SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 12 septembre 2011, la désignation de M. Van Lint, P., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers, à la fonction de substitut du procureur du Roi, spécialisé en application de peines, pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est renouvelé pour un terme de quatre ans prenant cours le 1er février 2012.

Par arrêté royal du 26 septembre 2011, la désignation de Mme Liénard, D., vice-président au tribunal de première instance de Liège, aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 28 janvier 2012.

Par arrêté royal du 11 octobre 2011, la désignation de M. Franskin, V., juge au tribunal de première instance de Huy, à la fonction de juge au tribunal de l'application des peines pour le ressort de la cour d'appel de Liège, est renouvelée pour un terme de quatre ans prenant cours le 1er février 2012.

Par arrêté royal du 24 octobre 2011, la désignation de M. De Vidts, A., juge au tribunal de première instance de Termonde, aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er février 2012.

Par arrêté royal du 7 novembre 2011, Mme Karadsheh, D., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est désignée pour exercer ses fonctions aux tribunaux de première instance de Bruxelles et de Nivelles, pour une période de cinq ans à partir du 23 janvier 2012.

Par arrêté royal du 26 novembre 2011, M. Gysbergs, Ph., substitut du procureur général près la cour d'appel de Gand, est désigné à titre définitif en qualité d'avocat général près cette cour à la date du 30 janvier 2012.

Par arrêtés royaux du 30 novembre 2011 : - la désignation de Mme Pieters, L., juge au tribunal de première instance de Courtrai, aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er février 2012; - la désignation de Mme Vanderstraeten, A., vice-président au tribunal de première instance de Charleroi, aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 18 janvier 2012; - Mme Maillard, F., est désignée à titre définitif en qualité d'avocat général près la cour d'appel de Mons à la date du 10 janvier 2012.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.