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M.B. Index des textes promulgués le 9 juillet 2010

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 09/07/2010 pub. 16/07/2010 numac 2010003407 source service public federal finances Arrêté royal relatif aux modalités d'application de l'exonération de moins-values visées à l'article 48/1 du Code des impôts sur les revenus 1992 type arrêté royal prom. 09/07/2010 pub. 27/07/2010 numac 2010003440 source service public federal finances Arrêté royal portant l'introduction de mesures transitoires applicables jusqu'à la mise en oeuvre de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions de niveau A type arrêté royal prom. 09/07/2010 pub. 30/07/2010 numac 2010011296 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal portant des mesures de promotion de la participation sociale et l'épanouissement culturel et sportif des usagers des services des centres publics d'action sociale pour la période 2010 type arrêté royal prom. 09/07/2010 pub. 03/09/2010 numac 2010012209 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 novembre 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté flamande, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année dans les centres d'animation sociale type arrêté royal prom. 09/07/2010 pub. 03/09/2010 numac 2010012217 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, fixant les conditions de salaire et de travail des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de la culture de champignons type arrêté royal prom. 09/07/2010 pub. 03/09/2010 numac 2010012218 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, fixant les conditions de salaire et de travail des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de l'horticulture en serre, légumes en plein air et culture de chicons type arrêté royal prom. 09/07/2010 pub. 02/09/2010 numac 2010012215 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juillet 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, modifiant l'article 40 de la convention collective de travail du 1er février 2006 pour les capitaines et officiers inscrits au Pool belge des marins de la marine marchande occupés par une société belge type arrêté royal prom. 09/07/2010 pub. 03/09/2010 numac 2010012219 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, fixant les conditions de salaire et de travail des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de floriculture type arrêté royal prom. 09/07/2010 pub. 03/09/2010 numac 2010012222 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 novembre 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté flamande, fixant le montant d'une prime de fin d'année dans l'animation socio-culturelle type arrêté royal prom. 09/07/2010 pub. 03/09/2010 numac 2010012221 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 novembre 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté flamande, fixant le montant d'une prime de fin d'année type arrêté royal prom. 09/07/2010 pub. 02/09/2010 numac 2010012220 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, fixant l'intervention des employeurs dans les frais de transport des travailleurs type arrêté royal prom. 09/07/2010 pub. 03/09/2010 numac 2010012224 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 novembre 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté flamande, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année dans l'éducation de base type arrêté royal prom. 09/07/2010 pub. 06/08/2010 numac 2010014169 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 1994 fixant les règles de l'air type arrêté royal prom. 09/07/2010 pub. 19/07/2010 numac 2010022331 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er avril 2007 fixant les conditions d'octroi de l'intervention majorée de l'assurance visée à l'article 37, §§ 1er et 19 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, et instaurant le statut OMNIO type arrêté royal prom. 09/07/2010 pub. 22/07/2010 numac 2010022336 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants en ce qui concerne les dispositions relatives au supplément annuel type arrêté royal prom. 09/07/2010 pub. 28/07/2010 numac 2010022337 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant certaines dispositions relatives au régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 09/07/2010 pub. 28/07/2010 numac 2010022338 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 09/07/2010 pub. 17/09/2010 numac 2010022410 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le budget global en 2010 des moyens financiers pour l'ensemble du Royaume pour les prestations en matière de spécialités pharmaceutiques dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé type arrêté royal prom. 09/07/2010 pub. 06/09/2010 numac 2010024341 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à la gestion du registre de gaz à effet de serre de la Belgique et aux conditions applicables à ses utilisateurs type arrêté royal prom. 09/07/2010 pub. 02/09/2010 numac 2010203454 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les fabriques de ciment, relative au travail des étudiants type arrêté royal prom. 09/07/2010 pub. 03/09/2010 numac 2010203453 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative aux conditions de rémunération et de travail pour le personnel roulant et non