9 JUILLET 2010. - Arrêté royal portant des mesures de promotion de la participation sociale et l'épanouissement culturel et sportif des usagers des services des centres publics d'action sociale pour la période 2010

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 23 décembre 2009Documents pertinents retrouvés type loi prom. 23/12/2009 pub. 04/02/2010 numac 2010003062 source service public federal budget et controle de la gestion Loi contenant le quatrième ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009 type loi prom. 23/12/2009 pub. 28/01/2010 numac 2010003002 source service public federal finances Loi contenant le troisième ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009 fermer contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2010, notamment l'article 2.44.4;

Vu la loi du 22 mai 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/05/2003 pub. 03/07/2003 numac 2003003367 source service public federal budget et controle de la gestion et service public federal finances Loi portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral fermer portant l'organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, notamment les articles 121 à 124 Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle administratif et budgétaire;

Considérant que l'exclusion des personnes défavorisées se situe dans tous les domaines de la vie, y compris la vie sociale et culturelle et sur les réseaux numériques;

Considérant que la participation à la société de l'information est un droit élémentaire constitutif de la dignité humaine;

Considérant que l'épanouissement social et culturel est un droit fondamental;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 23 avril 2010;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 23 juin 2010 Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale et de Notre Secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Pour l'application de cet arrêté sont entendus sous : -centre, centres : le centre public, respectivement les centres publics, d'action sociale; - usager : toute personne qui fait usage des services publics relevant des missions du centre, sous quelle que forme que ce soit; - financement : paiement d'une action soit par la prise en charges des frais soit par la remise d'un chèque.

Art. 2.Une subvention est octroyée aux centres en vue de favoriser la participation sociale et l'épanouissement culturel et sportif de leurs usagers.

Ils peuvent utiliser cette subvention pour : 1° le financement total ou partiel de la participation des usagers à des manifestations sociales, sportives ou culturelles;2° le financement total ou partiel de la participation des usagers à des associations sociales, culturelles ou sportives y compris les cotisations et les fournitures et équipements nécessaires à cette participation;3° le soutien et financement des initiatives du ou pour le groupe-cible au niveau social, culturel ou sportif;4° le soutien et le financement des initiatives qui favorisent l'accès et participation du groupe cible aux nouvelles technologies d'information et de communication, à l'exclusion des fins visées sous 5;5° l'allocation d'un montant de cent euros (100 EUR) maximum par bénéficiaire pour l'achat d'un ordinateur recyclé via les filières de reconditionnement. Le centre est libre de déterminer parmi les groupes d'usagers les groupes prioritaires qui se trouvent dans la situation la plus défavorisée.

Art. 3.Une subvention particulière est octroyée aux centres pour les activités liées à la non-reproduction de la pauvreté chez les enfants des usagers des centres.

Les centres peuvent utiliser cette subvention pour : 1° le financement total ou partiel d'une aide sociale en vue de permettre aux enfants des usagers une intégration sociale par la participation à des programmes sociaux. Sont ainsi visées : - aide sociale dans le cadre de la participation à des programmes sociaux; - aide sociale dans le cadre d'un soutien scolaire; - aide sociale dans le cadre d'un soutien psychologique pour l'enfant ou pour les parents dans le cadre de la consultation avec un spécialiste; - aide sociale dans le cadre d'un soutien paramédical; - aide à l'achat d'outil et de jeux pédagogiques. 2° le financement total ou partiel d'initiatives avec ou en faveur des enfants des usagers en vue de favoriser leur intégration sociale.Sont ainsi visés les frais relatifs à la mise en place d'actions visant à intégrer socialement les enfants défavorisés.

Art. 4.§ 1er. Pour la réalisation des fins visées à l'article 2, deuxième alinéa, 1° à 4°, une subvention de six millions six cents cinquante-six mille euros (6.656.000 EUR), est octroyée aux centres.

Cette subvention est imputée au crédit inscrit au budget général des dépenses pour l'année 2010, section 44, division organique 55, allocation de base 11.43.52.01. § 2. La subvention visée au § 1er est répartie parmi les centres conformément à la clé de répartition suivante : - 50 % sur la base du nombre de bénéficiaires de l'intervention majorée de l'assurance visés à l'article 37, §§ 1er et 19 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, dans la commune en date du 1er janvier 2009; - 50 % sur la base du nombre d'ayants droit à l'intégration sociale visés par la loi du 26 mai 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/05/2002 pub. 31/07/2002 numac 2002022559 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi concernant le droit à l'intégration sociale fermer concernant le droit à l'intégration sociale dans la commune en date du 1er janvier 2009.

Les montants résultants sont arrondis en unités d'un euro.

La répartition par centre est jointe en annexe au présent arrêté.

Art. 5.§ 1. Pour la réalisation de la fin visée à l'article 2, deuxième alinéa, 5°, une subvention de trois cents quarante six mille quatre cents euros (346.400 EUR) est octroyée aux centres.

La subvention est imputée au crédit inscrit au budget général des dépenses pour l'année 2010, section 44, division organique 55, allocation de base 11.43.52.03 § 2. La subvention visée au § 1er est répartie parmi les centres conformément à la clé visée à l'article 4. Les montants ainsi calculés sont arrondis à des unités de 100 euros.

