MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

9 JUILLET 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la commission d'organisation de l'intégration scolaire pour l'enseignement ordinaire fondamental, secondaire et supérieur

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu les articles 1er, 39, 127, 128, 134 et 138 de la Constitution;

Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 92bis, § 1er;

Vu le décret de la Communauté française du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre;

Vu le décret de la Communauté française du 30 avril 2009 portant assentiment de l'Accord de Coopération entre la Communauté française et la Commission communautaire française en matière d'intégration scolaire pour les jeunes en situation d'handicap;

Considérant que l'article 6 du décret de la Communauté française du 30 avril 2009 portant assentiment de l'Accord de Coopération entre la Communauté française et la Commission communautaire française en matière d'intégration scolaire pour les jeunes en situation d'handicap en ses §§ 1er et 2 prévoit la création et la composition d'une commission d'organisation de l'intégration scolaire pour l'enseignement ordinaire fondamental, secondaire et supérieur;

Considérant les propositions respectives du Ministre ayant la Politique des Personnes handicapées dans ses compétences, du Conseil consultatif bruxellois francophone de l'Aide aux Personnes et de la Santé, section « Personnes handicapées », du Conseil général de l'enseignement fondamental, du Conseil général de concertation pour l'enseignement secondaire, du Conseil général de concertation pour l'enseignement spécialisé, du Service bruxellois et de l'Administration de l'enseignement fondamental ordinaire, secondaire ordinaire, de l'enseignement spécialisé et de l'enseignement supérieur, Arrête :

Article 1er.M. Jean-Pierre COENEN est nommé président de la commission.

Art. 2.Mme Manoëlle Velghe et Mme Rosanna Delussu sont nommées vice-présidentes de la commission.

Art. 3.Sont nommés membres de la commission d'organisation de l'intégration scolaire pour l'enseignement fondamental, secondaire et supérieur : 1°en tant que représentants du Conseil consultatif bruxellois francophone de l'Aide aux Personnes et de la Santé, section « Personnes handicapées » : 1. Mme Ariane Hassid 2.Mme Christelle Ninforge 3. Mme Pascale Biot;2° en tant que représentant du Conseil général de l'enseignement fondamental : M.Pierre Van Den Bril; 3° en tant que représentant du Conseil général de concertation pour l'enseignement secondaire : M.Michel Lambert; 4° en tant que représentant du Conseil général de l'enseignement supérieur : M.Pierre Dangre; 5° en tant que représentant du Conseil général de concertation pour l'enseignement spécialisé : Mme Dominique Cliquart;6° en tant que représentants du Service bruxellois : 1.Mme Marie Carton 2. Mme Dominique Dugnoille;7° en tant que représentant de l'Administration de l'enseignement fondamental ordinaire : M.Paul Vigneront; 8° en tant que représentant de l'Administration de l'enseignement secondaire ordinaire : Mme Daphné Joie;9° en tant que représentant de l'Administration de l'enseignement supérieur : M.Luc Barbay; 10° en tant que représentant de l'Administration de l'enseignement spécialisé : Mme Stéphanie Pirsoul.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2010.

Bruxelles, le 9 juillet 2010.

La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M.-D. SIMONET