19 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal portant attribution d'une allocation fédérale complémentaire pour le financement de la police locale pour l'année 2010

RAPPORT AU ROI Sire, Le projet d'arrêté royal que j'ai l'honneur de soumettre à Votre signature, règle l'attribution d'une allocation fédérale complémentaire aux zones de police pour l'année 2010 en reconduisant l'allocation fédérale complémentaire de l'année 2002, attribuée par l'arrêté royal du 15 janvier 2003 portant attribution d'une allocation fédérale complémentaire pour le financement de la police locale, publié au Moniteur belge du 20 mars 2003, conformément à l'article 7 de l'arrêté royal du 2 août 2002 relatif à l'octroi de la subvention fédérale de base définitive, d'une allocation pour équipements de maintien de l'ordre et d'une allocation contrats de sécurité et de société pour l'année 2002 à certaines zones de police et à certaines communes, et modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 2001 relatif à l'octroi d'une avance sur la subvention fédérale de base pour l'année 2002 aux zones de police et d'une allocation à certaines communes, publié au Moniteur belge du 13 août 2002.

Les montants pour l'année 2010 sont obtenus en augmentant les montants attribués par l'arrêté royal du 18 décembre 2009 portant attribution d'une allocation fédérale complémentaire pour le financement de la police locale pour l'année 2009, par le taux de croissance s'appliquant aux éléments reliés à l'indice-santé tels que définis en annexe 1 de la Circulaire ABB5/430/2009/4 du 24 avril 2009 du Service public fédéral Budget et Contrôle de Gestion. Dès lors que la circulaire prévoit un taux de croissance de 0 %, les montants demeurent identiques à ceux de 2009.

Les montants de 2010 sont par ailleurs effectivement mis en conformité avec la jurisprudence du Conseil d'Etat (Arrêts 198.868, 198.867, 198.868 du 14 décembre 2009 et 196.373 du 24 septembre 2009) à l'occasion desquels le Conseil d'Etat a estimé que le principe d'égalité était violé par la limitation pour deux des six paramètres à 25 % de l'allocation pour les zones qui n'avaient pas introduit de dossier dans le cadre de ce que l'on a appelé le surcoût admissible.

Pour rétablir l'égalité, l'ensemble des zones de polices qui n'ont pas introduit de dossiers reçoivent ici un montant qui est payé à 100 %.

J'ai l'honneur d'être, Sire, De Votre Majesté, Le très respectueux et le très fidèle serviteur, La Ministre de l'Intérieur, Mme A. TURTELBOOM

19 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal portant attribution d'une allocation fédérale complémentaire pour le financement de la police locale pour l'année 2010 ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 7 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 07/12/1998 pub. 05/01/1999 numac 1998021488 source services du premier ministre Loi organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux fermer organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, l'article 41, alinéa 2 et l'article 41bis ;

Vu la loi du 23 décembre 2010 contenant le Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2010;

Vu l'arrêté royal du 2 août 2002 relatif à l'octroi de la subvention fédérale de base définitive, d'une allocation pour équipements de maintien de l'ordre et d'une allocation contrats de sécurité et de société pour l'année 2002 à certaines zones de police et à certaines communes, et modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 2001 relatif à l'octroi d'une avance sur la subvention fédérale de base pour l'année 2002 aux zones de polices et d'une allocation à certaines communes, l'article 7;

Vu l'arrêté royal du 18 décembre 2009 portant attribution d'une allocation fédérale complémentaire pour le financement de la police locale pour l'année 2009;

Vu l'avis de l'Inspecteur général des Finances, donné le 13 octobre 2010;

Vu l'avis du Conseil consultatif des bourgmestres du 1er décembre 2010;

Vu l'accord de Notre Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 10 décembre 2010;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Une intervention financière complémentaire, telle qu'établie en annexe du présent arrêté, est attribuée suivant le cas, à la commune ou à la zone de police pluricommunale, pour l'année 2010 en fonction du crédit disponible de 44.489.509,53 euros. Le Ministre de l'Intérieur est habilité à conclure des contrats de police, selon le cas, avec la commune ou la zone pluricommunale, énumérées à l'annexe, dans les limites du crédit disponible de 4.425.189,22 euros aux fins de répondre à une situation problématique objective particulière et ce, à concurrence du montant maximal fixé en annexe du présent arrêté.

