publié le 25 janvier 2013
Arrêté royal relatif à l'octroi à la commune ou à la zone de police d'une subvention fédérale de base et d'une allocation pour équipement de maintien de l'ordre public en faveur de la police locale pour l'année 2012
27 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal relatif à l'octroi à la commune ou à la zone de police d'une subvention fédérale de base et d'une allocation pour équipement de maintien de l'ordre public en faveur de la police locale pour l'année 2012
RAPPORT AU ROI Sire, Le projet d'arrêté royal que j'ai l'honneur de soumettre à Votre signature concerne l'attribution d'une subvention fédérale de base et d'une allocation fédérale pour équipement en maintien de l'ordre à la commune ou à la zone de police pour le fonctionnement de la police locale durant l'année 2012.
Les montants attribués au titre de subvention fédérale de base sont calculés au départ des montants théoriques de la subvention fédérale de base qui ont été définis pour chaque zone de police par l'arrêté royal du 2 août 2002 relatif à l'octroi de la subvention fédérale de base définitive, d'une allocation pour équipements de maintien de l'ordre et d'une allocation contrats de sécurité et de société pour l'année 2002 à certaines zones de police et à certaines communes et modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 2001 relatif à l'octroi d'une avance sur la subvention fédérale de base pour l'année 2002 aux zones de polices et d'une allocation à certaines communes (Moniteur belge 13/08/2002).
Les modalités aux termes desquels les montants portés par l'arrêté royal du 2 août 2002 sont actualisés sont les suivantes.
Les montants sont adaptés dans un premier temps à l'évolution réelle de l'indice santé qui est calculée sur la dernière base annuelle disponible au moment de la confection du budget général des dépenses (décembre 2010). Aux montants ainsi actualisés à la réelle évolution de l'indice santé, sont appliqués dans une seconde phase les taux de croissance prévisionnelle respectivement prévus, pour la progression de l'indice santé de 2010 à 2011 (2,91 %) et de 2011 à 2012 (1,9 %) par le Bureau du Plan (Prévisions 05/07/2011) pour obtenir les montants d'application pour l'année 2012.
En ce qui concerne le mécanisme de solidarité interzonale inhérent à la subvention fédérale de base : conformément à la décision adoptée en 2004 - de lever partiellement le gel des modalités de financement de la police locale - en faveur des zones de police contributrices au mécanisme de solidarité et dans la continuité de ce qui a été pratiqué pour l'année 2011, c'est une identique part supplémentaire (25 %) de la quotité annuelle qui devait normalement leur être restituée (1/12e de la retenue opérée en 2002) qui leur est effectivement attribuée en 2012. Le montant cumulé de la retenue de solidarité qui doit leur être restitué est actualisé suivant les règles d'application pour l'indexation de la subvention fédérale de base, comme cela a été précisé ci-dessus. Une autre composante de la subvention fédérale de base résulte de l'application des dispositions de l'arrêté royal PJPol du 30 mars 2001 relatives à l'allocation « Région de Bruxelles-Capitale » (article XI.III.28). L'augmentation progressive de la part de la subvention fédérale de base accordée à ce titre (en relation avec l'augmentation de l'allocation à raison des années de présence sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale du personnel en bénéficiant) a connu son terme en 2008. Le montant attribué par le présent arrêté emporte seulement une indexation du montant maximal précité.
Cette indexation repose sur le coefficient de liquidation moyen des rémunérations, tel que défini pour l'année 2012 par la Circulaire ABB5/430/2011/7 du Service public fédéral Budget et Contrôle de gestion définissant les directives à suivre pour la préfiguration du Budget fédéral de l'année 2012 (lequel coefficient est mis en rapport avec celui retenu en 2003, première année où la contrepartie de cette allocation a été intégrée à la subvention fédérale de base).
En ce qui concerne l'allocation pour équipement de maintien de l'ordre pour laquelle il n'existe aucun mécanisme de solidarité, ni aucune indexation a posteriori, les montants octroyés pour l'année 2012 sont calculés au départ de ceux portés par l'arrêté royal du 28 décembre 2011 relatif à l'octroi à la commune ou à la zone de police d'une subvention fédérale de base et d'une allocation pour équipement de maintien de l'ordre public en faveur de la police locale pour l'année 2011 (Moniteur belge 30/12/2011).
Les montants pour l'année 2012 sont obtenus en appliquant à ceux de l'année 2011 le taux de croissance de 2,1 % prévu pour la variation de l'indice santé de 2010 à 2011 par l'annexe 1 de la circulaire ABB5/430/2011/7 précitée.