Art. 6.§ 1er. Pour la réalisation des fins visées à l'article 3, une subvention de quatre millions deux cents euros (4.200.000 EUR), est octroyée aux centres.

Cette subvention est imputée au crédit inscrit au budget général des dépenses pour l'année 2010, section 44, division organique 55, allocation de base 11.43.52.01. § 2.. La subvention visée au § 1 est répartie parmi les centres conformément à la clé visée à l'article 4.

Les montants résultants sont arrondis en unités d'un euro.

Art. 7.En application de l'article 61 de la loi du 8 juillet 1976Documents pertinents retrouvés type loi prom. 08/07/1976 pub. 18/04/2016 numac 2016000231 source service public federal interieur Loi organique des centres publics d'action sociale. - Coordination officieuse en langue allemande de la version applicable aux habitants de la région de langue allemande fermer organique des centres publics d'action sociale, le centre peut conclure des conventions de coopération avec des organisations qui ont pour but la promotion de la participation sociale, culturelle et sportive des personnes défavorisées et leur accès aux nouvelles technologies d'information et de communication.

Ils peuvent confier la réalisation d'une partie ou de la totalité des objectifs visés à l'article 2 et 3 à ce partenaire, qui est indemnisé pour ses frais.

Les frais de gestion représentent au maximum 10 % de cette indemnisation.

Le cas échéant, la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l'octroi et de l'emploi de certaines subventions est d'application.

Art. 8.§ 1er. Les centres qui, conformément l'article 4, § 2, et 6, § 2, bénéficient d'une subvention égale ou supérieure à 25.000 euros, peuvent valoriser les frais de leur personnel directement impliqué à la réalisation des objectifs visés dans les articles 2 et 3, à concurrence de 10 % maximum du montant net justifié de la subvention.

Sont assimilés à ceux-ci, les centres qui concluent entre eux une convention de coopération en vue de l'utilisation coordonnée de la subvention, et dont les subventions cumulées selon les articles 4, § 2 et 6, § 2, sont égales à ou supérieures à 25.000 euros. § 2. Les indemnisations des personnes associées à la réalisation des objectifs sans faire partie du personnel du centre, peuvent être considérées comme frais de fonctionnement et sont, à ce titre, éligibles dans le cadre de la subvention. § 3. Une participation éventuelle aux frais par les usagers ou d'autres participants doit être déduite des frais justifiés. § 4. Les investissements et achats durables à partir de 500 euros hors TVA ne peuvent en aucun cas être pris en charge. § 5. La liquidation des frais couverts par cet arrêté doit avoir lieu pendant la durée de cet arrêté.

Art. 9.§ 1er. Une avance de 50 % du montant visé à l'article 4 est versée au centre qui soumet au SPP Intégration sociale une décision de principe de son conseil relative à la méthodologie d'utilisation et l'affectation des moyens financiers qui lui sont dévolus. § 2. Un solde de 50 % au maximum du montant visé à l'article 4 est versé au centre après approbation d'un rapport final introduit comme fixé à l'article 11. § 3. Notre Ministre de l'Intégration sociale est autorisé à redistribuer les montants non réclamés selon § 1er entre des projets spécifiques supplémentaires et, par priorité, les projets mis sur pied dans le cadre d'un accord de coopération entre plusieurs centres. Ces projets peuvent être introduits par les centres qui ont pris une décision dans le sens du § 1er; ils contiennent une description méthodologique et une estimation budgétaire.

Art. 10.Une avance de 50 % du montant visé à l'article 6 est versée au centre qui a soumis au SPP Intégration sociale la décision de principe mentionnée à l'article 9, § 1er.

Lors de la justification de la subvention tel que mentionnée à l'article 11, § 1er, le solde justifié restant sera versé au centre.

Art. 11.§ 1er. En vue de justifier l'utilisation des subventions, le centre fournit pour le 28 février 2011, un rapport électronique, comportant un aperçu d'activités et un aperçu financier. Ce rapport doit être transmis par l'application web « Rapport Unique » Les pièces justificatives originales restent à disposition en vue du contrôle de la subvention.

Les montants non utilisés ou non justifiés seront remboursés à l'Etat au plus tard le 1er novembre 2011. § 2. Par dérogation à la disposition du § 1er, le rapport contenant un aperçu d'activités et un aperçu financier des projets supplémentaires visés sous article 9, § 3, seront rentrés au plus tard à la date mentionnée dans l'arrêté ministériel pris en exécution du présent arrêté.

Art. 12.La période de subvention du présent arrêté court du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010.

Art. 13.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2010.

Art. 14.La Ministre de l'Intégration Sociale et le Secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 9 juillet 2010.