Art. 2.Les dépenses établies par le présent arrêté sont imputées sur la section 17 « Police fédérale et Fonctionnement intégré » du Budget général des dépenses de l'année 2010, programme 90.1.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2010.

Art. 4.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 19 décembre 2010.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Intérieur, Mme A. TURTELBOOM

Annexe à l'arrêté royal du 19 décembre 2010 portant attribution d'une allocation fédérale complémentaire pour le financement de la police locale pour l'année 2010.

N°/Nr Zone

Zone

Dotation complémentaire Aanvullende dotatie

Contrat complémentaire Aanvullend contract

TOTAL TOTAAL

5267

Genappe/Nivelles

288.221,53

0,00

288.221,53

5268

Braine-le-Château/Ittre/Rebecq/Tubize

307.020,34

0,00

307.020,34

5269

La Hulpe/Lasne/Rixensart

109.859,63

0,00

109.859,63

5270

Chastre/Court-Saint-Etienne/Mont-Saint-Guibert/Villers-la-Ville/Walhain

126.006,15

0,00

126.006,15

5271

Wavre

103.004,30

0,00

103.004,30

5272

Beauvechain/Chaumont-Gistoux/Grez-Doiceau/Incourt

49.233,92

0,00

49.233,92

5273

Braine-l'Alleud

95.385,90

0,00

95.385,90

5274

Waterloo

93.738,89

0,00

93.738,89

5275

Ottignies-Louvain-la-Neuve

70.019,71

505.519,94

575.539,66

5276

Hélécine/Jodoigne/Orp-Jauche/Perwez/Ramillies

130.869,72

0,00

130.869,72

5277

Liège

214.744,65

0,00

214.744,65

5278

Neupré/Seraing

100.322,96

0,00

100.322,96

5279

Herstal

214.418,77

0,00

214.418,77

5280

Beyne-Heusay/Fléron/Soumagne

76.253,63

0,00

76.253,63

5281

Bassenge/Blegny/Dalhem/Juprelle/Oupeye/Visé

773.771,23

0,00

773.771,23

5282

Flémalle

142.372,84

0,00

142.372,84

5283

Aywaille/Chaudfontaine/Esneux/Sprimont/Trooz

198.792,93

0,00

198.792,93

5284

Ans/Saint-Nicolas

72.302,21

0,00

72.302,21

5285

Awans/Grâce-Hollogne

103.977,62

0,00

103.977,62

5286

Berloz/Crisnée/Donceel/Faimes/Fexhe-le-Haut-Clocher/Geer/Oreye/Remicourt/Waremme

125.480,26

0,00

125.480,26

5287

Jalhay/Spa/Theux

128.360,21

140.422,21

268.782,42

5288

Aubel/Baelen/Herve/Limbourg/Olne/Plombières/Thimister-Clermont/Welkenraedt

400.185,27

0,00

400.185,27

5289

Dison/Pepinster/Verviers

866.254,21

0,00

866.254,21

5290

Lierneux/Malmedy/Stavelot/Stoumont/Trois-Ponts/Waimes

488.947,38

0,00

488.947,38

5291

Amblève/Büllingen (Bullange)/Bütgenbach (Butgenbach)/Burg-Reuland/Sankt Vith (Saint-Vith)

478.156,68

0,00

478.156,68

5292

Eupen/Kelmis (La Calamine)/Lontzen/Raeren

764.530,84

0,00

764.530,84

5293

Braives/Burdinne/Hannut/Héron/Lincent/Wasseiges

177.739,61

140.422,21

318.161,82

5294

Amay/Engis/Saint-Georges-sur-Meuse/Verlaine/Villers-le-Bouillet/Wanze

203.965,39

140.422,21

344.387,60

5295

Huy

227.001,81

533.604,39

760.606,20

5296

Anthisnes/Clavier/Comblain-Au-Pont/Ferrières/Hamoir/Marchin/Modave/Nandrin/Ouffet/Tinlot