Comme précédemment évoqué et à raison du calendrier de la confection du Budget de l'Etat fédéral, la définition des montants de la subvention fédérale de base et du mécanisme de solidarité interzonale de l'année 2012 est effectuée sur base de l'évolution effective de l'indice santé arrêtée en décembre de l'année 2010 et sur base d'une prévision de l'évolution de ce même indice durant l'année 2011 et l'année 2012. Les prévisions d'évolution retenues dans la définition des montants de la subvention fédérale de base sont ensuite confrontées à l'évolution effective de l'indice santé arrêtée en décembre de l'année 2012, ce qui peut avoir pour conséquence le cas échéant qu'un complément de subvention sera attribué au titre de l'indexation complémentaire.
Les montants de la subvention fédérale de base calculés pour l'année 2012 sont mentionnés en annexe I. Les montants de l'allocation pour équipement de maintien de l'ordre sont fixés à l'annexe II. J'ai l'honneur d'être, Sire, De Votre Majesté, Le très respectueux Et le très fidèle serviteur, La Ministre de l'Intérieur Mme J. MILQUET
27 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal relatif à l'octroi à la zone de police d'une subvention fédérale de base et d'une allocation pour équipement de maintien de l'ordre public en faveur de la police locale pour l'année 2012 ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 7 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 07/12/1998 pub. 05/01/1999 numac 1998021488 source services du premier ministre Loi organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux fermer organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, l'article 41, alinéa 2, modifié par la loi du 26 avril 2002;
Vu la loi du 16 février 2012Documents pertinents retrouvés type loi prom. 16/02/2012 pub. 01/03/2012 numac 2012003074 source service public federal budget et controle de la gestion Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2012 fermer contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2012 (Moniteur belge 9 mars 2012);
Vu l'arrêté royal du 2 août 2002 relatif à l'octroi de la subvention fédérale de base définitive, d'une allocation pour équipements de maintien de l'ordre et d'une allocation contrats de sécurité et de société pour l'année 2002 à certaines zones de police et à certaines communes, et modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 2001 relatif à l'octroi d'une avance sur la subvention fédérale de base pour l'année 2002 aux zones de polices et d'une allocation à certaines communes;
Vu l'arrêté royal du 28 décembre 2011 relatif à l'octroi à la commune ou à la zone de police d'une subvention fédérale de base et d'une allocation pour équipement de maintien de l'ordre public en faveur de la police locale pour l'année 2011;
Vu l'avis de l'Inspecteur général des Finances, donné le 10 août 2012 et 22 novembre 2012;
Vu l'avis du Conseil consultatif des bourgmestres, donné le 19 décembre 2012;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 19 décembre 2012;
Sur la proposition de la Ministre de l'Intérieur et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er.Pour l'année 2012, il est attribué à la commune ou à la zone de police pluricommunale, selon le cas, une subvention fédérale de base, telle que fixée à l'annexe I du présent arrêté.
Art. 2.Elle est payée en douzièmes à la commune ou à la zone de police pluricommunale.
Art. 3.La subvention fédérale de base 2012 sera adaptée à l'évolution réelle de l'indice-santé.
Art. 4.Une allocation d'un montant total de 399.045,48 EUR est attribuée aux communes et zones de police pluricommunales pour l'équipement « Maintien de l'ordre public » de la police locale. Sa répartition est fixée en annexe II. Cette allocation est versée en un seul paiement.