ALBERT Par le Roi : La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale, Mme L. ONKELINX Le Secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, Ph. COURARD

NIS code

gemeente

ART 4 SCP

ART 4 Digitale kloof

ART 6 Kinderarmoede

bedrag in euro

bedrag in euro

bedrag in euro

41002

AALST

38.979

2.000

24.596

44001

AALTER

5.404

300

3.410

24001

AARSCHOT

8.911

500

5.623

11001

AARTSELAAR

3.404

200

2.148

23105

AFFLIGEM

3.050

200

1.924

52074

AISEAU-PRESLES

8.554

400

5.397

73001

ALKEN

3.721

200

2.348

38002

ALVERINGEM

2.189

100

1.381

61003

AMAY

9.039

500

5.704

63001

AMEL

2.058

100

1.299

92003

ANDENNE

17.301

900

10.917

21001

ANDERLECHT

155.164

8.100

97.911

56001

ANDERLUES

8.462

400

5.339

91005

ANHEE

4.014

200

2.533

62003

ANS

20.612

1.100

13.006

61079

ANTHISNES

1.058

100

668

57003

ANTOING

5.293

300

3.341

11002

ANTWERPEN

370.704

19.300

233.917

34002

ANZEGEM

4.019

200

2.536

37020

ARDOOIE

3.227

200

2.037

13001

ARENDONK

3.187

200

2.011

81001

ARLON

14.140

700

8.923

71002

AS

2.183

100

1.377

23002

ASSE

12.355

600

7.796

43002

ASSENEDE

4.222

200

2.664

92006

ASSESSE

1.784

100

1.125

51004

ATH

18.618

1.000

11.748

81003

ATTERT

736

0

465

81004

AUBANGE

6.855

400

4.326

63003

AUBEL

1.484

100

936

34003

AVELGEM

3.670

200

2.316

62006

AWANS

3.640

200

2.297

62009

AYWAILLE

5.813

300

3.669

13002

BAARLE-HERTOG

566

0

357

63004

BAELEN

1.740

100

1.098

13003

BALEN

5.622

300

3.547

62011

BASSENGE

4.334

200

2.735

82003

BASTOGNE

8.635

400

5.449

56005

BEAUMONT

4.589

200

2.895

91013

BEAURAING

4.824

300

3.044

25005

BEAUVECHAIN

1.345

100

849

31003

BEERNEM

5.145

300

3.247

13004

BEERSE

3.543

200

2.236

23003

BEERSEL

6.158

300

3.886

24007

BEGIJNENDIJK

2.463

100

1.554

24008

BEKKEVOORT

2.081

100

1.313

51008

BELOEIL

8.039

400

5.073

71004

BERINGEN (BEVERLO)