199.933,68

140.422,21

340.355,89

5297

Arlon/Attert/Habay/Martelange

419.953,28

0,00

419.953,28

5298

Aubange/Messancy/Musson/Saint-Léger

351.685,17

0,00

351.685,17

5299

Chiny/Etalle/Florenville/Meix-Devant-Virton/Rouvroy/Tintigny/Virton

552.843,51

0,00

552.843,51

5300

Durbuy/Erezée/Gouvy/Hotton/Houffalize/La Roche-en-Ardenne/Manhay/Marche-en-Famenne/Nassogne/Rendeux/ Tenneville/Vielsalm

1.019.104,36

0,00

1.019.104,36

5301

Bastogne/Bertogne/Fauvillers/Léglise/Libramont-Chevigny/Neufchâteau/Sainte-Ode/Vaux-sur-Sûre

414.302,10

0,00

414.302,10

5302

Bertrix/Bouillon/Daverdisse/Herbeumont/Libin/Paliseul/Saint-Hubert/Tellin/Wellin

473.269,51

0,00

473.269,51

5303

Namur

456.813,13

0,00

456.813,13

5304

Eghezée/Gembloux/La Bruyère

107.085,94

0,00

107.085,94

5305

Andenne/Assesse/Fernelmont/Gesves/Ohey

536.747,47

0,00

536.747,47

5306

Floreffe/Fosses-la-Ville/Mettet/Profondeville

151.405,54

0,00

151.405,54

5307

Sambreville/Sombreffe

216.819,96

252.759,98

469.579,94

5308

Jemeppe-sur-Sambre

72.404,98

0,00

72.404,98

5309

Florennes/Walcourt

329.782,35

0,00

329.782,35

5310

Beauraing/Bièvre/Gedinne/Vresse-Sur-Semois

365.766,07

215.289,26

581.055,34

5311

Couvin/Viroinval

182.224,24

196.591,09

378.815,33

5312

Anhée/Dinant/Hastière/Onhaye/Yvoir

531.462,20

0,00

531.462,20

5313

Houyet/Rochefort

360.856,20

252.759,98

613.616,18

5314

Ciney/Hamois/Havelange/Somme-Leuze

483.140,20

0,00

483.140,20

5315

Cerfontaine/Doische/Philippeville

393.625,91

0,00

393.625,91

5316

Antoing/Brunehaut/Rumes/Tournai

784.548,78

0,00

784.548,78

5317

Mouscron

619.224,24

0,00

619.224,24

5318

Comines-Warneton

377.540,10

0,00

377.540,10

5319

Beloeil/Leuze-en-Hainaut

185.330,78

0,00

185.330,78

5320

Celles/Estaimpuis/Mont-de-l'Enclus/Pecq

333.711,26

0,00

333.711,26

5321

Bernissart/Péruwelz

240.720,88

0,00

240.720,88

5322

Ath

117.632,01

140.422,21

258.054,22

5323

Ellezelles/Flobecq/Frasnes-lez-Anvaing/Lessines

210.891,39

224.675,53

435.566,92

5324

Mons/Quévy

1.099.843,21

0,00

1.099.843,21

5325

La Louvière

121.018,00

0,00

121.018,00

5326

Brugelette/Chièvres/Enghien/Jurbise/Lens/Silly

160.000,24

0,00

160.000,24

5327

Boussu/Colfontaine/Frameries/Quaregnon/Saint-Ghislain

517.620,02

0,00

517.620,02

5328

Braine-Le-Comte/Ecaussinnes/Le Roeulx/Soignies

298.114,61

0,00

298.114,61

5329

Dour/Hensies/Honnelles/Quiévrain

209.822,69

0,00

209.822,69

5330

Charleroi

276.453,70

0,00

276.453,70

5331

Aiseau-Presles/Châtelet/Farciennes

272.798,29

0,00

272.798,29

5332

Anderlues/Binche

182.892,73

0,00

182.892,73

5333

Erquelinnes/Estinnes/Lobbes/Merbes-le-Château

183.800,47

0,00

183.800,47

5334

Beaumont/Chimay/Froidchapelle/Momignies/Sivry-Rance

408.474,14

0,00

408.474,14

5335

Chapelle-lez-Herlaimont/Manage/Morlanwelz/Seneffe

70.302,95

84.253,32

154.556,27

5336

Courcelles/Fontaine-l'Evêque

181.288,33

0,00

181.288,33

5337

Fleurus/Les Bons Villers/Pont-à-Celles

150.640,09

140.422,21

291.062,30

5338

Gerpinnes/Ham-Sur-Heure-Nalinnes/Montigny-le-Tilleul/Thuin

459.091,39

0,00

459.091,39

5339

Brussel/Elsene Bruxelles/Ixelles

18.347,47

0,00

18.347,47

5340

Ganshoren/Jette/Koekelberg/Sint-Agatha-Berchem/Sint-Jans-Molenbeek Ganshoren/Jette/Koekelberg/Berchem-Sainte-Agathe/Molenbeek-Saint-Jean

18.347,47

0,00

18.347,47

5341

Anderlecht/Sint-Gillis/Vorst Anderlecht/Saint-Gilles/Forest

55.191,03

0,00

55.191,03

5342

Oudergem/Ukkel/Watermaal-Bosvoorde Auderghem/Uccle/Watermael-Boitsfort

17.214,92

0,00

17.214,92

5343

Etterbeek/Sint-Lambrechts-Woluwe/Sint-Pieters-Woluwe Etterbeek/Woluwe-Saint-Lambert/Woluwe-Saint-Pierre