Art. 5.Les dépenses visées dans le présent arrêté sont portées en compte à la section 17 « Police fédérale et Fonctionnement intégré » du budget général des dépenses pour l'année 2012, programme 90.1.
Art. 6.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2012.
Art. 7.Le Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 27 décembre 2012.
ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Intérieur, Mme J. MILQUET
ANNEXE Ire à l'arrêté royal du 27 décembre 2012 relatif à l'octroi à la zone de police d'une subvention fédérale de base et d'une allocation pour équipement de maintien de l'ordre public en faveur de la police locale pour l'année 2012
Zone de police - Politiezone
Subvention fédérale de base - Federale basistoelage
5267
Genappe / Nivelles
2.625.017,65
5268
Braine-le-Château / Ittre / Rebecq / Tubize
2.001.857,69
5269
La Hulpe / Lasne / Rixensart
1.658.649,59
5270
Chastre / Court-Saint-Etienne / Mont-Saint-Guibert / Villers-la-Ville / Walhain
1.393.975,99
5271
Wavre
1.843.511,76
5272
Beauvechain / Chaumont-Gistoux / Grez-Doiceau / Incourt
1.254.556,26
5273
Braine-l'Alleud
1.385.445,49
5274
Waterloo
1.373.276,09
5275
Ottignies-Louvain-la-Neuve
1.420.085,61
5276
Hélécine / Jodoigne / Orp-Jauche / Perwez / Ramillies
1.877.022,42
5277
Liège
22.158.232,54
5278
Neupré / Seraing
4.286.975,15
5279
Herstal
1.999.146,73
5280
Beyne-Heusay / Fléron / Soumagne
1.729.530,06
5281
Bassenge / Blegny / Dalhem / Juprelle / Oupeye / Visé
3.059.434,23
5282
Flémalle
1.326.091,69
5283
Aywaille / Chaudfontaine / Esneux / Sprimont / Trooz
2.903.047,42
5284
Ans / Saint-Nicolas
2.495.018,82
5285
Awans / Grâce-Hollogne
1.929.398,68
5286
Berloz / Crisnée / Donceel / Faimes / Fexhe-le-Haut-Clocher / Geer / Oreye / Remicourt / Waremme
1.666.502,05
5287
Jalhay / Spa / Theux
2.139.909,37
5288
Aubel / Baelen / Herve / Limbourg / Olne / Plombières / Thimister-Clermont / Welkenraedt
3.191.673,35
5289
Dison / Pepinster / Verviers
4.733.891,02
5290
Lierneux / Malmedy / Stavelot / Stoumont / Trois-Ponts / Waimes
2.428.300,30
5291
Amblève / Büllingen (Bullange) / Bütgenbach (Butgenbach) / Burg-Reuland / Sankt Vith (Saint-Vith)
2.623.114,56
5292
Eupen / Kelmis (La Calamine) / Lontzen / Raeren
3.354.666,65
5293
Braives / Burdinne / Hannut / Héron / Lincent / Wasseiges
1.512.432,70
5294
Amay / Engis / Saint-Georges-Sur-Meuse / Verlaine / Villers-le-Bouillet / Wanze
2.446.189,31
5295
Huy
1.506.467,04
5296
Anthisnes / Clavier / Comblain-au-Pont / Ferrières / Hamoir / Marchin / Modave / Nandrin / Ouffet / Tinlot
2.755.132,22
5297
Arlon / Attert / Habay / Martelange
3.426.361,34
5298
Aubange / Messancy / Musson / Saint-Léger
1.733.757,04
5299
Chiny / Etalle / Florenville / Meix-devant-Virton / Rouvroy / Tintigny / Virton
3.101.075,62
5300
Durbuy / Erezée / Gouvy / Hotton / Houffalize / La Roche-en-Ardenne / Manhay / Marche-en-Famenne / Nassogne / Rendeux / Tenneville / Vielsalm
6.549.769,47
5301
Bastogne / Bertogne / Fauvillers / Léglise / Libramont-Chevigny / Neufchâteau / Sainte-Ode / Vaux-sur-Sûre
5.159.750,81
5302
Bertrix / Bouillon / Daverdisse / Herbeumont / Libin / Paliseul / Saint-Hubert / Tellin / Wellin
3.919.315,15
5303
Namur
7.129.147,41
5304
Eghezée / Gembloux / La Bruyère
1.723.845,15
5305
Andenne / Assesse / Fernelmont / Gesves / Ohey
2.756.683,32
5306
Floreffe / Fosse-la-Ville / Mettet / Profondeville
2.144.738,32
5307
Sambreville / Sombreffe
1.670.199,02
5308
Jemeppe-sur-Sambre
765.978,68
5309
Florennes / Walcourt
1.679.057,27
5310
Beauraing / Bièvre / Gedinne / Vresse-sur-Semois
1.763.378,02
5311
Couvin / Viroinval
1.799.619,67
5312
Anhée / Dinant / Hastière / Onhaye / Yvoir
3.669.634,77
5313
Houyet / Rochefort
1.551.607,06
5314
Ciney / Hamois / Havelange / Somme-Leuze
2.395.921,90
5315
Cerfontaine / Doische / Philippeville
1.902.819,66
