par le Service Central des Explosifs. La liste annexée à - au marginal C-26-c, chiffre 8, ajouter : 2. Cartouches de marque Green Break Technology fabriq(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 06/01/2012 numac 2011206559 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative néerlandophone des coordinateurs de secrétariat (niveau B) pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie (ANG11095) Une liste de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. ? diplôme (...) type communication du selor prom. -- pub. 06/01/2012 numac 2012200004 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative néerlandophone d'attachés auprès de la direction de la comptabilité et budget La sélection comparative néerlandophone d'attachés auprès de la direction de la comptabilité et budget (niveau A) pour la Commission commu(...) Le nombre de lauréats s'élève à 4.

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 06/01/2012 numac 2012200003 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative **** d'infirmiers La sélection comparative **** d'infirmiers (niveau B) pour le Fonds des maladies professionnelles (****11833) a été clôturée le 15 décembre 2011. L(...)
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