54.058,47

0,00

54.058,47

5344

Evere/Schaarbeek/Sint-Joost-ten-Node Evere/Schaerbeek/Saint-Josse-Ten-Noode

55.191,03

0,00

55.191,03

5345

Antwerpen

393.030,44

0,00

393.030,44

5346

Zwijndrecht

44.061,73

0,00

44.061,73

5347

Boom/Hemiksem/Niel/Rumst/Schelle

103.910,75

0,00

103.910,75

5348

Kapellen/Stabroek

100.007,49

0,00

100.007,49

5349

Aartselaar/Edegem/Hove/Kontich/Lint

365.058,37

0,00

365.058,37

5350

Essen/Kalmthout/Wuustwezel

124.921,61

0,00

124.921,61

5351

Boechout/Borsbeek/Mortsel/Wijnegem/Wommelgem

112.158,85

0,00

112.158,85

5352

Brasschaat

28.063,12

0,00

28.063,12

5353

Schoten

54.763,14

0,00

54.763,14

5354

Ranst/Zandhoven

118.595,82

0,00

118.595,82

5355

Brecht/Malle/Schilde/Zoersel

118.106,66

0,00

118.106,66

5356

Bornem/Puurs/Sint-Amands

63.122,10

0,00

63.122,10

5357

Willebroek

61.453,71

0,00

61.453,71

5358

Mechelen

234.559,16

0,00

234.559,16

5359

Bonheiden/Duffel/Putte/Sint-Katelijne-Waver

110.262,92

0,00

110.262,92

5360

Lier

64.163,80

0,00

64.163,80

5361

Berlaar/Nijlen

151.388,50

0,00

151.388,50

5362

Heist-op-den-Berg

251.019,61

0,00

251.019,61

5363

Hoogstraten/Merksplas/Rijkevorsel

637.056,92

0,00

637.056,92

5364

Baarle-Hertog/Beerse/Kasterlee/Lille/Oud-Turnhout/ Turnhout/Vosselaar

517.781,74

0,00

517.781,74

5365

Herselt/Hulshout/Westerlo

117.965,13

0,00

117.965,13

5366

Geel/Laakdal/Meerhout

117.714,98

0,00

117.714,98

5367

Arendonk/Ravels/Retie

260.513,85

0,00

260.513,85

5368

Balen/Dessel/Mol

140.209,81

0,00

140.209,81

5369

Grobbendonk/Herentals/Herenthout/Olen/Vorselaar

173.489,16

0,00

173.489,16

5370

Diepenbeek/Hasselt/Zonhoven

379.808,05

0,00

379.808,05

5371

Lommel

244.805,21

0,00

244.805,21

5372

Hamont-Achel/Neerpelt/Overpelt

105.946,37

0,00

105.946,37

5373

Beringen/Ham/Tessenderlo

350.298,63

0,00

350.298,63

5374

Halen/Herk-de-Stad/Lummen

111.607,17

0,00

111.607,17

5375

Heusden-Zolder

142.861,91

184.242,48

327.104,39

5376

Gingelom/Nieuwerkerken/Sint-Truiden

268.515,21

0,00

268.515,21

5377

Hechtel-Eksel/Leopoldsburg/Peer

185.667,02

0,00

185.667,02

5378

Houthalen-Helchteren

123.344,39

0,00

123.344,39

5379

Alken/Borgloon/Heers/Kortessem/Wellen

170.150,77

0,00

170.150,77

5380

Herstappe/Tongeren

320.827,86

0,00

320.827,86

5381

Bilzen/Hoeselt/Riemst

220.369,92

0,00

220.369,92

5382

Voeren

597.235,82

0,00

597.235,82

5383

Dilsen-Stokkem/Maaseik

219.542,22

0,00

219.542,22

5384

As/Genk/Opglabbeek/Zutendaal

312.568,41