5316
Antoing / Brunehaut / Rumes / Tournai
5.885.847,31
5317
Mouscron
3.078.305,79
5318
Comines-Warneton
1.594.307,98
5319
Beloeil / Leuze-en-Hainaut
1.874.516,69
5320
Celles / Estaimpuis / Mont-de-l'Enclus / Pecq
1.443.823,27
5321
Bernissart / Péruwelz
2.206.367,56
5322
Ath
1.519.757,30
5323
Ellezelles / Flobecq / Frasnes-lez-Anvaing / Lessines
2.246.740,01
5324
Mons / Quévy
7.827.676,63
5325
La Louvière
4.711.256,77
5326
Brugelette / Chièvres / Enghien / Jurbise / Lens / Silly
2.247.403,62
5327
Boussu / Colfontaine / Frameries / Quaregnon / Saint-Ghislain
5.690.244,48
5328
Braine-le-Comte / Ecaussinnes / Le Roeulx / Soignies
3.754.636,47
5329
Dour / Hensies / Honnelles / Quiévrain
2.246.496,11
5330
Charleroi
17.742.642,71
5331
Aiseau-Presles / Châtelet / Farciennes
2.892.263,20
5332
Anderlues / Binche
2.296.797,78
5333
Erquelinnes / Estinnes / Lobbes / Merbes-le-Château
1.809.971,49
5334
Beaumont / Chimay / Froidchapelle / Momignies / Sivry-Rance
2.287.190,99
5335
Chapelle-Lez-Herlaimont / Manage / Morlanwelz / Seneffe
3.009.690,41
5336
Courcelles / Fontaine l'Evêque
2.532.781,37
5337
Fleurus / Les Bons Villers / Pont-à-Celles
2.231.869,59
5338
Gerpinnes / Ham-sur-Heure-Nalinnes / Montigny-le-Tilleul / Thuin
2.301.414,05
5339
Brussel / Elsene Bruxelles / Ixelles
46.751.371,90
5340
Ganshoren / Jette / Koekelberg / Sint-Agatha-Berchem / Sint-Jans-Molenbeek Ganshoren / Jette / Koekelberg / Berchem-Sainte-Agathe / Molenbeek-Saint-Jean
12.157.053,91
5341
Anderlecht / Sint-Gillis / Vorst Anderlecht / Sint-Gilles / Forest
15.746.231,25
5342
Oudergem / Ukkel / Watermaal-Bosvoorde Auderghem / Uccle / Watermael-Boitsfort
9.150.701,24
5343
Etterbeek / Sint-Lambrechts-Woluwe / Sint-Pieters-Woluwe Etterbeek / Woluwe-Saint-Lambert / Woluwe-Saint-Pierre
9.589.145,29
5344
Evere / Schaarbeek / Sint-Joost-ten-Node Evere / Schaerbeek / Saint-Josse-ten-Noode
14.588.101,07
5345
Antwerpen
39.892.417,66
5346
Zwijndrecht
747.386,70
5347
Boom / Hemiksem / Niel / Rumst / Schelle
2.309.415,11
5348
Kapellen / Stabroek
1.369.156,39
5349
Aartselaar / Edegem / Hove / Kontich / Lint
2.357.735,36
5350
Essen / Kalmthout / Wuustwezel
1.907.503,70
5351
Boechout / Borsbeek / Mortsel / Wijnegem / Wommelgem
2.900.406,79
5352
Brasschaat
1.499.817,77
5353
Schoten
1.326.312,68
5354
Ranst / Zandhoven
996.891,26
5355
Brecht / Malle / Schilde / Zoersel
2.653.983,00
5356
Bornem / Puurs / Sint-Amands
1.480.639,05
5357
Willebroek
985.719,47
5358
Mechelen
4.427.536,87
5359
Bonheiden / Duffel / Putte / Sint-Katelijne-Waver
2.217.071,41
5360
Lier
1.746.715,66
5361
Berlaar / Nijlen
1.185.515,99
5362
Heist-op-den-Berg
1.518.375,34
5363
Hoogstraten / Merksplas / Rijkevorsel
1.667.293,04
5364
Baarle-Hertog / Beerse / Kasterlee / Lille / Oud-Turnhout / Turnhout / Vosselaar
4.766.064,86
5365
Herselt / Hulshout / Westerlo
1.789.102,61
5366
Geel / Laakdal / Meerhout
2.862.050,95
5367
Arendonk / Ravels / Retie
1.591.208,97
5368
Balen / Dessel / Mol
2.607.671,27
5369
Grobbendonk / Herentals / Herenthout / Olen / Vorselaar
2.459.031,23
5370
Diepenbeek / Hasselt / Zonhoven
5.712.223,50
5371
Lommel
1.396.529,79
5372
Hamont-Achel / Neerpelt / Overpelt
1.715.774,94
5373
Beringen / Ham / Tessenderlo
2.523.272,13
5374
Halen / Herk-de-Stad / Lummen
1.087.745,90
5375
Heusden-Zolder
1.223.573,37
5376
Gingelom / Nieuwerkerken / Sint-Truiden
2.409.414,55
5377
Hechtel-Eksel / Leopoldsburg / Peer
3.243.651,07
5378
Houthalen-Helchteren
1.216.687,95
5379
Alken / Borgloon / Heers / Kortessem / Wellen
2.133.716,48
5380
Herstappe / Tongeren
1.641.857,83
5381
Bilzen / Hoeselt / Riemst
2.914.579,37
5382
Voeren
736.350,93
5383
Dilsen-Stokkem / Maaseik
2.010.156,83
5384
As / Genk / Opglabbeek / Zutendaal
3.879.274,65
5385
Bocholt / Bree / Kinrooi / Meeuwen-Gruitrode
2.517.705,44
5853
Lanaken/Maasmechelen