15.509

800

9.786

12002

BERLAAR

3.976

200

2.509

42003

BERLARE

5.447

300

3.437

64008

BERLOZ

1.229

100

776

51009

BERNISSART

7.734

400

4.880

24009

BERTEM

2.092

100

1.320

82005

BERTOGNE

1.353

100

854

84009

BERTRIX

6.674

300

4.211

23009

BEVER

611

0

386

46003

BEVEREN

18.079

900

11.408

62015

BEYNE-HEUSAY

7.392

400

4.664

24011

BIERBEEK

2.155

100

1.360

91015

BIEVRE

1.912

100

1.206

73006

BILZEN

13.070

700

8.248

56011

BINCHE

26.364

1.400

16.637

31004

BLANKENBERGE

13.745

700

8.673

62119

BLEGNY

4.358

200

2.750

72003

BOCHOLT

4.077

200

2.573

11004

BOECHOUT

3.400

200

2.146

12005

BONHEIDEN

3.898

200

2.460

11005

BOOM

7.712

400

4.867

24014

BOORTMEERBEEK

2.512

100

1.584

73009

BORGLOON

3.999

200

2.524

12007

BORNEM

5.685

300

3.588

11007

BORSBEEK

3.959

200

2.498

84010

BOUILLON

4.484

200

2.830

53014

BOUSSU

20.732

1.100

13.082

24016

BOUTERSEM

2.039

100

1.286

25014

BRAINE-L'ALLEUD

13.626

700

8.598

25015

BRAINE-LE-CHATEAU

2.296

100

1.449

55004

BRAINE-LE-COMTE

11.617

600

7.330

64015

BRAIVES

1.999

100

1.261

45059

BRAKEL

4.336

200

2.736

11008

BRASSCHAAT

9.908

500

6.253

11009

BRECHT

6.806

400

4.295

35002

BREDENE

5.588

300

3.525

72004

BREE

4.695

200

2.963

51012

BRUGELETTE

1.841

100

1.162

31005

BRUGGE

48.928

2.500

30.874

57093

BRUNEHAUT

3.402

200

2.147

21004

BRUSSEL

243.424

12.700

153.603

42004

BUGGENHOUT

4.064

200

2.565

63012

BULLINGEN

2.249

100

1.419

61010

BURDINNE

807

0

510

63087

BURG-REULAND

1.619

100

1.022

63013

BUTGENBACH

2.049

100

1.293

57018

CELLES

2.731

100

1.723

93010

CERFONTAINE

2.209

100

1.394

52010

CHAPELLE-LEZ-HERLAIM

8.642

400

5.453

52011

CHARLEROI

260.850

13.600

164.599

25117

CHASTRE

2.502

100

1.578

52012

CHATELET

39.740

2.100

25.076

62022

CHAUDFONTAINE

10.742

600

6.779

25018

CHAUMONT-GISTOUX

3.377

200

2.132

51014

CHIEVRES

2.721

100

1.717

56016

CHIMAY

9.847

500

6.214

85007

CHINY

3.121

200

1.970

91030

CINEY

9.621

500

6.071

61012

CLAVIER

1.910

100

1.206

53082

COLFONTAINE

18.894

1.000

11.922

62026

COMBLAIN-AU-PONT

3.418

200

2.156

54010

COMINES WARNETON

13.585

700

8.572

52015

COURCELLES

20.904

1.100

13.191

25023

COURT SAINT ETIENNE

3.831

200

2.417

93014

COUVIN

10.727

600

6.769

64021

CRISNEE

918

0

579

62027

DALHEM

1.845

100

1.164

31006

DAMME

2.958

200

1.866

84016

DAVERDISSE

733

0

463

35029

DE HAAN

4.280

200

2.700

38008

DE PANNE

5.412

300

3.415

44012

DE PINTE

1.773

100

1.119

34009

DEERLIJK

3.583

200

2.261

44011

DEINZE

8.690

500

5.483

41011

DENDERLEEUW

6.138

300

3.873

42006

DENDERMONDE

17.013

900

10.736

37002

DENTERGEM

3.016

200

1.903

13006

DESSEL

2.155

100

1.360

44013

DESTELBERGEN

4.149

200

2.618

71011

DIEPENBEEK

4.951

300

3.124

24020

DIEST

7.631

400

4.815

32003

DIKSMUIDE

7.276

400

4.592

23016

DILBEEK

11.413

600

7.201

72041

DILSEN-STOKKEM

6.768

400

4.271

91034

DINANT

11.340

600

7.155

63020

DISON

22.629

1.200

14.280

93018

DOISCHE

1.230

100

777

64023

DONCEEL

748

0

472

53020

DOUR

12.963

700

8.180

23098

DROGENBOS

2.963

200

1.870

12009

DUFFEL

5.713

300

3.605

83012

DURBUY

6.447

300

4.067

55050

ECAUSSINNES

4.987

300

3.147

11013

EDEGEM

5.122

300

3.232

43005

EEKLO

12.638

700

7.975

92035

EGHEZEE

4.432

200

2.797

51017

ELLEZELLES

2.980

200

1.880

21009

ELSENE

86.165

4.500

54.371

55010

ENGHIEN

5.700

300

3.597

61080

ENGIS

3.632

200

2.291

83013

EREZEE

1.613

100

1.018

41082

ERPE-MERE

5.433

300

3.429

56022

ERQUELINNES

7.712

400

4.866

62032

ESNEUX

5.989

300

3.779

11016

ESSEN

6.758

400

4.264

57027

ESTAIMPUIS

3.846

200

2.426

56085

ESTINNES

4.024

200

2.540

85009

ETALLE

1.573

100

993

21005

ETTERBEEK

54.221

2.800

34.214

63023

EUPEN

17.819

900

11.244