0,00

312.568,41

5385

Bocholt/Bree/Kinrooi/Meeuwen-Gruitrode

575.728,42

0,00

575.728,42

5386

Lanaken

173.369,04

0,00

173.369,04

5387

Maasmechelen

168.112,27

380.766,05

548.878,32

5388

Leuven

252.923,13

0,00

252.923,13

5389

Bekkevoort/Geetbets/Glabbeek/Kortenaken/Tielt-Winge

168.913,92

0,00

168.913,92

5390

Landen/Linter/Zoutleeuw

88.435,32

0,00

88.435,32

5391

Bierbeek/Boutersem/Holsbeek/Lubbeek

99.573,80

0,00

99.573,80

5392

Hoegaarden/Tienen

137.337,57

0,00

137.337,57

5393

Herent/Kortenberg

191.103,83

0,00

191.103,83

5394

Aarschot

28.870,24

0,00

28.870,24

5395

Boortmeerbeek/Haacht/Keerbergen

89.578,46

0,00

89.578,46

5396

Diest/Scherpenheuvel-Zichem

127.369,79

0,00

127.369,79

5397

Bertem/Huldenberg/Oud-Heverlee

51.240,78

0,00

51.240,78

5398

Tervuren

43.393,38

0,00

43.393,38

5399

Begijnendijk/Rotselaar/Tremelo

51.027,20

0,00

51.027,20

5400

Zaventem

92.711,50

0,00

92.711,50

5401

Kraainem/Wezembeek-Oppem

18.917,16

0,00

18.917,16

5402

Hoeilaart/Overijse

50.484,04

0,00

50.484,04

5403

Drogenbos/Linkebeek/Sint-Genesius-Rode

31.704,09

0,00

31.704,09

5404

Beersel

49.628,55

0,00

49.628,55

5405

Bever/Galmaarden/Gooik/Herne/Lennik/Pepingen

130.583,77

0,00

130.583,77

5406

Dilbeek

73.882,08

0,00

73.882,08

5407

Affligem/Liedekerke/Roosdaal/Ternat

126.047,08

0,00

126.047,08

5408

Asse/Merchtem/Opwijk/Wemmel

136.837,91

0,00

136.837,91

5409

Kapelle-op-den-Bos/Londerzeel/Meise

72.488,36

0,00

72.488,36

5410

Grimbergen

88.527,45

0,00

88.527,45

5411

Machelen/Vilvoorde

83.987,38

0,00

83.987,38

5412

Kampenhout/Steenokkerzeel/Zemst

75.434,36

0,00

75.434,36

5413

Halle

92.381,94

0,00

92.381,94

5414

Sint-Pieters-Leeuw

62.295,26

0,00

62.295,26

5415

Gent

420.904,65

0,00

420.904,65

5416

Lochristi/Moerbeke/Wachtebeke/Zelzate

147.793,37

0,00

147.793,37

5417

Eeklo/Kaprijke/Sint-Laureins

145.666,13

0,00

145.666,13

5418

Destelbergen/Melle/Merelbeke/Oosterzele

81.933,62

0,00

81.933,62

5419

De Pinte/Gavere/Nazareth/Sint-Martens-Latem

101.535,65

0,00

101.535,65

5420

Deinze/Zulte

101.810,54

0,00

101.810,54

5421

Assenede/Evergem

90.590,17

0,00

90.590,17

5422

Lovendegem/Nevele/Waarschoot/Zomergem

120.640,05

0,00

120.640,05

5423

Aalter/Knesselare

76.333,13

0,00

76.333,13

5424

Maldegem

166.790,11

0,00

166.790,11

5425

Kluisbergen/Kruishoutem/Oudenaarde/Wortegem-Petegem/Zingem

286.878,58

0,00

286.878,58

5426

Brakel/Horebeke/Maarkedal/Zwalm

121.908,71

0,00