3.140.809,28
5388
Leuven
6.128.965,25
5389
Bekkevoort / Geetbets / Glabbeek / Kortenaken / Tielt-Winge
1.542.834,74
5390
Landen / Linter / Zoutleeuw
1.418.084,56
5391
Bierbeek / Boutersem / Holsbeek / Lubbeek
1.164.878,81
5392
Hoegaarden / Tienen
2.217.464,15
5393
Herent / Kortenberg
1.081.575,95
5394
Aarschot
1.283.646,16
5395
Boortmeerbeek / Haacht / Keerbergen
1.006.726,28
5396
Diest / Scherpenheuvel-Zichem
2.104.346,19
5397
Bertem / Huldenberg / Oud-Heverlee
992.052,07
5398
Tervuren
748.779,15
5399
Begijnendijk / Rotselaar / Tremelo
983.688,27
5400
Zaventem
1.639.567,61
5401
Kraainem / Wezembeek-Oppem
996.998,12
5402
Hoeilaart / Overijse
1.231.232,30
5403
Drogenbos / Linkebeek / Sint-Genesius-Rode
1.079.751,62
5404
Beersel
922.248,24
5405
Bever / Galmaarden / Gooik / Herne / Lennik / Pepingen
1.422.590,45
5406
Dilbeek
1.513.739,31
5407
Affligem / Liedekerke / Roosdaal / Ternat
1.692.690,54
5408
Asse / Merchtem / Opwijk / Wemmel
2.714.929,16
5409
Kapelle-op-den-Bos / Londerzeel / Meise
1.318.721,74
5410
Grimbergen
1.357.934,03
5411
Machelen / Vilvoorde
2.471.681,20
5412
Kampenhout / Steenokkerzeel / Zemst
1.372.284,12
5413
Halle
1.907.009,31
5414
Sint-Pieters-Leeuw
1.259.534,74
5415
Gent
18.707.866,55
5416
Lochristi / Moerbeke / Wachtebeke / Zelzate
2.614.926,82
5417
Eeklo / Kaprijke / Sint-Laureins
2.344.655,93
5418
Destelbergen / Melle / Merelbeke / Oosterzele
2.145.167,71
5419
De Pinte / Gavere / Nazareth / Sint-Martens-Latem
1.300.897,94
5420
Deinze / Zulte
1.924.536,63
5421
Assenede / Evergem
1.761.177,27
5422
Lovendegem / Nevele / Waarschoot / Zomergem
1.387.965,81
5423
Aalter / Knesselare
1.172.949,02
5424
Maldegem
1.348.729,55
5425
Kluisbergen / Kruishoutem / Oudenaarde / Wortegem-Petegem / Zingem
2.711.222,24
5426
Brakel / Horebeke / Maarkedal / Zwalm
1.538.031,18
5427
Ronse
1.503.936,45
5428
Geraardsbergen / Lierde
1.616.954,64
5429
Herzele / Sint-Lievens-Houtem / Zottegem
2.293.713,39
5430
Beveren
2.038.874,72
5431
Sint-Gillis-Waas / Stekene
1.617.755,96
5432
Sint-Niklaas
3.735.132,57
5433
Kruibeke / Temse
2.016.762,65
5434
Lokeren
1.883.646,85
5435
Hamme / Waasmunster
1.186.445,62
5436
Berlare / Zele
1.704.653,57
5437
Buggenhout / Lebbeke
1.114.104,91
5438
Laarne / Wetteren / Wichelen
1.919.374,65
5439
Denderleeuw / Haaltert
1.483.137,19
5440
Aalst
4.349.688,14
5441
Erpe-Mere / Lede
1.697.263,19
5442
Ninove
1.677.540,35
5443
Dendermonde
2.389.120,67
5444
Brugge
7.707.635,66
5445
Blankenberge / Zuienkerke
1.531.745,91
5446
Damme / Knokke-Heist
2.771.005,81
5447
Beernem / Oostkamp / Zedelgem
2.884.919,95
5448
Ardooie / Lichtervelde / Pittem / Ruiselede / Tielt / Wingene
3.142.888,05
5449
Oostende
4.982.273,37
5450
Bredene / De Haan
1.465.219,50
5451
Middelkerke
1.186.077,79
5452
Gistel / Ichtegem / Jabbeke / Oudenburg / Torhout
3.053.600,90
5453
Hooglede / Izegem / Roeselare
3.939.001,03
5454
Dentergem / Ingelmunster / Meulebeke / Oostrozebeke / Wielsbeke
1.680.401,06
5455
Ledegem / Menen / Wevelgem
2.959.971,50
5456
Kortrijk / Kuurne / Lendelede
4.978.420,59
5457
Anzegem / Avelgem / Spiere-Helkijn / Waregem / Zwevegem
3.153.284,62
5458
Deerlijk / Harelbeke
1.265.635,35
5459
Alveringem / Lo-Reninge / Veurne
1.678.564,39
5460
Diksmuide / Houthulst / Koekelare / Kortemark
2.726.732,18
5461
De Panne / Koksijde / Nieuwpoort
2.876.909,91
5462
Heuvelland / Ieper / Langemark-Poelkapelle / Mesen / Moorslede / Poperinge / Staden / Vleteren / Wervik / Zonnebeke
7.148.832,05
639.997.471,31
Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 27 décembre 2012 relatif à l'octroi à la zone de police d'une subvention fédérale de base et d'une allocation pour équipement de maintien de l'ordre public en faveur de la police locale pour l'année 2012.
Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 27 décembre 2012.
ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Intérieur, Mme J. MILQUET
ANNEXE II à l'arrêté royal du 27 décembre 2012 relatif à l'octroi à la zone de police d'une subvention fédérale de base et d'une allocation pour équipement de maintien de l'ordre public en faveur de la police locale pour l'année 2012
Zone de police - Politiezone
Allocation maintien de l'ordre public - Toelage handhaving openbare orde
5267
Genappe / Nivelles
1.931,70
5268
Braine-le-Château / Ittre / Rebecq / Tubize
927,26
5269
La Hulpe / Lasne / Rixensart
927,26
5270
Chastre / Court-Saint-Etienne / Mont-Saint-Guibert / Villers-la-Ville / Walhain
772,90
5271
Wavre
927,26
5272
Beauvechain / Chaumont-Gistoux / Grez-Doiceau / Incourt
772,90
5273
Braine-l'Alleud
772,90
5274
Waterloo
772,90
5275
Ottignies-Louvain-La-Neuve
772,90
5276
Hélécine / Jodoigne / Orp-Jauche / Perwez / Ramillies
772,90
5277
Liège
14.848,52
5278
Neupré / Seraing
3.601,67
5279
Herstal
1.158,80
5280
Beyne-Heusay / Fléron / Soumagne
927,26
5281
Bassenge / Blegny / Dalhem / Juprelle / Oupeye / Visé
1.931,70
5282
Flémalle
927,26
5283
Aywaille / Chaudfontaine / Esneux / Sprimont / Trooz
1.931,70
5284
Ans / Saint-Nicolas
1.158,80
5285
Awans / Grâce-Hollogne
772,90
5286
Berloz / Crisnée / Donceel / Faimes / Fexhe-le-Haut-Clocher / Geer / Oreye / Remicourt / Waremme
772,90
5287
Jalhay / Spa / Theux
772,90
5288
Aubel / Baelen / Herve / Limbourg / Olne / Plombières / Thimister-Clermont / Welkenraedt
1.700,16
5289
Dison / Pepinster / Verviers
4.373,46
5290
Lierneux / Malmedy / Stavelot / Stoumont / Trois-Ponts / Waimes
772,90
5291
Amblève / Büllingen (Bullange) / Bütgenbach (Butgenbach) / Burg-Reuland / Sankt Vith (Saint-Vith)
772,90
5292
Eupen / Kelmis (La Calamine) / Lontzen / Raeren
1.700,16
5293
Braives / Burdinne / Hannut / Héron / Lincent / Wasseiges
772,90
5294
Amay / Engis / Saint-Georges-Sur-Meuse / Verlaine / Villers-le-Bouillet / Wanze
927,26
5295
Huy
1.700,16
5296
Anthisnes / Clavier / Comblain-au-Pont / Ferrières / Hamoir / Marchin / Modave / Nandrin / Ouffet Tinlot
927,26
5297
Arlon / Attert / Habay / Martelange
1.931,70
5298
Aubange / Messancy / Musson / Saint-Léger
772,90
5299
Chiny / Etalle / Florenville / Meix-devant-Virton / Rouvroy / Tintigny / Virton
772,90
5300
Durbuy / Erezée / Gouvy / Hotton / Houffalize / La Roche-en-Ardenne / Manhay / Marche-en-Famenne / Nassogne / Rendeux / Tenneville / Vielsalm
2.442,87
5301
Bastogne / Bertogne / Fauvillers / Léglise / Libramont-Chevigny / Neufchâteau / Sainte-Ode / Vaux-Sur-Sûre
1.931,70
5302
Bertrix / Bouillon / Daverdisse / Herbeumont / Libin / Paliseul / Saint-Hubert / Tellin / Wellin
1.158,80
5303
Namur
7.125,05
5304
Eghezée / Gembloux / La Bruyère
927,26
5305
Andenne / Assesse / Fernelmont / Gesves / Ohey
1.700,16
5306
Floreffe / Fosse-la-Ville / Mettet / Profondeville
772,90
5307
Sambreville / Sombreffe
927,26
5308
Jemeppe-Sur-Sambre
772,90
5309
Florennes / Walcourt
772,90
5310
Beauraing / Bièvre / Gedinne / Vresse-Sur-Semois
772,90
5311
Couvin / Viroinval
772,90
5312
Anhée / Dinant / Hastière / Onhaye / Yvoir
1.931,70
5313
Houyet / Rochefort
772,90
5314
Ciney / Hamois / Havelange / Somme-Leuze
772,90
5315
Cerfontaine / Doische / Philippeville
772,90
5316
Antoing / Brunehaut / Rumes / Tournai
3.601,67
5317
Mouscron
2.442,87
5318
Comines-Warneton
772,90
5319
Beloeil / Leuze-en-Hainaut
772,90
5320