roulant des entreprises qui s'occupent de l'exploitation de "services de courrier" type arrêté royal prom. 09/07/2010 pub. 02/09/2010 numac 2010203462 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, concernant le régime de prépension dans le secteur de l'industrie du diamant type arrêté royal prom. 09/07/2010 pub. 01/09/2010 numac 2010203466 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, instaurant un plan médical sectoriel pour les ouvriers de la construction type arrêté royal prom. 09/07/2010 pub. 02/09/2010 numac 2010203467 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er décembre 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative à la prépension à 56 ans avec un passé professionnel d'au moins 40 ans en Région wallonne type arrêté royal prom. 09/07/2010 pub. 03/09/2010 numac 2010203470 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 novembre 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative à la cotisation exceptionnelle pour l'année 2010 au "Fonds social pour les entreprises de chiffons" pour les groupes à risque type arrêté royal prom. 09/07/2010 pub. 03/09/2010 numac 2010203461 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative au crédit-temps pour les ouvriers occupés dans les entreprises de transport de choses par voie terrestre pour compte de tiers et/ou de la manutention de choses pour compte de tiers type arrêté royal prom. 09/07/2010 pub. 26/08/2010 numac 2010203472 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, concernant la sécurité d'existence en cas de chômage et de maladie de certains travailleurs de l'industrie et du commerce du diamant type arrêté royal prom. 09/07/2010 pub. 02/09/2010 numac 2010203471 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 octobre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, instaurant un régime de prépension conventionnelle à partir de 56 ans après 40 ans d'ancienneté type arrêté royal prom. 09/07/2010 pub. 02/09/2010 numac 2010203469 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 octobre 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, instituant un régime de pension sectoriel social - pension type arrêté royal prom. 09/07/2010 pub. 02/09/2010 numac 2010203473 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 novembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences d'assurances, modifiant l'article 2, 2e alinéa de la convention collective de travail du 10 décembre 2007 relative à l'attribution de frais de transport type arrêté royal prom. 09/07/2010 pub. 26/08/2010 numac 2010203474 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, relative au paiement d'un chèque-cadeau aux travailleurs dans l'industrie et le commerce du diamant type arrêté royal prom. 09/07/2010 pub. 02/09/2010 numac 2010203483 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 décembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, modifiant la convention collective de travail du 20 mars 1997 instituant un fonds de sécurité d'existence du secteur socio-culturel de la Communauté flamande et fixant ses statuts type arrêté royal prom. 09/07/2010 pub. 02/09/2010 numac 2010203481 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les fabriques de ciment, relative aux groupes à risque type arrêté royal prom. 09/07/2010 pub. 02/09/2010 numac 2010203482 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 octobre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, concernant la prépension conventionnelle type arrêté royal prom. 09/07/2010 pub. 03/09/2010 numac 2010203484 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative aux vêtements de travail type arrêté royal prom. 09/07/2010 pub. 03/09/2010 numac 2010203487 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 novembre 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative à la cotisation exceptionnelle pour l'année 2010 au "Fonds social pour les entreprises de chiffons" (1) type arrêté royal prom. 09/07/2010 pub. 02/09/2010 numac 2010203486 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 novembre 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande, relative à la prépension conventionnelle à partir de l'âge de 58 ans type arrêté royal prom. 09/07/2010 pub. 03/09/2010 numac 2010203485 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services et les organismes de contrôle technique et d'évaluation de la conformité, relative aux groupes à risque en 2009-2010 type arrêté royal prom. 09/07/2010 pub. 23/07/2010 numac 2010203523 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant (1) type arrêté royal prom. 09/07/2010 pub. 23/07/2010 numac 2010203568 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises ayant pour activité l'installation aussi bien de sprinklers, de détecteurs d'incendie, de matériel de sécurité et de compartimentage que de systèmes d'évacuation de fumée et de chaleur, situées dans l'entité d'Erembodegem et ressortissant à la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) type arrêté royal prom. 09/07/2010 pub. 30/12/2010 numac 2010022516 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 3.000 EUR pour l'ASBL ACRF, pour l'exercice 2010 type arrêté royal prom. 09/07/2010 pub. 10/11/2011 numac 2011014264 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 1994 fixant les règles de l'air. - Traduction allemande