21006

EVERE

46.736

2.400

29.491

44019

EVERGEM

8.470

400

5.345

64076

FAIMES

991

100

625

52018

FARCIENNES

11.460

600

7.231

82009

FAUVILLERS

701

0

443

92138

FERNELMONT

2.338

100

1.475

61019

FERRIERES

2.364

100

1.492

64025

FEXHE-LE-HAUT-CLOCHE

1.171

100

739

62120

FLEMALLE

18.013

900

11.367

62038

FLERON

11.836

600

7.468

52021

FLEURUS

15.453

800

9.751

51019

FLOBECQ

1.338

100

844

92045

FLOREFFE

2.960

200

1.867

93022

FLORENNES

7.823

400

4.936

85011

FLORENVILLE

3.802

200

2.399

52022

FONTAINE-L'EVEQUE

15.529

800

9.798

92048

FOSSES-LA-VILLE

5.610

300

3.540

53028

FRAMERIES

15.410

800

9.724

51065

FRASNES LEZ ANVAING

4.890

300

3.085

56029

FROIDCHAPELLE

2.468

100

1.558

23023

GALMAARDEN

1.955

100

1.233

21008

GANSHOREN

14.922

800

9.415

44020

GAVERE

3.344

200

2.110

91054

GEDINNE

2.580

100

1.627

13008

GEEL

16.858

900

10.638

64029

GEER

881

0

556

24028

GEETBETS

2.231

100

1.407

92142

GEMBLOUX

10.892

600

6.873

25031

GENAPPE

6.426

300

4.054

71016

GENK

27.807

1.400

17.546

44021

GENT

223.610

11.600

141.100

41018

GERAARDSBERGEN

15.509

800

9.786

52025

GERPINNES

4.069

200

2.568

92054

GESVES

2.034

100

1.284

71017

GINGELOM

3.302

200

2.084

35005

GISTEL

4.576

200

2.887

24137

GLABBEEK

1.393

100

879

23024

GOOIK

2.123

100

1.339

82037

GOUVY

2.091

100

1.320

62118

GRACE-HOLLOGNE

13.498

700

8.518

25037

GREZ-DOICEAU

3.009

200

1.899

23025

GRIMBERGEN

11.225

600

7.083

13010

GROBBENDONK

2.837

100

1.791

24033

HAACHT

3.614

200

2.280

41024

HAALTERT

5.717

300

3.608

85046

HABAY

2.493

100

1.573

71020

HALEN

3.133

200

1.977

23027

HALLE

11.256

600

7.102

71069

HAM

3.312

200

2.090

42008

HAMME

9.775

500

6.168

61024

HAMOIR

2.400

100

1.515

91059

HAMOIS

2.617

100

1.651

72037

HAMONT-ACHEL

4.681

200

2.954

56086

HAM-SUR-HEURE-NALINN

4.808

300

3.034

64034

HANNUT

6.936

400

4.377

34013

HARELBEKE

9.633

500

6.079

71022

HASSELT

33.692

1.800

21.260

91142

HASTIERE

4.684

200

2.956

91064

HAVELANGE

1.949

100

1.229

72038

HECHTEL-EKSEL

3.824

200

2.412

73022

HEERS

2.777

100

1.752

12014

HEIST-OP-DEN-BERG

13.712

700

8.652

25118

HELECINE

1.600

100

1.009

11018

HEMIKSEM

3.230

200

2.039

53039

HENSIES

4.865

300

3.070

84029

HERBEUMONT

736

0

464

24038

HERENT

3.916

200

2.471

13011

HERENTALS

8.724

500

5.505

13012

HERENTHOUT

2.710

100

1.710

71024

HERK-DE-STAD

3.650

200

2.303

23032

HERNE

1.879

100

1.186

61028

HERON

2.399

100

1.514

13013

HERSELT

5.035

300

3.177

62051

HERSTAL

34.478

1.800

21.756

73028

HERSTAPPE

37

0

23

63035

HERVE

8.416

400

5.310

41027

HERZELE

4.924

300

3.107

71070

HEUSDEN-ZOLDER

12.473

600

7.871

33039

HEUVELLAND

3.475

200

2.192

24041

HOEGAARDEN

1.511

100

953

23033

HOEILAART

2.309

100

1.457

73032

HOESELT

3.367

200

2.124

24043

HOLSBEEK

1.911

100

1.206

53083

HONNELLES

2.985

200

1.884

36006

HOOGLEDE

3.522

200

2.223

13014

HOOGSTRATEN

5.740

300

3.621

45062

HOREBEKE

579

0

365

83028

HOTTON

2.610

100

1.647

82014

HOUFFALIZE

2.043

100

1.289

72039

HOUTHALEN-HELCHTEREN

11.118

600

7.016

32006

HOUTHULST

3.873

200

2.444

91072

HOUYET

2.910

200

1.836

11021

HOVE

1.230

100

777

24045

HULDENBERG

1.950

100

1.230

13016

HULSHOUT

3.383

200

2.134

61031

HUY

26.670

1.400

16.830

35006

ICHTEGEM

5.094

300

3.214

33011

IEPER

16.089

800

10.153

25043

INCOURT

1.274

100

804

36007

INGELMUNSTER

4.612

200

2.910

25044

ITTRE

1.479

100

933

36008

IZEGEM

11.931

600

7.528

31012

JABBEKE

4.032

200

2.544

63038

JALHAY

2.930

200

1.849

92140

JEMEPPE-SUR-SAMBRE

10.865

600

6.856

21010

JETTE

45.412

2.400

28.656

25048

JODOIGNE

6.765

400

4.269

62060

JUPRELLE

3.130

200

1.975

53044

JURBISE

2.418

100

1.525

11022

KALMTHOUT

5.100

