SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Gand Par ordonnance du 21 juin 2011 du premier président de la cour d'appel de Gand, la désignation de M. De Meue, A., conseiller à la cour d'appel de Gand, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 16 janvier 2012.

Cour du travail d'Anvers Par ordonnance du 9 septembre 2011 du premier président de la cour du travail d'Anvers, Mme Vercammen, C., conseiller à la cour du travail d'Anvers, est désignée à titre définitif comme président de chambre à cette cour à la date du 30 janvier 2012.

Tribunal de première instance de Bruxelles Par ordonnance du 29 septembre 2011 du président de tribunal de première instance de Bruxelles, la désignation de Mme Calewaert, C., juge d'instruction au tribunal de première instance de Bruxelles, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 13 janvier 2012.

Tribunal de commerce d'Anvers Par ordonnance du 3 octobre 2011 M. Adriaenssens, R., a été désigné par le président du tribunal de commerce d'Anvers, pour exercer, à partir du 1er février 2012, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

Tribunal de commerce de Malines Par ordonnance du 8 décembre 2011 M. Lauwers, R., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Malines pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 23 janvier 2012, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal.

Tribunal de commerce de Turnhout Par ordonnance du 27 septembre 2011 M. Imans, J., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Turnhout, pour exercer, à partir du 1er février 2012, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

Tribunal de commerce d'Hasselt Par ordonnance du 6 septembre 2011 M. Jacobs, M., a été désigné par le président du tribunal de commerce d'Hasselt pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 15 janvier 2012, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal.

Tribunal de commerce de Bruxelles Par ordonnance du 12 décembre 2011 M. Sepulchre, P., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Bruxelles, pour exercer, à partir du 1er février 2012, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

Par ordonnance du 12 décembre 2011 M. Waver, J.-C., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Bruxelles, pour exercer, à partir du 1er février 2012, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

Par ordonnance du 14 décembre 2011 M. Schoemans, J., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Bruxelles, pour exercer, à partir du 1er février 2012, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

Cour d'appel de Liège Par ordonnance du 24 octobre 2011 la désignation de M. Gorlé, Ph., conseiller à la cour d'appel de Liège, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 28 janvier 2012.