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M.B. Index des textes promulgués le 19 décembre 2010

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 19/12/2010 pub. 29/12/2010 numac 2010000722 source service public federal interieur Arrêté royal portant les montants de la correction d'indexation de la subvention fédérale de base 2009 et l'octroi à la commune ou à la zone de police d'une subvention fédérale de base et d'une allocation pour équipement de maintien de l'ordre public en faveur de la police locale pour l'année 2010 type arrêté royal prom. 19/12/2010 pub. 29/12/2010 numac 2010000725 source service public federal interieur Arrêté royal portant attribution d'une allocation fédérale complémentaire pour le financement de la police locale pour l'année 2010 type arrêté royal prom. 19/12/2010 pub. 05/01/2011 numac 2010000736 source service public federal interieur Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues le 22 août 2010 sur le territoire de la province de Namur et délimitant l'étendue géographique de cette calamité type arrêté royal prom. 19/12/2010 pub. 05/01/2011 numac 2010000737 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 2010 considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues le 2 juillet 2010 sur le territoire de la province de Flandre occidentale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité type arrêté royal prom. 19/12/2010 pub. 24/12/2010 numac 2010003680 source service public federal finances Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux nos 1, 3, 14, 15 et 20 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée type arrêté royal prom. 19/12/2010 pub. 23/12/2010 numac 2010011475 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 23 novembre 2010 relative à la rémunération équitable due par les coiffeurs et esthéticiens, prise par la commission visée à l'article 42 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins type arrêté royal prom. 19/12/2010 pub. 23/12/2010 numac 2010011476 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 23 novembre 2010 relative à la rémunération équitable due par les exploitations qui offrent de l'hébergement et/ou préparent et/ou servent des repas et/ou des boissons, ainsi que par les discothèques/dancings, prise par la commission visée à l'article 42 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins type arrêté royal prom. 19/12/2010 pub. 23/12/2010 numac 2010011478 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 23 novembre 2010 relative à la rémunération équitable due pour la communication publique de phonogrammes dans les salles polyvalentes, les maisons de jeunes et les centres culturels, ainsi qu'à l'occasion d'activités temporaires intérieures et extérieures, prise par la commission visée à l'article 42 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins type arrêté royal prom. 19/12/2010 pub. 29/12/2010 numac 2010014173 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 octobre 1974 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les cyclomoteurs et les motocyclettes ainsi que leurs remorques type arrêté royal prom. 19/12/2010 pub. 22/12/2010 numac 2010014307 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal autorisant Infrabel à émettre de nouvelles actions type arrêté royal prom. 19/12/2010 pub. 27/12/2010 numac 2010014308 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif au versement sur le compte du "Fonds des Investissements ferroviaires" des moyens d'investissement non utilisés par le Groupe SNCB type arrêté royal prom. 19/12/2010 pub. 24/12/2010 numac 2010021122 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal finances Arrêté royal relatif au transfert au Gouvernement flamand de membres du personnel du Service public fédéral Finances type arrêté royal prom. 19/12/2010 pub. 27/12/2010 numac 2010024510 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant, pour l'année 2010, un subside à la Fondation Registre du cancer pour la collecte et l'enregistrement de données relatives au cancer en Belgique type arrêté royal prom. 19/12/2010 pub. 28/12/2010 numac 2010024509 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'un subside au cercle de médecins généralistes agréé « Association des Médecins généralistes du Centre Ardennes » type arrêté royal prom. 19/12/2010 pub. 23/12/2010 numac 2010011477 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 23 novembre 2010 relative à la rémunération équitable due par les exploitants de lieux de projection audiovisuelle ainsi que par les organisateurs d'événements temporaires de projection d'oeuvres audiovisuelles, prise par la commission visée à l'article 42 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins type arrêté royal prom. 19/12/2010 pub. 28/12/2010 numac 2010024511 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL de droit luxembourgeois Collaboration internationale des Praticiens et Intervenants en Qualité-Santé et fixant les conditions d'octroi de ce subside durant la période du 1er novembre 2010 au 31 octobre 2011 type arrêté royal prom. 19/12/2010 pub. 30/12/2010 numac 2010024513 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'un subside au cercle de médecins généralistes agréé « Union des Omnipraticiens de l'arrondissement de Dinant » type arrêté royal prom. 19/12/2010 pub. 30/12/2010 numac 2010024512 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'un subside au cercle de médecins généralistes agréé « Association des Généralistes de l'Est-Francophone de la Belgique » type arrêté royal prom. 19/12/2010 pub. 30/12/2010 numac 2010024514 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'un subside au cercle de médecins généralistes agréé « Association des Médecins généralistes Famenne-Ardenne » type arrêté royal prom. 19/12/2010 pub. 30/12/2010 numac 2010024518 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'un subside au cercle de médecins généralistes agréé « HABO - Huisartsen van Brugge en Omgeving » type arrêté royal prom. 19/12/2010 pub. 30/12/2010 numac 2010024519 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'un subside au cercle de médecins généralistes agréé « Association des Médecins généralistes du Sud-Luxembourg » type arrêté royal prom. 19/12/2010 pub. 30/12/2010 numac 2010024521 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'un subside aux cercles de médecins généralistes agréés « La Fédération des Associations de Médecins généralistes de Charleroi » - « La Fédération des Médecins généralistes du Centre et de Binche » type arrêté royal prom. 19/12/2010 pub. 19/01/2011 numac 2011000017 source service public federal interieur Arrêté royal accordant une subvention à l'association sans but lucratif Institut de Sécurité Incendie - Instituut voor Brandveiligheid, en abrégé : « I.S.I.B. », à titre d'intervention dans les frais de laboratoires effectuant des recherches relatives à la prévention en matière d'incendie type arrêté royal prom. 19/12/2010 pub. 30/05/2011 numac 2011000311 source service public federal interieur Arrêté royal portant exécution de l'article 84 de la loi du 31 janvier 2009 relative à la continuité des entreprises. - Traduction allemande d'extraits type arrêté royal prom. 19/12/2010 pub. 24/01/2011 numac 2011009022 source service public federal justice Arrêté royal portant exécution de l'article 84 de la loi du 31 janvier 2009 relative à la continuité des entreprises type arrêté royal prom. 19/12/2010 pub. 27/01/2011 numac 2011024010 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL « LEIF » type arrêté royal prom. 19/12/2010 pub. 27/01/2011 numac 2011024011 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL « Association pour le Droit de Mourir dans la Dignité/Médecins EOL » type arrêté royal prom. 19/12/2010 pub. 26/01/2011 numac 2011024019 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant démission et désignation de magistrats chargés d'assister les Conseils de l'Ordre des médecins vétérinaires et des vétérinaires qui siègent au Conseil supérieur de l'Ordre type arrêté royal prom. 19/12/2010 pub. 18/08/2014 numac 2014000515 source service public federal finances Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux nos 1, 3, 14, 15 et 20 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée. - Traduction allemande d'extraits

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/12/2010 pub. 01/04/2011 numac 2011201491 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant règlement sur la police de la circulation routière
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