300

3.218

23038

KAMPENHOUT

2.670

100

1.685

11023

KAPELLEN

4.994

300

3.152

23039

KAPELLE-OP-DEN-BOS

1.672

100

1.055

43007

KAPRIJKE

2.028

100

1.279

13017

KASTERLEE

4.818

300

3.041

24048

KEERBERGEN

2.604

100

1.643

63040

KELMIS

9.510

500

6.001

72018

KINROOI

5.253

300

3.315

45060

KLUISBERGEN

2.323

100

1.466

44029

KNESSELARE

2.921

200

1.843

31043

KNOKKE-HEIST

11.867

600

7.488

32010

KOEKELARE

3.184

200

2.010

21011

KOEKELBERG

23.448

1.200

14.796

38014

KOKSIJDE-OOSTDUINKER

7.718

400

4.870

11024

KONTICH

4.763

200

3.005

32011

KORTEMARK

5.124

300

3.234

24054

KORTENAKEN

2.561

100

1.616

24055

KORTENBERG

4.145

200

2.615

73040

KORTESSEM

2.651

100

1.672

34022

KORTRIJK

47.184

2.500

29.773

23099

KRAAINEM

2.250

100

1.421

46013

KRUIBEKE

5.199

300

3.281

45017

KRUISHOUTEM

2.358

100

1.488

34023

KUURNE

4.610

200

2.909

92141

LA BRUYERE

1.793

100

1.131

25050

LA HULPE

1.500

100

946

55022

LA LOUVIERE

76.883

4.000

48.513

83031

LA ROCHE-EN-ARDENNE

3.041

200

1.919

13053

LAAKDAL

4.399

200

2.775

42010

LAARNE

3.719

200

2.347

73042

LANAKEN

8.345

400

5.265

24059

LANDEN

6.227

300

3.929

33040

LANGEMARK-POELKAPELL

3.095

200

1.952

25119

LASNE

2.838

100

1.791

55035

LE ROEULX

3.855

200

2.432

42011

LEBBEKE

5.740

300

3.622

41034

LEDE

6.785

400

4.281

36010

LEDEGEM

3.732

200

2.355

84033

LEGLISE

1.585

100

1.001

34025

LENDELEDE

1.955

100

1.233

23104

LENNIK

2.003

100

1.264

53046

LENS

1.320

100

833

71034

LEOPOLDSBURG

4.802

200

3.030

52075

LES BONS VILLERS

4.231

200

2.669

55023

LESSINES

11.849

600

7.476

24062

LEUVEN

53.159

2.800

33.543

57094

LEUZE-EN-HAINAUT

8.710

500

5.497

84035

LIBIN

2.154

100

1.360

84077

LIBRAMONT-CHEVIGNY

5.778

300

3.646

36011

LICHTERVELDE

2.798

100

1.765

23044

LIEDEKERKE

4.768

200

3.008

62063

LIEGE

359.338

18.700

226.746

12021

LIER

13.574

700

8.565

45063

LIERDE

1.807

100

1.140

63045

LIERNEUX

1.732

100

1.093

13019

LILLE

4.802

200

3.030

63046

LIMBOURG

2.713

100

1.712

64047

LINCENT

1.088

100

687

23100

LINKEBEEK

891

0

562

11025

LINT

1.500

100

946

24133

LINTER

1.947

100

1.229

56044

LOBBES

2.644

100

1.668

44034

LOCHRISTI

4.999

300

3.155

46014

LOKEREN

18.011

900

11.365

72020

LOMMEL

9.951

500

6.280

23045

LONDERZEEL

4.477

200

2.826

63048

LONTZEN

2.172

100

1.371

32030

LO-RENINGE

1.459

100

921

44036

LOVENDEGEM

2.730

100

1.723

24066

LUBBEEK

3.216

200

2.030

71037

LUMMEN

5.024

300

3.171

45064

MAARKEDAL

1.802

100

1.137

72021

MAASEIK

8.403

400

5.303

73107

MAASMECHELEN

17.405

900

10.982

23047

MACHELEN

4.558

200

2.876

43010

MALDEGEM

8.199

400

5.173

11057

MALLE

3.928

200

2.478

63049

MALMEDY

7.374

400

4.653

52043

MANAGE

18.664

1.000

11.777

83055

MANHAY

1.618

100

1.021

83034

MARCHE-EN-FAMENNE

11.905

600

7.512

61039

MARCHIN

3.104

200

1.958

81013

MARTELANGE

1.322

100

834

12025

MECHELEN

51.157

2.700

32.281

13021

MEERHOUT

3.098

200

1.954

72040

MEEUWEN-GRUITRODE

4.036

200

2.546

23050

MEISE

3.655

200

2.306

85024

MEIX-DEVANT-VIRTON

877

0

554

44040

MELLE

4.005

200

2.526

34027

MENEN

17.846

900

11.261

56049

MERBES-LE-CHATEAU

2.622

100

1.654

23052

MERCHTEM

5.646

300

3.562

44043

MERELBEKE

6.129

300

3.867

13023

MERKSPLAS

2.025

100

1.278

33016

MESEN

398

0

251

81015

MESSANCY

1.185

100

747

92087

METTET

5.854

300

3.694

37007

MEULEBEKE

4.141

200

2.613

35011

MIDDELKERKE

10.518

500

6.637

61041

MODAVE

1.294

100

816

44045

MOERBEKE-WAAS

1.581

100

998

13025

MOL

10.513

500

6.634

56051

MOMIGNIES

3.716

200

2.344

53053

MONS

112.790

5.900

71.171

57095

MONT-DE-L'ENCLUS

1.368

100

863

52048

MONTIGNY-LE-TILLEUL

3.882

200

2.450

25068

MONT-SAINT-GUIBERT

2.804

100

1.770

36012

MOORSLEDE

4.290