décret

type décret prom. 09/07/2010 pub. 30/08/2010 numac 2010031359 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret modifiant le décret du 14 janvier 1999 relatif à l'agrément des chambres d'hôtes et à l'autorisation de faire usage de la dénomination « chambres d'hôtes » type décret prom. 09/07/2010 pub. 03/09/2010 numac 2010031358 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination et à la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement type décret prom. 09/07/2010 pub. 30/08/2010 numac 2010031360 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret visant à transposer la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur type décret prom. 09/07/2010 pub. 19/07/2010 numac 2010035483 source autorite flamande Décret portant modification de diverses dispositions du décret du 27 mars 2009 relatif à la politique foncière et immobilière type décret prom. 09/07/2010 pub. 27/07/2010 numac 2010035498 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et le Sultanat d'Oman, concernant l'encouragement et la protection réciproque des investissements, signé à Masqat le 16 décembre 2008 type décret prom. 09/07/2010 pub. 26/07/2010 numac 2010035499 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de l'Etat du Qatar concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Doha le 6 novembre 2007 type décret prom. 09/07/2010 pub. 26/07/2010 numac 2010035520 source autorite flamande Décret portant recouvrement de rétributions de stationnement par des sociétés de parking type décret prom. 09/07/2010 pub. 27/07/2010 numac 2010035521 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 19 avril 1995 relatif à l'organisation et au fonctionnement du service de pilotage de la Région flamande et relatif au brevet de pilote de port et de maître d'équipage type décret prom. 09/07/2010 pub. 05/08/2010 numac 2010035532 source autorite flamande Décret relatif à l'organisation des archives administratives et de gestion type décret prom. 09/07/2010 pub. 28/07/2010 numac 2010035533 source autorite flamande Décret contenant diverses mesures d'accompagnement de l'ajustement du budget 2010 type décret prom. 09/07/2010 pub. 31/08/2010 numac 2010035634 source autorite flamande Décret relatif à l'enseignement XX type décret prom. 09/07/2010 pub. 05/08/2010 numac 2010204019 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 30 avril 2004 portant uniformisation des dispositions de contrôle, de sanction et pénales reprises dans la réglementation des matières de législation sociale qui relèvent de la compétence de la Communauté flamande et de la Région flamande type décret prom. 09/07/2010 pub. 13/01/2011 numac 2010035903 source autorite flamande Décret ajustant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2010

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/07/2010 pub. 24/08/2010 numac 2010029439 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la commission d'organisation de l'intégration scolaire pour l'enseignement ordinaire fondamental, secondaire et supérieur type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/07/2010 pub. 27/08/2010 numac 2010029471 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission de soutien à la scolarité de jeunes présentant un handicap pour l'enseignement spécialisé et pour l'enseignement ordinaire fondamental et secondaire

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/07/2010 pub. 05/08/2010 numac 2010035558 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand approuvant le programme de plan « Stiemerbeekvallei » type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/07/2010 pub. 05/08/2010 numac 2010035559 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'arrêt définitif de la subvention de « Raamtheater VZW », Lange Gasthuisstraat 26, 2000 Antwerpen type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/07/2010 pub. 06/08/2010 numac 2010035551 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 septembre 2005 relatif à l'adoption internationale type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/07/2010 pub. 06/08/2010 numac 2010035564 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base CB0 CB012 0100 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2010 type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/07/2010 pub. 03/09/2010 numac 2010035635 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 2009 octroyant des primes en vue de l'achat et de l'installation d'équipements de réduction d'émissions dans des véhicules à moteur diesel type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/07/2010 pub. 10/08/2010 numac 2010204182 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 94 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juin 2009 portant organisation de l'Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 09/07/2010 pub. 04/08/2010 numac 2010027169 source service public de wallonie Arrêté ministériel reconnaissant d'utilité publique la mise en oeuvre, au bénéfice d'activités économiques mixtes, de certains terrains situés sur le territoire de la commune de Chimay
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