Celles / Estaimpuis / Mont-de-l'Enclus / Pecq
772,90
5321
Bernissart / Péruwelz
772,90
5322
Ath
772,90
5323
Ellezelles / Flobecq / Frasnes-lez-Anvaing / Lessines
1.700,16
5324
Mons / Quévy
5.918,16
5325
La Louvière
3.089,38
5326
Brugelette / Chièvres / Enghien / Jurbise / Lens / Silly
927,26
5327
Boussu / Colfontaine / Frameries / Quaregnon / Saint-Ghislain
4.373,46
5328
Braine-Le-Comte / Ecaussinnes / Le Roeulx / Soignies
1.931,70
5329
Dour / Hensies / Honnelles / Quiévrain
927,26
5330
Charleroi
14.075,61
5331
Aiseau-Presles / Châtelet / Farciennes
2.442,87
5332
Anderlues / Binche
1.158,80
5333
Erquelinnes / Estinnes / Lobbes / Merbes-le-Château
772,90
5334
Beaumont / Chimay / Froidchapelle / Momignies / Sivry-Rance
772,90
5335
Chapelle-lez-Herlaimont / Manage / Morlanwelz / Seneffe
1.931,70
5336
Courcelles / Fontaine-l'Evêque
1.931,70
5337
Fleurus / Les Bons Villers / Pont-à-Celles
927,26
5338
Gerpinnes / Ham-sur-Heure-Nalinnes / Montigny-le-Tilleul / Thuin
927,26
5339
Brussel / Elsene Bruxelles / Ixelles
22.572,53
5340
Ganshoren / Jette / Koekelberg / Sint-Agatha-Berchem / Sint-Jans-Molenbeek Ganshoren / Jette / Koekelberg / Berchem-Sainte-Agathe / Molenbeek-Saint-Jean
9.393,44
5341
Anderlecht / Sint-Gillis / Vorst Anderlecht / Sint-Gilles / Forest
11.325,14
5342
Oudergem / Ukkel / Watermaal-Bosvoorde Auderghem / Uccle / Watermael-Boitsfort
7.076,96
5343
Etterbeek / Sint-Lambrechts-Woluwe / Sint-Pieters-Woluwe Etterbeek / Woluwe-Saint-Lambert / Woluwe-Saint-Pierre
5.918,16
5344
Evere / Schaarbeek / Sint-Joost-ten-Node Evere / Schaerbeek / Saint-Josse-ten-Noode
11.325,14
5345
Antwerpen
22.571,98
5346
Zwijndrecht
772,90
5347
Boom / Hemiksem / Niel / Rumst / Schelle
1.158,80
5348
Kapellen / Stabroek
772,90
5349
Aartselaar / Edegem / Hove / Kontich / Lint
2.442,87
5350
Essen / Kalmthout / Wuustwezel
927,26
5351
Boechout / Borsbeek / Mortsel / Wijnegem / Wommelgem
1.931,70
5352
Brasschaat
772,90
5353
Schoten
927,26
5354
Ranst / Zandhoven
772,90
5355
Brecht / Malle / Schilde / Zoersel
1.158,80
5356
Bornem / Puurs / Sint-Amands
772,90
5357
Willebroek
772,90
5358
Mechelen
5.532,26
5359
Bonheiden / Duffel / Putte / Sint-Katelijne-Waver
1.158,80
5360
Lier
927,26
5361
Berlaar / Nijlen
772,90
5362
Heist-op-den-Berg
772,90
5363
Hoogstraten / Merksplas / Rijkevorsel
772,90
5364
Baarle-Hertog / Beerse / Kasterlee / Lille / Oud-Turnhout / Turnhout / Vosselaar
3.601,67
5365
Herselt / Hulshout / Westerlo
772,90
5366
Geel / Laakdal / Meerhout
1.931,70
5367
Arendonk / Ravels / Retie
772,90
5368
Balen / Dessel / Mol
1.158,80
5369
Grobbendonk / Herentals / Herenthout / Olen / Vorselaar
1.158,80
5370
Diepenbeek / Hasselt / Zonhoven
4.759,36
5371
Lommel
772,90
5372
Hamont-Achel / Neerpelt / Overpelt
772,90
5373
Beringen / Ham / Tessenderlo
1.931,70
5374
Halen / Herk-de-Stad / Lummen
772,90
5375
Heusden-Zolder
772,90
5376
Gingelom / Nieuwerkerken / Sint-Truiden
2.442,87
5377
Hechtel-Eksel / Leopoldsburg / Peer
927,26
5378
Houthalen-Helchteren
772,90
5379
Alken / Borgloon / Heers / Kortessem / Wellen
772,90
5380
Herstappe / Tongeren
772,90
5381
Bilzen / Hoeselt / Riemst
927,26
5382
Voeren
0,00
5383
Dilsen-Stokkem / Maaseik
772,90
5384
As / Genk / Opglabbeek / Zutendaal
4.373,46
5385
Bocholt / Bree / Kinrooi / Meeuwen-Gruitrode
772,90
5853
Lanaken-Maasmechelen
1.545,81
5388
Leuven
6.691,06
5389
Bekkevoort / Geetbets / Glabbeek / Kortenaken / Tielt-Winge