200

2.707

56087

MORLANWELZ

16.077

800

10.144

11029

MORTSEL

10.253

500

6.470

54007

MOUSCRON

41.188

2.100

25.990

85026

MUSSON

1.439

100

907

92094

NAMUR

107.922

5.600

68.100

61043

NANDRIN

1.410

100

890

83040

NASSOGNE

2.649

100

1.672

44048

NAZARETH

3.189

200

2.013

72025

NEERPELT

4.067

200

2.566

84043

NEUFCHATEAU

3.646

200

2.300

62121

NEUPRE

3.460

200

2.183

44049

NEVELE

3.974

200

2.508

11030

NIEL

2.834

100

1.788

71045

NIEUWERKERKEN

2.556

100

1.613

38016

NIEUWPOORT

5.715

300

3.606

12026

NIJLEN

7.076

400

4.465

41048

NINOVE

14.474

800

9.133

25072

NIVELLES

12.940

700

8.166

92097

OHEY

1.763

100

1.112

13029

OLEN

3.293

200

2.078

63057

OLNE

1.103

100

696

91103

ONHAYE

1.881

100

1.187

35013

OOSTENDE

52.028

2.700

32.830

44052

OOSTERZELE

3.384

200

2.136

31022

OOSTKAMP

6.778

400

4.276

37010

OOSTROZEBEKE

2.469

100

1.558

71047

OPGLABBEEK

2.497

100

1.576

23060

OPWIJK

3.994

200

2.520

64056

OREYE

1.263

100

797

25120

ORP-JAUCHE

2.857

100

1.804

25121

OTTIGNIES-LOUVAIN-LA

18.965

1.000

11.967

45035

OUDENAARDE

11.614

600

7.329

35014

OUDENBURG

2.683

100

1.693

21002

OUDERGEM

19.390

1.000

12.235

24086

OUD-HEVERLEE

2.010

100

1.268

13031

OUD-TURNHOUT

2.455

100

1.550

61048

OUFFET

1.291

100

815

62079

OUPEYE

12.342

600

7.788

23062

OVERIJSE

4.703

200

2.967

72029

OVERPELT

3.780

200

2.385

84050

PALISEUL

2.590

100

1.634

57062

PECQ

2.828

100

1.784

72030

PEER

5.366

300

3.386

23064

PEPINGEN

1.000

100

631

63058

PEPINSTER

5.683

300

3.586

57064

PERUWELZ

16.149

800

10.190

25084

PERWEZ

2.241

100

1.414

93056

PHILIPPEVILLE

4.585

200

2.893

37011

PITTEM

2.381

100

1.502

63088

PLOMBIERES

4.288

200

2.707

52055

PONT-A-CELLES

6.167

300

3.891

33021

POPERINGE

8.505

400

5.367

92101

PROFONDEVILLE

3.852

200

2.431

12029

PUTTE

5.673

300

3.579

12030

PUURS

5.004

300

3.157

53065

QUAREGNON

23.360

1.200

14.741

53084

QUEVY

2.989

200

1.885

53068

QUIEVRAIN

4.648

200

2.934

63061

RAEREN

5.100

300

3.218

25122

RAMILLIES

2.196

100

1.386

11035

RANST

3.875

200

2.445

13035

RAVELS

3.505

200

2.211

25123

REBECQ

3.753

200

2.368

64063

REMICOURT

1.672

100

1.056

83044

RENDEUX

1.243

100

784

13036

RETIE

2.744

100

1.731

73066

RIEMST

4.851

300

3.062

13037

RIJKEVORSEL

3.171

200

2.001

25091

RIXENSART

9.672

500

6.103

91114

ROCHEFORT

7.906

400

4.989

36015

ROESELARE

29.794

1.500

18.800

45041

RONSE

16.513

900

10.419

23097

ROOSDAAL

3.035

200

1.915

24094

ROTSELAAR

4.226

200

2.666

85047

ROUVROY

1.167

100

736

37012

RUISELEDE

1.660

100

1.047

57072

RUMES

2.238

100

1.413

11037

RUMST

2.826

100

1.783

82038

SAINTE-ODE

1.200

100

758

64065

SAINT-GEORGES-SUR-ME

4.423

200

2.791

53070

SAINT-GHISLAIN

21.381

1.100

13.492

84059

SAINT-HUBERT

3.035

200

1.915

85034

SAINT-LEGER

1.041

100

657

62093

SAINT-NICOLAS

20.894

1.100

13.185

92137

SAMBREVILLE

21.958

1.100

13.855

63067

SANKT-VITH

3.513

200

2.217

21015

SCHAERBEEK

189.608

9.900

119.644

11038

SCHELLE

2.027

100

1.278

24134

SCHERPENHEUVEL-ZICHE

6.208

300

3.918

11039

SCHILDE

3.311

200

2.090

11040

SCHOTEN

8.033

400

5.069

52063

SENEFFE

4.921

300

3.105

62096

SERAING

71.474

3.700

45.101

55039

SILLY

2.307

100

1.456

21003

SINT-AGATHA-BERCHEM

18.908

1.000

11.931

12034

SINT-AMANDS

2.446

100

1.544

23101

SINT-GENESIUS-RODE

4.452

200

2.809

21013

SINT-GILLIS

74.906

3.900

47.266

46020

SINT-GILLIS-WAAS

6.377

300

4.024

21012

SINT-JANS-MOLENBEEK

184.520

9.600

116.433

21014

SINT-JOOST-TEN-NODE

60.601

3.200

38.240

12035

SINT-KATELIJNE-WAVER

6.557

300

4.138

21018

SINT-LAMBRECHTS-WOLU

34.130

1.800

21.536

43014

SINT-LAUREINS

3.027

200

1.910

41063

SINT-LIEVENS-HOUTEM

2.996

200

1.890

44064

SINT-MARTENS-LATEM