121.908,71

5427

Ronse

133.808,58

0,00

133.808,58

5428

Geraardsbergen/Lierde

97.757,94

0,00

97.757,94

5429

Herzele/Sint-Lievens-Houtem/Zottegem

66.932,81

0,00

66.932,81

5430

Beveren

88.561,40

0,00

88.561,40

5431

Sint-Gillis-Waas/Stekene

88.593,07

0,00

88.593,07

5432

Sint-Niklaas

178.967,85

0,00

178.967,85

5433

Kruibeke/Temse

123.283,92

0,00

123.283,92

5434

Lokeren

244.848,77

0,00

244.848,77

5435

Hamme/Waasmunster

79.450,69

0,00

79.450,69

5436

Berlare/Zele

159.006,73

0,00

159.006,73

5437

Buggenhout/Lebbeke

58.381,38

0,00

58.381,38

5438

Laarne/Wetteren/Wichelen

109.459,46

0,00

109.459,46

5439

Denderleeuw/Haaltert

54.132,17

0,00

54.132,17

5440

Aalst

204.069,26

0,00

204.069,26

5441

Erpe-Mere/Lede

81.525,77

0,00

81.525,77

5442

Ninove

98.593,18

0,00

98.593,18

5443

Dendermonde

436.050,09

0,00

436.050,09

5444

Brugge

853.570,99

11.147,98

864.718,97

5445

Blankenberge/Zuienkerke

155.430,45

64.476,41

219.906,86

5446

Damme/Knokke-Heist

159.531,78

159.395,17

318.926,95

5447

Beernem/Oostkamp/Zedelgem

187.739,47

0,00

187.739,47

5448

Ardooie/Lichtervelde/Pittem/Ruiselede/Tielt/Wingene

465.007,39

0,00

465.007,39

5449

Oostende

461.946,29

18.941,07

480.887,35

5450

Bredene/De Haan

160.706,50

94.939,77

255.646,27

5451

Middelkerke

353.665,04

66.617,31

420.282,35

5452

Gistel/Ichtegem/Jabbeke/Oudenburg/Torhout

261.122,77

0,00

261.122,77

5453

Hooglede/Izegem/Roeselare

301.393,63

0,00

301.393,63

5454

Dentergem/Ingelmunster/Meulebeke/Oostrozebeke/Wielsbeke

266.462,30

0,00

266.462,30

5455

Ledegem/Menen/Wevelgem

484.571,25

0,00

484.571,25

5456

Kortrijk/Kuurne/Lendelede

198.977,61

0,00

198.977,61

5457

Anzegem/Avelgem/Spiere-Helkijn/Waregem/Zwevegem

181.913,91

0,00

181.913,91

5458

Deerlijk/Harelbeke

57.808,74

0,00

57.808,74

5459

Alveringem/Lo-Reninge/Veurne

114.574,80

0,00

114.574,80

5460

Diksmuide/Houthulst/Koekelare/Kortemark

201.405,18

0,00

201.405,18

5461

De Panne/Koksijde/Nieuwpoort

298.257,24

336.676,29

634.933,54

5462

Heuvelland/Ieper/Langemark-Poelkapelle/Mesen/Moorslede/ Poperinge/Staden/Vleteren/Wervik/Zonnebeke

1.079.124,92

0,00

1.079.124,92

TOTAL/TOTAAL

44.489.509,53

4.425.189,28

48.914.698,81

Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 19 décembre 2010 portant attribution d'une allocation fédérale complémentaire pour le financement de la police locale pour l'année 2010.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Intérieur, Mme A. TURTELBOOM