772,90
5390
Landen / Linter / Zoutleeuw
772,90
5391
Bierbeek / Boutersem / Holsbeek / Lubbeek
772,90
5392
Hoegaarden / Tienen
1.700,16
5393
Herent / Kortenberg
772,90
5394
Aarschot
772,90
5395
Boortmeerbeek / Haacht / Keerbergen
772,90
5396
Diest / Scherpenheuvel-Zichem
927,26
5397
Bertem / Huldenberg / Oud-Heverlee
772,90
5398
Tervuren
772,90
5399
Begijnendijk / Rotselaar / Tremelo
772,90
5400
Zaventem
772,90
5401
Kraainem / Wezembeek-Oppem
772,90
5402
Hoeilaart / Overijse
772,90
5403
Drogenbos / Linkebeek / Sint-Genesius-Rode
772,90
5404
Beersel
772,90
5405
Bever / Galmaarden / Gooik / Herne / Lennik / Pepingen
772,90
5406
Dilbeek
772,90
5407
Affligem / Liedekerke / Roosdaal / Ternat
927,26
5408
Asse / Merchtem / Opwijk / Wemmel
1.931,70
5409
Kapelle-op-den-Bos / Londerzeel / Meise
772,90
5410
Grimbergen
772,90
5411
Machelen / Vilvoorde
2.442,87
5412
Kampenhout / Steenokkerzeel / Zemst
772,90
5413
Halle
1.700,16
5414
Sint-Pieters-Leeuw
772,90
5415
Gent
14.848,52
5416
Lochristi / Moerbeke / Wachtebeke / Zelzate
927,26
5417
Eeklo / Kaprijke / Sint-Laureins
927,26
5418
Destelbergen / Melle / Merelbeke / Oosterzele
1.931,70
5419
De Pinte / Gavere / Nazareth / Sint-Martens-Latem
772,90
5420
Deinze / Zulte
927,26
5421
Assenede / Evergem
772,90
5422
Lovendegem / Nevele / Waarschoot / Zomergem
772,90
5423
Aalter / Knesselare
772,90
5424
Maldegem
772,90
5425
Kluisbergen / Kruishoutem / Oudenaarde / Wortegem-Petegem / Zingem
1.931,70
5426
Brakel / Horebeke / Maarkedal / Zwalm
772,90
5427
Ronse
772,90
5428
Geraardsbergen / Lierde
772,90
5429
Herzele / Sint-Lievens-Houtem / Zottegem
927,26
5430
Beveren
927,26
5431
Sint-Gillis-Waas / Stekene
772,90
5432
Sint-Niklaas
3.601,67
5433
Kruibeke / Temse
927,26
5434
Lokeren
927,26
5435
Hamme / Waasmunster
772,90
5436
Berlare / Zele
772,90
5437
Buggenhout / Lebbeke
772,90
5438
Laarne / Wetteren / Wichelen
927,26
5439
Denderleeuw / Haaltert
772,90
5440
Aalst
4.373,46
5441
Erpe-Mere / Lede
772,90
5442
Ninove
772,90
5443
Dendermonde
1.931,70
5444
Brugge
5.918,16
5445
Blankenberge / Zuienkerke
927,26
5446
Damme / Knokke-Heist
1.158,80
5447
Beernem / Oostkamp / Zedelgem
927,26
5448
Ardooie / Lichtervelde / Pittem / Ruiselede / Tielt / Wingene
1.158,80
5449
Oostende
4.248,19
5450
Bredene / De Haan
927,26
5451
Middelkerke
772,90
5452
Gistel / Ichtegem / Jabbeke / Oudenburg / Torhout
1.931,70
5453
Hooglede / Izegem / Roeselare
3.601,67
5454
Dentergem / Ingelmunster / Meulebeke / Oostrozebeke / Wielsbeke
772,90
5455
Ledegem / Menen / Wevelgem
1.931,70
5456
Kortrijk / Kuurne / Lendelede
4.759,36
5457
Anzegem / Avelgem / Spiere-Helkijn / Waregem / Zwevegem
1.931,70
5458
Deerlijk / Harelbeke
772,90
5459
Alveringem / Lo-Reninge / Veurne
772,90
5460
Diksmuide / Houthulst / Koekelare / Kortemark
927,26
5461
De Panne / Koksijde / Nieuwpoort
1.931,70
5462
Heuvelland / Ieper / Langemark-Poelkapelle / Mesen / Moorslede / Poperinge / Staden / Vleteren / Wervik / Zonnebeke
4.373,46
TOTAL
399.045,48
Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 27 décembre 2012 relatif à l'octroi à la zone de police d'une subvention fédérale de base et d'une allocation pour équipement de maintien de l'ordre public en faveur de la police locale pour l'année 2012.
Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 27 décembre 2012.
ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Intérieur, Mme J. MILQUET