1.700

100

1.072

46021

SINT-NIKLAAS

43.001

2.200

27.134

23077

SINT-PIETERS-LEEUW

10.056

500

6.346

21019

SINT-PIETERS-WOLUWE

15.426

800

9.734

71053

SINT-TRUIDEN

19.884

1.000

12.547

56088

SIVRY-RANCE

2.505

100

1.581

55040

SOIGNIES

15.480

800

9.769

92114

SOMBREFFE

3.079

200

1.943

91120

SOMME-LEUZE

2.324

100

1.466

62099

SOUMAGNE

7.392

400

4.665

63072

SPA

8.305

400

5.241

34043

SPIERE-HELKIJN

911

0

575

62100

SPRIMONT

5.286

300

3.335

11044

STABROEK

3.043

200

1.920

36019

STADEN

4.434

200

2.798

63073

STAVELOT

4.724

200

2.981

23081

STEENOKKERZEEL

2.197

100

1.386

46024

STEKENE

5.460

300

3.446

63075

STOUMONT

1.012

100

639

84068

TELLIN

1.489

100

940

46025

TEMSE

10.969

600

6.921

83049

TENNEVILLE

1.204

100

760

23086

TERNAT

3.802

200

2.399

24104

TERVUREN

4.013

200

2.533

71057

TESSENDERLO

5.446

300

3.437

63076

THEUX

5.022

300

3.169

63089

THIMISTER-CLERMONT

1.682

100

1.061

56078

THUIN

7.553

400

4.766

37015

TIELT

7.702

400

4.860

24135

TIELT-WINGE

3.064

200

1.933

24107

TIENEN

12.765

700

8.054

61081

TINLOT

630

0

398

85039

TINTIGNY

1.231

100

777

73083

TONGEREN

13.446

700

8.485

31033

TORHOUT

7.449

400

4.700

57081

TOURNAI

53.109

2.800

33.513

24109

TREMELO

3.793

200

2.394

63086

TROIS-PONTS

1.219

100

770

62122

TROOZ

5.079

300

3.205

25105

TUBIZE

11.004

600

6.943

13040

TURNHOUT

20.440

1.100

12.897

21016

UKKEL

45.258

2.400

28.558

82036

VAUX-SUR-SURE

1.884

100

1.189

61063

VERLAINE

1.097

100

692

63079

VERVIERS

103.620

5.400

65.386

38025

VEURNE

5.093

300

3.215

82032

VIELSALM

3.606

200

2.275

25107

VILLERS-LA-VILLE

3.130

200

1.976

61068

VILLERS-LE-BOUILLET

2.612

100

1.649

23088

VILVOORDE

16.100

800

10.159

93090

VIROINVAL

4.377

200

2.762

85045

VIRTON

7.026

400

4.434

62108

VISE

14.270

700

9.005

33041

VLETEREN

1.605

100

1.013

73109

VOEREN

1.273

100

804

13044

VORSELAAR

2.861

100

1.806

21007

VORST

50.893

2.600

32.114

13046

VOSSELAAR

2.056

100

1.297

91143

VRESSE-SUR-SEMOIS

1.727

100

1.090

44072

WAARSCHOOT

2.454

100

1.548

42023

WAASMUNSTER

3.968

200

2.504

44073

WACHTEBEKE

2.577

100

1.626

63080

WAIMES

4.094

200

2.583

93088

WALCOURT

8.078

400

5.097

25124

WALHAIN

1.719

100

1.085

61072

WANZE

7.299

400

4.605

34040

WAREGEM

12.147

600

7.665

64074

WAREMME

7.587

400

4.787

64075

WASSEIGES

1.206

100

761

25110

WATERLOO

7.363

400

4.647

21017

WATERMAAL-BOSVOORDE

16.949

900

10.694

25112

WAVRE

11.016

600

6.951

63084

WELKENRAEDT

4.347

200

2.743

73098

WELLEN

2.334

100

1.473

84075

WELLIN

1.963

100

1.239

23102

WEMMEL

4.139

200

2.613

33029

WERVIK

6.731

300

4.247

13049

WESTERLO

5.944

300

3.750

42025

WETTEREN

9.814

500

6.194

34041

WEVELGEM

11.711

600

7.390

23103

WEZEMBEEK-OPPEM

3.585

200

2.262

42026

WICHELEN

3.699

200

2.335

37017

WIELSBEKE

2.883

100

1.819

11050

WIJNEGEM

2.412

100

1.522

12040

WILLEBROEK

11.922

600

7.523

37018

WINGENE

4.685

200

2.956

11052

WOMMELGEM

3.734

200

2.357

45061

WORTEGEM-PETEGEM

1.780

100

1.123

11053

WUUSTWEZEL

6.224

300

3.928

91141

YVOIR

4.376

200

2.762

11054

ZANDHOVEN

2.872

100

1.812

23094

ZAVENTEM

8.441

400

5.327

31040

ZEDELGEM

7.379

400

4.656

42028

ZELE

7.005

400

4.420

43018

ZELZATE

6.420

300

4.051

23096

ZEMST

3.673

200

2.317

45057

ZINGEM

1.860

100

1.173

11055

ZOERSEL

5.359

300

3.381

44080

ZOMERGEM

2.808

100

1.772

71066

ZONHOVEN

5.894

300

3.719

33037

ZONNEBEKE

3.982

200

2.513

41081

ZOTTEGEM

6.375

300

4.023

24130

ZOUTLEEUW

2.588

100

1.633

31042

ZUIENKERKE

795

0

502

44081

ZULTE

4.271

200

2.695

71067

ZUTENDAAL

1.888

100

1.191

45065

ZWALM

2.281

100

1.440

34042

ZWEVEGEM

6.180

300

3.900

11056

ZWIJNDRECHT

5.470

300

3.451

6.656.000

346.400

4.200.000